EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont est retirez par la Compagnie des Indes au moyen des souscriptions qu elle a d livr es seront br lez en l H tel de Ville en la mani re acco tum e Du 9 aoust 1720

Download or read book Arrest qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont est retirez par la Compagnie des Indes au moyen des souscriptions qu elle a d livr es seront br lez en l H tel de Ville en la mani re acco tum e Du 9 aoust 1720 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenu de rendre compte de la Banque qui luy a est unie par arrest du 23 f vrier 1720 Du 26 janvier 1721

Download or read book Arrest qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenu de rendre compte de la Banque qui luy a est unie par arrest du 23 f vrier 1720 Du 26 janvier 1721 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu au premier de Septembre prochain les esp ces reform es n auront cours qu raison de 14 liv 5 s le Louis d or et 3 liv 17s l Ecu

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu au premier de Septembre prochain les esp ces reform es n auront cours qu raison de 14 liv 5 s le Louis d or et 3 liv 17s l Ecu written by and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les Traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du b n fice des monnoyes et les baux des fermes unies faits ladite Compagnie sous le nom d Armand Pillavoine demeureront nuls et resolus Du 5 janvier 1721

Download or read book Arrest qui ordonne que les Traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du b n fice des monnoyes et les baux des fermes unies faits ladite Compagnie sous le nom d Armand Pillavoine demeureront nuls et resolus Du 5 janvier 1721 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui proroge jusqu au 31 d cembre 1720 le terme accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par l arrest du 27 novembre dernier Du 15 d cembre 1720

Download or read book Arrest qui proroge jusqu au 31 d cembre 1720 le terme accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par l arrest du 27 novembre dernier Du 15 d cembre 1720 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression des actes signifiez l occasion de la conclusion de la Facult des Arts du 11 du present mois Du 14 may 1739

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression des actes signifiez l occasion de la conclusion de la Facult des Arts du 11 du present mois Du 14 may 1739 written by France and published by . This book was released on 1739 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts

Download or read book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts written by and published by . This book was released on 1652 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les sieurs de Montagny et de Lorne tresoriers de France au bureau des finances de la generalit de Paris se transporteront incessamment sur les heritages des dames de Creil Damans et des sieurs Racine et feront dresser en leur presence par le frere Romain architecte nomm par sa majest pour la visite et inspection des ouvrages des ponts et chauss es de ladite generalit un plan du quartier du faubourg Saint Germain o sont situez lesdites heritages Du 21 septembre 1706 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les sieurs de Montagny et de Lorne tresoriers de France au bureau des finances de la generalit de Paris se transporteront incessamment sur les heritages des dames de Creil Damans et des sieurs Racine et feront dresser en leur presence par le frere Romain architecte nomm par sa majest pour la visite et inspection des ouvrages des ponts et chauss es de ladite generalit un plan du quartier du faubourg Saint Germain o sont situez lesdites heritages Du 21 septembre 1706 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1706* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant extinction amortissement de plusieurs rentes constitu es sur l H tel de ville sur differens revenus du Roy comprises dans les deux premiers rolles de taxes Du 15 novembre 1716

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant extinction amortissement de plusieurs rentes constitu es sur l H tel de ville sur differens revenus du Roy comprises dans les deux premiers rolles de taxes Du 15 novembre 1716 written by and published by . This book was released on 1716 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: