Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Louis D or Legers D un Grain Seulement Auront Cours Sur Le Pied Port Par L arrest Du 23 Mars Dernier Que Ceux Qui Se Trouveront Legers Jusques Quatre Grains Auront Aussi Cours en D duisant written by and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest qui ordonne que les Louis d or legers d un grain seulement auront cours sur le pied port par l Arrest du 23 mars dernier que ceux qui se trouveront legers jusques quatre grains auront aussi cours en d duisant sur leur valeur deux sols written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de Novembre prochain seulement les Louis d or auront cours dans le commerce pour 13 livres les doubles et demis proportion written by and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Vingt Premiers Jours Du Mois de Novembre Prochain Seulement Les Louis D or Auront Cours Dans Le Commerce Pour 13 Livres Les Doubles Demis Proportion Les Louis Blancs Ou Ecus Pour 3 Liv written by and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Au Premier Jour de Novembre Prochain Les Anciennes Especes D or D argent Cours Que Sur Le Pied de 12 L Le Louis D or de 3 L 5 S L ecu Suivant L edit Du Mois de Septembre Dernier Que written by and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que pendant le mois de juillet prochain les lo is d or neufs ou reformez et les pistoles d Espagne de poids n auront cours que pour 11 liv 15 sols Du 16 juin 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D octobre Seulement Les Especes D or D argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D or Pour Onze Liv Quatorze Sols Les Louis D argent Ou Ecus Pour Soixante trois Sols written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les Gardes et Jurez des marchands et des fabricans seront tenus de saisir les draps et autres toffes de laine soye poil fil qui lors des visites de controlle ne seront pas trouv es conformes aux reglemens Du 5 Avril 1735 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1735 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que tous les effets dont la representation le visa ont t ordonn s qui n ont pas t represent s vis s demeureront nuls teints supprim s sans que les proprietaires d iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur Et fait deffenses de les exposer vendre ou faire vendre changer ou negocier peine de trois mille livres d amende Du 10 aoust 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer du premier mars prochain les pieces de vingt sols seront reduites dix huit sols et les pieces de dix sols neuf sols Du 7 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que par les Srs intendans leurs subdeleguez il sera incessamment proc d en presence de deux echevins consuls ou autres personnes notables des lieux la verification recolement des doubles des declarations registres autres papiers qui peuvent avoir servi l operation du visa dans les provinces pour le tout tre br l en la maniere prescrite par l arrest du 21 septembre dernier Du 13 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu en payant par l Ordre de Malthe la somme de quatre vingt dix mille livres tous les biens appartenant audit Ordre demeureront decharg s de l execution de la declaration du 17 Novembre 1733 concernant la lev e du dixieme Du 30 Mars 1734 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui Ordonne que les particuliers qui se trouveront employ s pour le dixieme du revenu de leurs biens soit dans les rolles arrest s au Conseil soit dans les rolles et estats qui auront est dress s par les Sieurs Intendans ne pourront estre re us former opposition l execution desdits rolles Du 11 May 1734 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: