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Search results for: Arr T Du Conseil D Etat Du Roi Qui Ordonne Qu Compter Du Jour De La Publication La Perception Du Droit De Trois Sous Six Deniers R Tablie En Vertu Des Lettres Patentes Du Mois De Novembre 1772 Sur Chaque Livre De Soie Du Cru Du Royaume Ou Nationale Au Profit De La Ville De Lyon Ensemble Les Sous Pour Livre Per Us En Conformit Desdites Lettres Patentes Seront Demeureront Supprim S Du 20 Septembre 1775 Extrait Des Registres Du Conseil D Etat