Download or read book Actualit s en droit des soci t s written by Pierre Nicaise and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés est en perpétuelle mutation. Le présent ouvrage entend faire le point sur les plus récentes évolutions de cette matière et auxquelles le notaire est confronté dans sa pratique. La première est l'introduction dans notre droit d'une nouvelle variante de SPRL: la Starter. Il revient à Pierre Nicaise et à Sébastian Roeland de définir le pourtour de cette "société à un euro", comme l'a qualifiée la presse. D'autres innovations résultent des textes européens. Michel De Wolf commente ainsi, avec sa clarté habituelle, la nouvelle réglementation des apports en nature, des quasi-apports et des acquisitions de titres propres par la société. Sophie Maquet présente, de manière détaillée et avec l'aide de modèles d'actes, la loi du 8 juin 2008 transposant dans notre droit la directive sur les fusions transfrontalières. François De Bauw, spécialiste des assemblées générales, commente les implications de la transposition en droit belge de la Directive 2007/36/CE sur l'organisation et le fonctionnement, de plus en plus complexe, des assemblées générales. Il semblait également important que la gestion des sociétés puisse faire l'objet d'un examen rétrospectif, notamment suite à l'émergence et à la consécration des principes dits de "corporate governance". C'est à Patrick De Wolf qu'est revenue cette lourde tâche. Enfin, il paraissait difficile de parler de l'évolution du droit des sociétés sans évoquer la nouvelle loi sur la continuité des entreprises. Les périodes de crise n'ont fait que montrer la nécessité de disposer d'une législation permettant d'assurer un réel sauvetage des entreprises en difficulté. Cédric Alter nous livre, dans cet ouvrage, une véritable encyclopédie de la matière.

Download or read book Actualit s en droit des soci t s written by Andrée Puttemans and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés, le 6 février 2001, plusieurs textes de loi ont été adoptés qui ont pour effet de renforcer le régime de la responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise. Parmi ces textes, la loi du 2 août 2002 dite du " corporate governance " occupe une place prépondérante. De manière générale, selon l'expression d'un des auteurs du présent ouvrage (le professeur K. Geens), il apparaît que le droit financier - et l'objectif de transparence qui lui a été assigné - phagocyte de plus en plus souvent le droit des sociétés. C'est dans ce contexte que la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et, au sein de celle-ci, l'Unité de droit économique du Centre de droit privé (avec, pour cheville ouvrière dans le présent cas, David Szafran), se sont associées avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 6 mars 2006, un module de quatre conférences dont le présent ouvrage rassemble les rapports écrits et leur documentation annexe. Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner une vision d'ensemble claire et synthétique des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organes sociaux ainsi que des opérations intra-groupes et de la notion d'administrateur indépendant.

Download or read book Actualit et volutions compar es du droit allemand et fran ais des soci t s written by MENJUCQ and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit et volutions compar es du droit allemand et fran ais des soci t s written by Bertrand Fages and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prètent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne). Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.

Download or read book Droit des affaires et soci t s Actualit s et nouveaux enjeux written by Jacques Malherbe and published by . This book was released on 2013 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conflits d'actionnaires, abus fiscal et abus en droit des sociétés, réorganisation et transfert du siège social, responsabilité sociale et continuité des entreprises: un tour d'horizon complet des dernières évolutions. La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D'importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.

Download or read book Seminaire Actualites en droit des soci t s written by Anne Benoit-Moury and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les r organisations de soci t s written by Edoardo Traversa and published by . This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nouvelles techniques contractuelles written by Journées d'Actualités de Droit de l'Entreprise (4. 1971. Montpellier and published by . This book was released on 1971 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s de droit de l entreprise written by and published by . This book was released on 19?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Panorama d actualit juridique et fiscale written by Association Nationale des Sociétés par Actions (France) and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Customary Law Today written by Laurent Mayali and published by Springer. This book was released on 2018-06-21 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.

Download or read book Tendances nouvelles du droit des soci t s par actions en Italie written by Carlo Folco and published by . This book was released on 1938 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des groupes de soci t s written by Centre de droit des affaires de Rennes and published by . This book was released on 1972 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s en droit conomique written by GABRIELA;MARIQUE DE PIERPONT (ENGUERRAND.) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The International Handbook of Social Enterprise Law written by Henry Peter and published by Springer Nature. This book was released on 2022-12-29 with total page 949 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This open-access book brings together international experts who shed new light on the status of social enterprises, benefit corporations and other purpose-driven companies. The respective chapters take a multidisciplinary approach (combining law, philosophy, history, sociology and economics) and provide valuable insights on fostering social entrepreneurship and advancing the common good. In recent years, we have witnessed a significant shift of how business activities are conducted, mainly through the rise of social enterprises. In an effort to target social problems at their roots, social entrepreneurs create organizations that bring transformative social changes by considering, among others, ethical, social, and environmental factors. A variety of social enterprise models are emerging internationally and are proving their vitality and importance. But what does the term “social enterprise” mean? What are its roots? And how does it work in practice within the legal framework of any country? This handbook attempts to answer these questions from a theoretical, historical, and comparative perspective, bringing together 44 contributions written by 71 expert researchers and practitioners in this field. The first part provides an overview of the social enterprise movement, its evolution, and the different forms entities can take to meet global challenges, overcoming the limits of what governments and states can do. The second part focuses on the emergence of benefit corporations and the growing importance of sustainability and societal values, while also analyzing their different legal forms and adaptation to their regulatory environment. In turn, the last part presents the status quo of purpose-driven companies in 36 developed and emerging economies worldwide. This handbook offers food for thought and guidance for everyone interested in this field. It will benefit practitioners and decision-makers involved in social and community organizations, as well as in international development and, more generally speaking, social sciences and economics.

Download or read book Droit des soci t s written by France Guiramand and published by . This book was released on 2004 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code des soci t s et des associations written by Johan Vanden Eynde and published by Corporate Copyright. This book was released on 2024-05-02 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023. Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte. Il s’adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations. Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions nouvelles suscitées par les nouvelles dispositions légales. À PROPOS DE L'AUTEUR Johan VANDEN EYNDE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982 et au Barreau de Paris depuis 1996. Il est actif dans tous les domaines du droit commercial et des sociétés (fusion, acquisition, MBO, LBO, droit fiscal, insolvabilité, restructuration, gestion de l’actionnariat, planification successorale). Il conseille et assiste ses clients en français, néerlandais et anglais. Outre sa pratique quotidienne du métier d’avocat, il intervient comme orateur dans de nombreux séminaires et est l’auteur de divers articles de doctrine. Parmi ses principales interventions académiques, il a notamment été : • Ancien chargé de conférences, invité dans le Master 2 «Droit du sport» à l’Université de Paris 1- Panthéon-Sorbonne, pour le cours «Droit européen du sport : les entreprises sportives et le sport» • Ancien professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer (Licence en revisorat et expertise comptable) Traite de toutes les formes de sociétés au regard du nouveau Code des sociétés et des Associations, entré définitivement en vigueur le 1er janvier 2024