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Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant d charge de la moiti de tous les droits qui se per oivent le long du Rh ne sur les vins de Languedoc de Provence qui seront amenez Lyon d puis le I Septembre 1709 jusqu au dernier Mars 1710 Du 6 Ao t 1709

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant d charge de la moiti de tous les droits qui se per oivent le long du Rh ne sur les vins de Languedoc de Provence qui seront amenez Lyon d puis le I Septembre 1709 jusqu au dernier Mars 1710 Du 6 Ao t 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts

Download or read book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts written by and published by . This book was released on 1652 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de Messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en consequence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de Messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en consequence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier written by and published by . This book was released on 1662 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui fait deffenses aux tonneliers de la ville fauxbourgs de Lyon a tous autres de fabriquer l avenir aucuns tonneaux boujus a toutes personnes de s en servir peine de confiscation des futailles vins autres boissons Du 20 d cembre 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui fait deffenses aux tonneliers de la ville fauxbourgs de Lyon a tous autres de fabriquer l avenir aucuns tonneaux boujus a toutes personnes de s en servir peine de confiscation des futailles vins autres boissons Du 20 d cembre 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi autres charges annuelles de m me nature qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l H tel de Ville de Paris et qui regle la comptabilit du tr sorier de cette caisse Du 14 ao t 1784 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi autres charges annuelles de m me nature qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l H tel de Ville de Paris et qui regle la comptabilit du tr sorier de cette caisse Du 14 ao t 1784 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat priv du Roy rendu en faveur des marchands bourgeois de Paris Confirmatif de leur privilege de la possession dans laquelle ils sont de ne pouvoir tre traduits sur toutes sortes de demandes concernant leur commerce pardevant d autres juge consuls que les juge consuls des marchands de Paris Donn Versailles le 18 Aoust 1704 Extrait des registres du Conseil d Etat Priv du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d Etat priv du Roy rendu en faveur des marchands bourgeois de Paris Confirmatif de leur privilege de la possession dans laquelle ils sont de ne pouvoir tre traduits sur toutes sortes de demandes concernant leur commerce pardevant d autres juge consuls que les juge consuls des marchands de Paris Donn Versailles le 18 Aoust 1704 Extrait des registres du Conseil d Etat Priv du Roy written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant reglement pour le commerce des Laines

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant reglement pour le commerce des Laines written by and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant suppression en faveur de la ville de Lyon des droits de tiers surtaux quaranti me et de tous les droits establis sur les soyes tant originaires qu estrangeres

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant suppression en faveur de la ville de Lyon des droits de tiers surtaux quaranti me et de tous les droits establis sur les soyes tant originaires qu estrangeres written by and published by . This book was released on 1720 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l chevinage de Lyon depuis l ann e 1643 Jusques et compris l ann e 1715 Du 18 mars 1732

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l chevinage de Lyon depuis l ann e 1643 Jusques et compris l ann e 1715 Du 18 mars 1732 written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le droit de r ve ainsi que le droit de garde pour le roi qui se per oivent sur tous les grains farines et l gumes la sortie de Lyon seront teints 27 avril 1775

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le droit de r ve ainsi que le droit de garde pour le roi qui se per oivent sur tous les grains farines et l gumes la sortie de Lyon seront teints 27 avril 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: