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Book Arr t du Conseil d Etat pour l ali nation des droits de 20 sous sur muid de vin 10 sous sur muid de cidre et bi re etc

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour l ali nation des droits de 20 sous sur muid de vin 10 sous sur muid de cidre et bi re etc written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange 10 sols sur chaque muid de cidre et bi re et 5 sols sur chaque muid de poir sera per u par le sieur Montaigne adjudicataire des aides et autres droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange 10 sols sur chaque muid de cidre et bi re et 5 sols sur chaque muid de poir sera per u par le sieur Montaigne adjudicataire des aides et autres droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat sur les oppositions form es par les maires et chevins de certaines communes de la g n ralit de Tours la perception des droits du 20 10 et 5 sols par muid de vin cidre bi re et poir

Download or read book Arr t du Conseil d Etat sur les oppositions form es par les maires et chevins de certaines communes de la g n ralit de Tours la perception des droits du 20 10 et 5 sols par muid de vin cidre bi re et poir written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6d par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par Edit d octobre 1705 seront tablis dans toutes les villes et lieux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6d par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par Edit d octobre 1705 seront tablis dans toutes les villes et lieux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribuez aux offices d inspecteurs visiteurs et controlleurs aux entr es cr s par dit du mois d octobre 1705 seront tablis et per us non seulement dans toutes les villes et lieux du royaume d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis et se l vent actuellement

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribuez aux offices d inspecteurs visiteurs et controlleurs aux entr es cr s par dit du mois d octobre 1705 seront tablis et per us non seulement dans toutes les villes et lieux du royaume d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis et se l vent actuellement written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en vingt sols d sols et cinq sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en vingt sols d sols et cinq sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Dictionary of French and English English and French

Download or read book Dictionary of French and English English and French written by John Bellows and published by . This book was released on 1911 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la lev e du sol pour livre sur chacun muid de vin bi re et cidre avec d fense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la lev e du sol pour livre sur chacun muid de vin bi re et cidre avec d fense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits attribu s aux offices de jaugeurs et courtiers de vin eau de vie bi re cidre poir

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits attribu s aux offices de jaugeurs et courtiers de vin eau de vie bi re cidre poir written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui accorde l H pital g n ral pour cette fois seulement l exemption de tous droits d entr e pour 400 muids de vin au del des 1000 muids ordinaires et des 500 muids d augmentation

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui accorde l H pital g n ral pour cette fois seulement l exemption de tous droits d entr e pour 400 muids de vin au del des 1000 muids ordinaires et des 500 muids d augmentation written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: