Download or read book Droit d auteur et politique culturelle written by and published by . This book was released on 1984 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et politique culturelle written by and published by . This book was released on 1984 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur partie int grante de la politique culturelle written by Boris Pankine and published by . This book was released on 1982 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et politique culturelle written by and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et politique culturelle written by Conseil de l'Europe. Conseil de la coopération culturelle. Colloque and published by . This book was released on 1985 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes Relatifs Aux Questions de Droit D auteur Dans Le Domaine de la Reprographie written by Conseil de l'Europe Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Council of Europe Committee of Ministers, Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1995-01-01 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Copyright Freedom of Speech and Cultural Policy in the Russian Federation written by Michiel Elst and published by BRILL. This book was released on 2004-11-01 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book provides a detailed analysis of the freedom of expression, and of copyright legislation in Russia, always with an eye on historic comparisons and evolutions . At the same time it gives a synthetic overview of the main changes in constitutional, civil and economic law in the last 15 years.
Download or read book Livre blanc pour la relance de la politique culturelle written by Commission pour la relance de la politique culturelle. pour une nouvelle politique de la proprieté intellectuelle en faveur des auteurs et des artistes-interprètes and published by . This book was released on 2007 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit public de la culture written by Jean-François Aubry and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis 1946, le droit de la culture n'est devenu une discipline propre que dans les années 1990. En France, la culture a une place particulière, sachant qu'elle est placée sous le contrôle et l'impulsion des pouvoirs publics. Leur mission est de conserver et entretenir le patrimoine culturel français tout en faisant attention à ne pas aboutir à une culture officielle. Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels que celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L'objectif ici est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l'administration dans le secteur afin de mieux comprendre les règles utilisées ou destinées à être utilisées par le lecteur. Cet ouvrage, ancré dans la pratique tout en étant synthétique, permet de mettre en perspective les outils permettant à l'administration de mettre en place les politiques culturelles, tant d'un point de vue historique que juridique ou encore pratique. Sont en effet traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l'administration dispose pour l'exercer (que ce soient les outils de gestion des équipements et les services culturels publics ou les outils liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l'administration culturelle de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.
Download or read book Le droit la culture une r alit juridique written by Céline Romainville and published by . This book was released on 2014 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. porte : "Consacré à la détermination et à la démonstration de la pleine juridicité du droit à la culture, cet ouvrage en présente une analyse rigoureuse et précise. L'objectif est de définir les contours de ce régime juridique, en passant par des développements théoriques sur la notion de droit de l'homme. Cette analyse descriptive, explicative et évaluative est concentrée sur trois domaines particuliers : la création artistique, le patrimoine et l'éducation permanente. Elle aborde, tant en droit constitutionnel belge qu'en droit international, les sources juridiques du droit à la culture, sa légitimité, sa reconnaissance, sa portée et son effectivité. Dans ce cadre, l'auteur présente les politiques culturelles dont dépendent en partie le respect, la protection et une réalisation satisfaisante de ce droit fondamental, ainsi que les prérogatives et obligations qui en découlent, accompagnées de leurs titulaires et débiteurs. Cet ouvrage très riche est à conseiller tant aux chercheurs et praticiens du droit qu'aux acteurs du monde culturel."
Download or read book Copyright Bulletin written by and published by . This book was released on 1986 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et politique d int gration des arts l architecture et l environnement written by Viviane De Kinder and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Download or read book Culture et Politique Culture and Politics written by and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2020-01-20 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: No detailed description available for "Culture et Politique / Culture and Politics".
Download or read book La diversit culturelle et les actions artistiques des soci t s de gestion collective des droits d auteurs et droits voisins written by Thomas Briand and published by . This book was released on 2006 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité culturelle est depuis quelques mois devenu un enjeu majeur dans les préoccupations des financeurs de la culture. La signature de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle a donné une nouvelle dimension à la diversité culturelle : elle n'est plus une simple idée mais un enjeu international. L'internationalisation des échanges et la mondialisation de la culture ont engendré des processus de création trop souvent soumis aux capacités d'investissement des producteurs qui investissent majoritairement sur des produits faciles d'accès et qui répondent rarement au souci de diversité. Les financeurs ont donc un rôle crucial pour la création, notamment musicale : ils sont en mesure d'assurer une égalité de chance à tous les genres musicaux. Parmi les financeurs des activités culturelles, les sociétés de gestion contribuent fortement en aidant les créateurs, les producteurs et les artistes. Mais en terme de diversité culturelle et plus précisément de diversité musicale, les écarts sont existants et beaucoup d'obstacles à la mise en oeuvre d'une politique culturelle tournée vers la diversité subsistent. Les SPRD, malgré leur position centrale dans l'économie de la musique, connaissent certaines difficultés dans leur activité d'aide à la création, à la diffusion et à la formation, notamment en raison de la baisse des fonds nécessaires à cette activité.Au demeurant, des évolutions sont possibles (accélération des décisions de la commission pour la copie privée, réalisation d'études sur la prise en compte de la diversité dans les aides des SPRD, accompagnement des créateurs dans leur montage de dossier de subvention, etc.), évolutions qui permettraient certainement une meilleure considération de la diversité culturelle.
