Download or read book Dictionnaire canadien des relations du travail written by Gérard Dion and published by Presses Université Laval. This book was released on 1986 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.
Download or read book Code du travail titre des relations de travail S R Q 1964 chap 141 written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1966 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail des relations de travail written by Quebec and published by . This book was released on 1964 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail written by and published by . This book was released on 1965 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail des relations de travail written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1966 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1966 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail du Qu bec annot compar formulaire written by Philip Cutler and published by . This book was released on 1976 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail Titre 1 Des relations de travail written by Québec (Province). and published by . This book was released on 1969 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1965 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1966 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail Titre 1 Des relations de travail written by Québec (Province). and published by . This book was released on 1969 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code du travail Titre 1 Des relations du travail written by Québec (Province). and published by . This book was released on 1970 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L aspect juridique des relations du travail et sa port e pratique written by H.-François Kœchlin and published by FeniXX. This book was released on 1972-01-01T00:00:00+01:00 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Le code civil dans les relations du travail written by Farida Benamrouche and published by . This book was released on 2002 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon une doctrine classique sans doute encore dominante aujourd'hui, le droit du travai se serait construit pour pallier à l'inaptitude du Code civil à régir adéquatement les rapports entre employeurs et salariés. Le Code civil serait, selon certains, à l'origine de certains maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mis à l'écart à chaque fois que cela est possible. Cependant, paradoxalement, les articles L. 121-1 et L. 120-2 autorisent la participation du Code civil à l'ordonnancement des relations du travail. De plus l'analyse des décisions de justice montre que loin d'être marginales, les manifestations du Code civil en la matière sont à la fois diverses et multiples. En effets, contairement à ce que l'on à pu écrire et à ce que laisse entendre l'article L.121-1 du code du travail qui vise le "droit commun", les dispositions du droit des obligations ne sont pas seules en cause : le livre premier consacré aux "personnes" est également sollicité ( notamment les articles 7 et 9 du Code civil). Enfin, sur un plan plus théorique, même si le droit du travail est incontestablement doté de règles et de principes qui sont spécifiques, il n'est pas un droit autosuffisant (autonome) et, à ce titre, il a besoin du renfort du Code civil qui fait figure de droit autonome. Cependant, si la contribution du Code civil est possible en la matière c'est le plus souvent parce que les règles "civilistes" subissent des inflexions particulières dans leurs applications aux relations du travail ou reçoivent des exceptions purement prétoriennes. Etudier le jeu du code civil conduit ainsi à démontrer à la fois l'ambivalence des rapports que ce Code entretient avec le droit du travail et la réversibilité de ses techniques. cette faculté d'adaptation dont font preuve les dispositions du Code civil est riche d'enseignement au niveau de la théorie. Elle montre, d'une part, que le texte du Code civil ne correspond pas forcément à la règle de droit civil et qu'il a une texture ouverte. D'autre part, cette distance entre le texte visé et la solution adoptée en droit du travail au regard de ce texte est également un élément supplémentaire à verser au dossier de l'appréhension non-déontique et instrumentale de la règle de droit.
Download or read book Code du travail written by and published by . This book was released on 1973 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Code du Travail a Jour written by Claude Le Corre and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 2003-01-01 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
