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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume payeront S bastien Armand par pr f rence les gages droits et augmentations saisis appartenant auxdits officiers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume payeront S bastien Armand par pr f rence les gages droits et augmentations saisis appartenant auxdits officiers written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances payeront Maitre S bastien Armand les gages des officiers des bureaux des finances

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances payeront Maitre S bastien Armand les gages des officiers des bureaux des finances written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Maitre S bastien Armand la premi re moiti des gages et l autre moiti son ch ance suivant le fonds employ dans les tats du roi de la pr sente ann e 1694

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Maitre S bastien Armand la premi re moiti des gages et l autre moiti son ch ance suivant le fonds employ dans les tats du roi de la pr sente ann e 1694 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne aux receveurs et payeurs des gages attribu s aux offices de tr soriers de France et greffiers des bureaux des finances du royaume qui n ont pas pay les taxes contenues aux r les du 23 novembre dernier de payer entre les mains de Gervais Le Roux les sommes auxquelles montent les gages saisis sa requ te

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne aux receveurs et payeurs des gages attribu s aux offices de tr soriers de France et greffiers des bureaux des finances du royaume qui n ont pas pay les taxes contenues aux r les du 23 novembre dernier de payer entre les mains de Gervais Le Roux les sommes auxquelles montent les gages saisis sa requ te written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les receveurs payeurs des gages augmentations et droits des officiers des bureaux des finances auront la m me entr e et s ance esdits bureaux pendant l ann e de leur exercice qu ont les receveurs g n raux des finances

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les receveurs payeurs des gages augmentations et droits des officiers des bureaux des finances auront la m me entr e et s ance esdits bureaux pendant l ann e de leur exercice qu ont les receveurs g n raux des finances written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui fixe la finance que les officiers des bureaux des finances paieront aux parties casuelles pour la commutation de leurs pices en gages

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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne aux receveurs g n raux des finances de remettre entre les mains tant des titulaires des offices de payeurs des gages des bureaux des finances qu en celles des commis l exercice desdits offices qui restent vendre les fonds des gages augmentations et droits qui leur sont d s

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne aux receveurs g n raux des finances de remettre entre les mains tant des titulaires des offices de payeurs des gages des bureaux des finances qu en celles des commis l exercice desdits offices qui restent vendre les fonds des gages augmentations et droits qui leur sont d s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim s par dit de juillet 1717

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim s par dit de juillet 1717 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des bureaux des finances supprim s par dit de juillet 1717

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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances mettront entre les mains du Sr Testu tr sorier des revenus casuels le fonds des gages des officiers des bureaux des finances

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances mettront entre les mains du Sr Testu tr sorier des revenus casuels le fonds des gages des officiers des bureaux des finances written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tr soriers ou receveurs g n raux des pays d tats qui ne portent point les deniers de leur recette au tr sor royal et les payeurs des gages des compagnies des provinces remettent les fonds qu ils auront entre les mains provenant du recouvrement des taxes de la capitation aux receveurs g n raux des finances de leur province

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tr soriers ou receveurs g n raux des pays d tats qui ne portent point les deniers de leur recette au tr sor royal et les payeurs des gages des compagnies des provinces remettent les fonds qu ils auront entre les mains provenant du recouvrement des taxes de la capitation aux receveurs g n raux des finances de leur province written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances paieront Miger sur ses simples quittances les augmentations de gages qui se trouveront employ es sous son nom dans les tats des finances de leur g n ralit de l ann e 1708

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Book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la d pense commune des comptes des receveurs et payeurs des gages et droits des presidents tr soriers de France et autres officiers des bureaux des finances des g n ralit s du royaume

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la d pense commune des comptes des receveurs et payeurs des gages et droits des presidents tr soriers de France et autres officiers des bureaux des finances des g n ralit s du royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances paieront Et Rey les augmentations de gages employ es sous son nom ou celui de Lh ritier dans les tats des finances de leur g n ralit de l ann e 1708

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances paieront Et Rey les augmentations de gages employ es sous son nom ou celui de Lh ritier dans les tats des finances de leur g n ralit de l ann e 1708 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tr soriers receveurs et payeurs et tous autres officiers comptables qui par les dits de cr ation de leurs offices n ont pas t pr cis ment d charg s de fournir des cautions aux chambres des Comptes seront tenus de prendre des augmentations de gages et d en payer la finance

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tr soriers receveurs et payeurs et tous autres officiers comptables qui par les dits de cr ation de leurs offices n ont pas t pr cis ment d charg s de fournir des cautions aux chambres des Comptes seront tenus de prendre des augmentations de gages et d en payer la finance written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume seront employ s dans les tats des finances de chaque ann e raison de 450 livres sans aucune retenue du dixi me

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume seront employ s dans les tats des finances de chaque ann e raison de 450 livres sans aucune retenue du dixi me written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: