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Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que Ma tre Paul Brion Du Saussay sous fermier de Maitre Claude Boutet fermier g n ral des fermes unies pour le droit de seigneuriage du au roi sur les ouvrages d or et d argent et ses commis seront install s dans les bureaux tablis en Paris par Ms Nicolas Le Camus

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que Ma tre Paul Brion Du Saussay sous fermier de Maitre Claude Boutet fermier g n ral des fermes unies pour le droit de seigneuriage du au roi sur les ouvrages d or et d argent et ses commis seront install s dans les bureaux tablis en Paris par Ms Nicolas Le Camus written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant que Me Claude Boutet fermier g n ral des fermes unies jouira des droits d icelles en attendant l enregistrement de son bail en ladite cour des aides

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que Me Claude Boutet fermier g n ral des fermes unies jouira des droits d icelles en attendant l enregistrement de son bail en ladite cour des aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit de Claude Boutet ci devant fermier g n ral des fermes unies contre Jean Travers Meunier paroisse Saint Hilaire qui confirme deux sentences rendues par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d un cheval et d une jument qu il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitt les droits

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit de Claude Boutet ci devant fermier g n ral des fermes unies contre Jean Travers Meunier paroisse Saint Hilaire qui confirme deux sentences rendues par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d un cheval et d une jument qu il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitt les droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fense tous procureurs de la cour d occuper pour Me Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes et de celles des aides et entr es sans procuration sp cial desdits sieurs

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fense tous procureurs de la cour d occuper pour Me Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes et de celles des aides et entr es sans procuration sp cial desdits sieurs written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous procureurs de la cour d occu per pour Maitre Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles de France cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes sans procuration desdites sieurs

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