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Book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne les anciens Louis d or et ecus non reformez demeureront d criez de tout cours et mise et regle le prix des nouvelles especes du treize decembre 1692

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne les anciens Louis d or et ecus non reformez demeureront d criez de tout cours et mise et regle le prix des nouvelles especes du treize decembre 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que tous les effets dont la representation le visa ont t ordonn s qui n ont pas t represent s vis s demeureront nuls teints supprim s sans que les proprietaires d iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur Et fait deffenses de les exposer vendre ou faire vendre changer ou negocier peine de trois mille livres d amende Du 10 aoust 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que tous les effets dont la representation le visa ont t ordonn s qui n ont pas t represent s vis s demeureront nuls teints supprim s sans que les proprietaires d iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur Et fait deffenses de les exposer vendre ou faire vendre changer ou negocier peine de trois mille livres d amende Du 10 aoust 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Au Premier Octobre Prochain Les Especes Nouvelles Ou Reform es N auront Cours Le Louis D or Que Pour Onze Liv Cinq Sols Et L ecu Que Pour Soixante un Sols

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Au Premier Octobre Prochain Les Especes Nouvelles Ou Reform es N auront Cours Le Louis D or Que Pour Onze Liv Cinq Sols Et L ecu Que Pour Soixante un Sols written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu commencer du jour de l enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces les directeurs d icelles cesseront de mettre les ecus en fontes qu ils pourront m me donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds port s par l arrest du Conseil du 25 fevrier dernier Du premier mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu commencer du jour de l enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces les directeurs d icelles cesseront de mettre les ecus en fontes qu ils pourront m me donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds port s par l arrest du Conseil du 25 fevrier dernier Du premier mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D octobre Seulement Les Especes D or D argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D or Pour Onze Liv Quatorze Sols Les Louis D argent Ou Ecus Pour Soixante trois Sols

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D octobre Seulement Les Especes D or D argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D or Pour Onze Liv Quatorze Sols Les Louis D argent Ou Ecus Pour Soixante trois Sols written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Louis D or Legers D un Grain Seulement Auront Cours Sur Le Pied Port Par L arrest Du 23 Mars Dernier Que Ceux Qui Se Trouveront Legers Jusques Quatre Grains Auront Aussi Cours en D duisant

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Louis D or Legers D un Grain Seulement Auront Cours Sur Le Pied Port Par L arrest Du 23 Mars Dernier Que Ceux Qui Se Trouveront Legers Jusques Quatre Grains Auront Aussi Cours en D duisant written by and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que ceux qui leveront des offices de maires pr teront serment et seront receus pardevant les commissaires d partis dans les provinces et regle les frais d enregistrement aux greffes des bureaux des finances et h tels de ville Du vingti me janvier 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que ceux qui leveront des offices de maires pr teront serment et seront receus pardevant les commissaires d partis dans les provinces et regle les frais d enregistrement aux greffes des bureaux des finances et h tels de ville Du vingti me janvier 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1693* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que jusques au 15 avril prochain les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l 15 s le louis d or de 3 l 19 s l ecu que les anciennes non reform es seront re s dans les hostels des monoyes bureaux de

Download or read book Arrest qui ordonne que jusques au 15 avril prochain les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l 15 s le louis d or de 3 l 19 s l ecu que les anciennes non reform es seront re s dans les hostels des monoyes bureaux de written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne en Interpretant en Tant Que Besoin Seroit L arrest Du Trente Novembre Dernier Que Les Nouveaux Louis D or Fabriquez en Vertu de la Declaration Du Huit Juin Aussi Dernier Demeureront Reduits de M me Que Les

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne en Interpretant en Tant Que Besoin Seroit L arrest Du Trente Novembre Dernier Que Les Nouveaux Louis D or Fabriquez en Vertu de la Declaration Du Huit Juin Aussi Dernier Demeureront Reduits de M me Que Les written by and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reform es de Celles Qui Ont Est Reform es Ou Nouvellement Fabriqu es

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reform es de Celles Qui Ont Est Reform es Ou Nouvellement Fabriqu es written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D or D argent Non Reformez en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le D cry

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D or D argent Non Reformez en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le D cry written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Donne Cours Dans Le Royaume Aux Pistoles Aux Ecus D argent de Loraine de Nouvelle Fabrication Sur Le Mesme Pied Des Louis D or Des Louis Blancs Ou Ecus Du Troisi me Aoust 1700

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Donne Cours Dans Le Royaume Aux Pistoles Aux Ecus D argent de Loraine de Nouvelle Fabrication Sur Le Mesme Pied Des Louis D or Des Louis Blancs Ou Ecus Du Troisi me Aoust 1700 written by and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: