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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer du premier mars prochain les pieces de vingt sols seront reduites dix huit sols et les pieces de dix sols neuf sols Du 7 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer du premier mars prochain les pieces de vingt sols seront reduites dix huit sols et les pieces de dix sols neuf sols Du 7 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Du Premier Mars Prochain Les Pieces de Vingt Sols Seront R duites Dix Huit Sols Les Pices sic de Dix Sols Neuf Sols Du 7 F vrier 1720

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Du Premier Mars Prochain Les Pieces de Vingt Sols Seront R duites Dix Huit Sols Les Pices sic de Dix Sols Neuf Sols Du 7 F vrier 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que la fabrication des pieces de vingt sols de dix sols sera continu e dans toutes les monnoyes du royaume conformement la declaration du 9 decembre 1718 Du vingt neuf janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que la fabrication des pieces de vingt sols de dix sols sera continu e dans toutes les monnoyes du royaume conformement la declaration du 9 decembre 1718 Du vingt neuf janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Catalogue of the Goldsmiths Library of Economic Literature Printed books to 1800 compiled by Margaret Canney and David Knott v 2 Printed books 1801 1850 compiled by Margaret Canney David Knott and Joan M Gibbs

Download or read book Catalogue of the Goldsmiths Library of Economic Literature Printed books to 1800 compiled by Margaret Canney and David Knott v 2 Printed books 1801 1850 compiled by Margaret Canney David Knott and Joan M Gibbs written by Goldsmiths' Library of Economic Literature and published by . This book was released on 1970 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les billets de banque ne seront plus re e s que pour leur valeur sans aucune plus val e en payement tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre Du 25 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les billets de banque ne seront plus re e s que pour leur valeur sans aucune plus val e en payement tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre Du 25 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui avant le 15 fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux r tablis par l edit du mois d aoust dernier et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril jo iront des gages droits y attribuez commencer du premier octobre dernier Du 27 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui avant le 15 fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux r tablis par l edit du mois d aoust dernier et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril jo iront des gages droits y attribuez commencer du premier octobre dernier Du 27 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusques au 15 mars pour les comptables qui sont Paris jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces le delay port par l arrest du 10 janvier dernier concernant les etats certifiez fournir au sujet des billets de banque remettre au Tresor Royal et qui ordonne qu il sera fourni de pareils etats par les comptables de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720 Du 24 fevrier 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusques au 15 mars pour les comptables qui sont Paris jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces le delay port par l arrest du 10 janvier dernier concernant les etats certifiez fournir au sujet des billets de banque remettre au Tresor Royal et qui ordonne qu il sera fourni de pareils etats par les comptables de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720 Du 24 fevrier 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les anciens sols les pieces dites de trente deniers n auront plus cours que pour dix huit deniers les demis proportion Regle la quantit d especes de billon qu pourra entrer dans les payemens Et renouvelle les d fenses

Download or read book Arrest qui ordonne que les anciens sols les pieces dites de trente deniers n auront plus cours que pour dix huit deniers les demis proportion Regle la quantit d especes de billon qu pourra entrer dans les payemens Et renouvelle les d fenses written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu commencer du jour de l enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces les directeurs d icelles cesseront de mettre les ecus en fontes qu ils pourront m me donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds port s par l arrest du Conseil du 25 fevrier dernier Du premier mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu commencer du jour de l enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces les directeurs d icelles cesseront de mettre les ecus en fontes qu ils pourront m me donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds port s par l arrest du Conseil du 25 fevrier dernier Du premier mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat qui ordonne qu a commencer du premier janvier prochain il sera lev sur tous les sucres rafinez venant des pays estrangers pour chacun cent vingt deux livres dix sols Du 15 janvier 1671

Download or read book Arrest du Conseil d estat qui ordonne qu a commencer du premier janvier prochain il sera lev sur tous les sucres rafinez venant des pays estrangers pour chacun cent vingt deux livres dix sols Du 15 janvier 1671 written by and published by . This book was released on 1671 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que le remboursement de la finance pay e pour les affranchissemens des tailles revoquez sera fait sur les ordonnances de liquidations qui seront rendu s par les commissaires du Conseil nommez par arrest du 15 janvier 1718 Du vingt sixi me mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que le remboursement de la finance pay e pour les affranchissemens des tailles revoquez sera fait sur les ordonnances de liquidations qui seront rendu s par les commissaires du Conseil nommez par arrest du 15 janvier 1718 Du vingt sixi me mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que lorsque quelque particulier aura pay le prix des offices r tablis par l edit du mois d aoust dernier aucunes encheres ou surencheres ne seront re s qu en consignant par les encherisseurs ou surencherisseurs la finance principale le montant de l enchere ou surenchere et les deux sols pour livre Du 16 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que lorsque quelque particulier aura pay le prix des offices r tablis par l edit du mois d aoust dernier aucunes encheres ou surencheres ne seront re s qu en consignant par les encherisseurs ou surencherisseurs la finance principale le montant de l enchere ou surenchere et les deux sols pour livre Du 16 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: