Download or read book Droit des jeux de hasard written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite de la question très actuelle qu'est la problématique des jeux de hasard et de l?adéquation du cadre légal y relatif.

Download or read book Droit des jeux d argent et de hasard written by Matthieu ESCANDE and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-01-01 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.

Download or read book Droit Des Jeux D argent Et de Hasard written by ESCANDE. Matthieu ESCANDE and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les jeux les loteries written by G. Armynot du Chaletet and published by . This book was released on 1908 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L tat et le jeu written by Jean-Baptiste Darracq and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2008 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jeux de hasard et Soci t written by Franck Durand and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-11-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des jeux de hasard rend nécessaire une réflexion pluridisciplinaire sur ce phénomène. Plusieurs points appellent des garde-fous que seule la puissance publique pourrait imposer : l'accroissement des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers étrangers ; le durcissement des conditions exigées par la Cour de justice des communautés européennes pour autoriser les Etats à restreindre l'offre de jeux dans leur pays ; l'augmentation de la dépendance psychologique.

Download or read book La r forme du droit de la r gulation des jeux written by and published by . This book was released on 2022 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R gulation et jeux d argent et de hasard written by and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les jeux d'argent et de hasard ont, de tout temps, déchaîné les passions. Ce constat semble particulièrement avéré en ce début de XXIe siècle, comme en témoignent les réformes envisagées par le législateur et le pouvoir réglementaire. La diversification de l'offre de jeux (casinos, nouvelles formules des cercles de jeux, courses de chevaux, loterie ou tickets, jeux en ligne et paris sportifs notamment) et la multiplication des autorités administratives en assurant la régulation expliquent sans aucun doute l'émergence d'un besoin : réviser les régimes applicables aux différentes activités de ce secteur économique. Mais se pose corrélativement une question centrale : comment réguler de manière optimale les jeux d'argent et de hasard ? Les problématiques actuelles de ce secteur d'activité ne sont plus tout à fait les mêmes que celles qui avaient cours au XXe siècle. Les auteurs de cet ouvrage, qui ont participé au colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bordeaux à la fin de l'année 2016, tentent ici d'apporter des éléments de réponse. La fusion des autorités de régulation, la refonte des régimes juridiques... Voilà autant de réflexions supplémentaires qui viennent s'ajouter aux débats sur le droit des jeux d'argent et de hasard, en France et à l'international, et ses incidences sur la société. Cet ouvrage est destiné plus particulièrement aux étudiants de master 1 et de master 2 en droit, enseignants-chercheurs, professionnels du secteur des jeux d'argent et de hasard (opérateurs, collectivités territoriales, services de l'Etat, consultants...) ou autres secteurs économiques faisant l'objet d'une régulation publique. Mais la liste des publics visés ne saurait être exhaustive car les propos présentés témoignent d'une pluridisciplinarité intéressant les représentants d'autres matières et champs de recherches.

Download or read book International Trade in Gambling Services written by Madalina Diaconu and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2010-01-01 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The driving concept of the book's analysis, whether global or regional, is to examine the pertinent international trade regulations in services in the light of the very special nature of gambling. --

Download or read book Les mutations de l ordre public en droit des jeux d argent et de hasard written by Matthieu Escande and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Immoraux, illégaux, parfois tolérés, les jeux d'argent et de hasard sont une activité controversée. La passion de l'être humain pour le jeu a toujours suscité la vive attention des législateurs. L'ordre public joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des règles de droit applicables aux jeux de hasard. L'avènement de l'internet a changé la donne en mettant à l'épreuve les ordres publics nationaux.

Download or read book Trait du jeu o l on examine les principales questions de droit naturel et de morale qui ont du rapport cette mati re written by Jean Barbeyrac and published by . This book was released on 1737 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les jeux de hasard et les cercles priv s written by Edmond Picard and published by . This book was released on 1893 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait du jeu written by Jean Barbeyrac and published by . This book was released on 1709 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait du jeu o l on examine les principales questions de droit naturel et de morale qui ont du rapport cette mati re written by Jean Barbeyrac and published by . This book was released on 1709 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Notion de jeu de Hasard written by and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jeux de hasard dans leurs rapports avec le droit p nal written by Joseph Desmarais and published by . This book was released on 1903 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les jeux de hasard loteries et Paris written by Gaston Arexy and published by . This book was released on 1927 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: