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Book  Arr  t de la cour des aides qui  ayant   gard aux lettres de rescission  obtenues par Claude Jean Favre d Aunoy le 13 septembre 1704  d  charge ledit d Aunoy des condamnations port  es par les Sentences des conseils et ordonne qu il sera   largi et mis hors des prisons

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ayant gard aux lettres de rescission obtenues par Claude Jean Favre d Aunoy le 13 septembre 1704 d charge ledit d Aunoy des condamnations port es par les Sentences des conseils et ordonne qu il sera largi et mis hors des prisons written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides qui  sans s arr  ter aux lettres de rescision obtenues par les h  ritiers de Jean Fran  ois Manceau  contre deux obligations faites par ledit Manceau les 11 septembre et 22 novembre 1729  au profit d Alexis Baillet  sous fermier des aides de la g  n  ralit   de Paris   d  clare lesdites obligations ex  cutoires contre eux et les condamne    payer la somme 2117 livres 11 sols 3 deniers

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