Download or read book D mocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d Afrique noire Le cas du Mali depuis 1960 written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2010-04-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'historicité des sociétés africaines précoloniales sous-tendait sans nul doute l'existence effective des structures étatiques des insitutions politiques et des textes constitutionnels. Le constitutionnalisme africain précolonial fut brutalement interrompu par la colonisation qui bouleversera totalement l'ordre des choses. Le Mali a connu de brillantes civilisations au sein des grands empires (Ghana, Mali, Songhoi) au rayonnement international connu. Trois Républiques se sont succédées au Mali, de l'Indépendance (1960) à nos jours. L'étude comparative au sein de l'Afrique noire francophone des institutions permet de mettre en exergue à la fois les similitudes et les particularités du parcours institutionnel et politique du Mali depuis 1960. La trajectoire politique et institutionnelle du mali depuis 1960 est analysée ici sans complaisance et avec rigueur. Un accent particulier est mis sur les grandes étapes de la démocratie pluraliste et la justice constitutionnelle.

Download or read book Les mutations constitutionnelles en Afrique noire francophone written by Aimé Ange Wilfrid Bininga and published by . This book was released on 2019-09-12 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Ce livre traite des mutations constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone depuis le renouveau démocratique des années 1990. Ces mutations se manifestent au moyen de la révision constitutionnelle, des lois et règlements infra-constitutionnels, de l'interprétation des normes, de la pratique des acteurs de la vie politique et institutionnelle, de la suspension et de l'abrogation des constitutions.0D'une part, elles favorisent le reflux des promesses démocratiques du début des années 1990, avec notamment l'instabilité politique et institutionnelle, la remise en cause de la démocratie représentative et l'affaiblissement des contre-pouvoirs. D'autre part, à contresens de cette tendance, dont les effets varient d'un État à un autre, les mutations constitutionnelles participent à l'affirmation de l'irréversibilité de la dynamique démocratique.0En effet, quelles que soient les formes qu'elles prennent, un peu partout, la démocratie et l?État de droit se cristallisent, la démocratisation de la dévolution et celle de l'exercice du pouvoir sont devenues des standards à partir desquels se lit l'honorabilité des États africains. Les droits fondamentaux font l'objet d'une dynamique innovante par leur constitutionnalisation et l'internationalisation des mécanismes de leur protection."--Page 4 de la couverture.

Download or read book Droit constitutionnel et ordonnances dans les tats d Afrique noire francophone written by Saidou Nourou Tall and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2021 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage que le Pr Tall livre à la communauté scientifique a une valeur inestimable car il contribue grandement à sortir les ordonnances de l'oubli à travers l'analyse de la vie politique de vingt (20) États africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions transitoires, les chartes de transition, les actes provisoires d'organisation des pouvoirs publics sont passés au crible, dans leur contenu, dans leurs révisions et dans leur mise en application parfois chaotique. Comme le rappelle un des préfaciers, cette "étude des ordonnances à travers, d'une part, la diversité de leur nature et, d'autre part, la complexité de leur encadrement, c'est-à-dire de leur régime juridique, finit par révéler que la notion a, en réalité, une identité plurielle. Il y est fait un usage abusif tel que les ordonnances, selon la taxinomie que l'auteur en établit, échappent à l'orthodoxie Juridique. Fabriquées dans des officines présidentielles comme des boîtes à outils, elles répondent à d'autres préoccupations qui ne sont pas toujours saisissables par les Juristes classiques". Ordonnances des régimes militaires, ordonnances budgétaires, ordonnances sur habilitation législative ou constitutionnelle, en période normale, d'urgence, de pandémie ou dans le cadre des régimes de transition, ces normes relèvent d'une ingénierie Juridique maintes fois réinventée au gré du contexte africain assez particulier, pour ne pas en dire plus.00Sans aucun doute possible, les étudiants, comme les chercheurs, éprouveront un plaisir incommensurable à la lecture de ce livre, du fait comme le relève un préfacier, que "le large spectre des pays étudiés, qui est exceptionnel, permet d'avoir une vue la plus globale et la plus actuelle, à ce Jour, sur les ordonnances dans l'espace francophone africain".

Download or read book Les institutions constitutionnelles des tats d Afrique francophone et de la R publique malgache written by Gérard Conac and published by FeniXX. This book was released on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'influence du constitutionnalisme en Afrique Noire n'est pas facile à apprécier. Certes les constitutions ne sont qu'un élément parmi d'autres dans le processus de construction nationale et d'institutionnalisation des Etats : les idéologies, les organisations, les leaders, les influences extérieures interfèrent pour limiter leur portée ou selon les cas exploiter leurs virtualités dans la vie politique et juridique de l'Afrique indépendante. Mais s'il est vrai qu'il serait illusoire d'interpréter les textes en dehors de leur environnement socio-politique, il est utile de suivre avec réalisme les évolutions constitutionnelles dans la mesure où elles correspondent à des remises en cause des techniques, des mécanismes et des conceptions du pouvoir. Le constitutionnalisme négro-africain ne semble pas appelé à dépérir ; mûri par l'épreuve, il devient plus sélectif et plus pragmatique. Soumis à de nouvelles attractions idéologiques et subissant l'influence du milieu, il continue à chercher sa voie. Ses manifestations doivent être interprétées avec prudence. Si certaines sont provoquées par des réflexes de défense de pouvoirs fragiles et menacés, d'autres correspondent à un effort d'innovation et à un incontestable esprit d'imagination. Paradoxalement, on peut dire que le fait constitutionnel africain est d'autant plus intéressant pour le politiste qu'il est plus mouvant. Aussi sensible que fragile, il enregistre les mutations politiques qui peuvent intervenir tant sur le plan interne que sur le plan international. A l'observateur averti qui sait percevoir leur signification, les changements constitutionnels peuvent fournir des indices parfois très révélateurs des aspirations et des rapports de forces, des stratégies politiques, des orientations idéologiques. C'est dans cet esprit qu'a été préparé le présent ouvrage. Les auteurs se réfèrent principalement aux Etats francophones, mais ils donnent fréquemment des informations sur les autres Etats. Dans une perspective comparative, ils présentent un bilan clair et très précis de l'évolution constitutionnelle de l'Afrique Noire depuis son émancipation politique.

Download or read book Constitution de l tat de droit et d veloppement written by Joseph Wasso Misona and published by . This book was released on 2005 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au développement n'est souvent resté qu'un simple projet politique et/ou économique plutôt qu'une réalité juridique ; à plus forte raison, lorsqu'il s'agit de lier par un tel droit un État lui-même sous-développé. Cependant, la réorientation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante de l'ordre étatique viennent nuancer cette conception. Dans un État de droit démocratique, la justice constitutionnelle joue un rôle essentiel pour réglementer les libertés fondamentales. Avec la sacralisation constitutionnelle de l'être humain, le développement semble relever simplement des exigences fondamentales d'un tel État. L'encadrement juridique du pouvoir, comme principe d'organisation, et la division du pouvoir, comme règle de fonctionnement, caractérisent un État de droit. Mais il ne se développera qu'en intégrant son autre dimension, plutôt subjective, devenant le cadre même du développement du citoyen et donc de l'État.

Download or read book Pouvoir et droit en Afrique noire written by Maurice Kamto and published by Libr. Generale de Droit Et de Jurisprudence. This book was released on 1987 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les syst mes constitutionnels en Afrique noire 1 written by Dmitri-Georges Lavroff and published by FeniXX. This book was released on 1976-01-01T00:00:00+01:00 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Les constitutions d Afrique francophone written by André Cabanis and published by KARTHALA Editions. This book was released on 1999-01-01 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite dans une perspective comparée du régime constitutionnel en vigueur actuellement dans les pays d'Afrique du Nord et subsaharienne de succession coloniale française. Parfois dit de la " transition démocratique ", ce régime se fonde sur de nouvelles lois fondamentales, à tout le moins sur le réaménagement des anciennes. Promulgués ou révisés au cours de la présente décennie, ces textes marquent une nouvelle étape de l'évolution du constitutionnalisme africain. Une première partie analyse les droits et les libertés, les deux suivantes examinent les pouvoirs exécutif et législatif, la dernière est consacrée à la justice, au contrôle de constitutionnalité, aux relations centre-périphérie et à la révision constitutionnelle.

Download or read book Droit international et r glement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone written by Ayawa Aménuvévé Agbo and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des crises constitutionnelles prend la forme une assistance constitutionnelle ou d'une assistance à la mise en œuvre du jeu démocratique. L'intervention du droit international dans le domaine constitutionnel, normalement une compétence réservé aux États, emporte des conséquences sur le contenu des constitutions. Celles-ci désormais, s'alignent sur les standards internationaux de démocratie, de pluralisme politique, d'État de droit et de protection des droits et des libertés fondamentales. L'internationalisation des constitutions en Afrique noire francophone, consécutive au règlement international des crises constitutionnelles, entraîne la formation de nouveaux rapports entre le droit international et le droit constitutionnel. Les constitutions deviennent protectrices des valeurs internationalement reconnues et universalisées, tandis que le droit international s'occupe de gérer non plus seulement les rapports interétatiques mais consacre des normes d'application intraétatique. On assiste ainsi à un renforcement mutuel des deux ordres juridiques. L'efficacité dans la durée du règlement international des crises constitutionnelles en Afrique reste toutefois à améliorer. En effet, les valeurs démocratiques ainsi imposées par le sommet, courent le risque de ne pas correspondre aux aspirations des peuples. Le règlement international se doit de s'appuyer sur les constitutions et de prendre en compte, l'ensemble des mécanismes et techniques institutionnels nationaux, voire traditionnels, de règlement des crises constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone.

Download or read book Le n oconstitutionnalisme africain written by Kayamba Tshitshi Ndouba and published by . This book was released on 2019-11-12 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des États francophones d'Afrique noire projettent-ils un ' mirage ' démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils s'inscrire au registre d'un processus de maturation vers un constitutionnalisme authentiquement africain ? Cet ouvrage s'invite au débat sur l'intelligibilité du ' nouvel usage ' de la constitution en Afrique noire en mettant en perspective les aspects essentiels qui participent à l'essor de cette nouvelle ingénierie constitutionnelle.

Download or read book Les syst mes constitutionnels en Afrique noire written by Dimitri Georges Lavroff and published by Pedone. This book was released on 1976 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Textbook and comparison commenting on constitutional law in French speaking Africa - includes texts of constitutions, and covers military governments, the political party system, etc. Bibliography pp. 415 to 423.

Download or read book La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne written by Moustapha Ndiaye and published by . This book was released on 2021-07-13 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fait ethnique droit public et gouvernance de l tat en Afrique Subsaharienne francophone written by Ben Luther Touere Elenga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-07-01 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu'en 1990.

Download or read book La lutte contre la fraude la constitution en Afrique Noire francophone written by Séni Mahamadou Ouedraogo and published by . This book was released on 2011 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie d’actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l’apparence de la légalité constitutionnelle, la contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n’hésitent pas à tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour identifier et sanctionner. Le bilan des actions menées contre la fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la démocratie en Afrique, la lutte contre la fraude à la constitution doit être placée au centre du contrôle du juge constitutionnel.

Download or read book Le constitutionnalisme de la troisi me vague en Afrique francophone written by and published by Academia. This book was released on 2012-06-01 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe très peu de travaux faisant le point de manière approfondie et comparative sur les constitutions qui encadrent les régimes politiques contemporains de l'Afrique francophone, soit vingt-trois pays. Par ailleurs, l'impact indéniable des agencements constitutionnels sur les évolutions politiques et l'importance attachée aujourd'hui par la communauté internationale et par les opinions publiques à un constitutionnalisme considéré comme l'une des principales sources de la consolidation démocratique donnent toute sa pertinence à ce livre.

Download or read book L ing nierie constitutionnelle solution de sortie de crise en Afrique written by Séverin Andzoka Atsimou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-01 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perspective prise par cet ouvrage est d'utiliser les ressources du droit constitutionnel pour assurer la gestion des sorties de crise et des transitions démocratiques. À partir de l'observation de quatre États (Afrique du Sud, République Démocratique du Congo, Burundi, Congo-Brazzaville), l'auteur s'attache à démontrer le rôle déterminant de l'ingénierie constitutionnelle dans les périodes difficiles qu'ont traversées ces pays. Cette étude éclaire la nature et l'exercice du pouvoir constituant ; elle présente tout un pan du droit public de la reconstruction de l'État.

Download or read book Les Nouvelles constitutions africaines la transition d mocratique written by Henry Roussillon and published by . This book was released on 1995 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: