Download or read book valuation m dico l gale du dommage corporel en odontologie written by Sébastien Dienon and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de ce travail est d'étudier la mise en œuvre et les obstacles d'une expertise dans le domaine de l'odontologie. Nous nous intéresserons aux caractéristiques d'un dommage dentaire du traumatisme initial à la réparation. Puis, nous verrons quels sont les devoirs et les exigences que doit respecter le chirurgien-dentiste expert car à partir du moment où il devient expert, le professionnel de santé devient un auxiliaire de justice qui doit se conformer non seulement aux règles de déontologie liées à l'exercice de son art mais aussi au cadre légal et juridique dans lequel il intervient spécifiquement. Enfin, nous détaillerons le déroulement d'une mission d'expertise, de la convocation à la rédaction du rapport. Cela nous amènera à aborder la mise en œuvre de l'entretien avec la victime et de son examen clinique. Mais surtout, nous approfondirons comment définir et évaluer les préjudices du dommage corporel, notamment grâce à la nomenclature Dintilhac. Pour résumer l'ensemble de ce travail et dans un souci de clarté, nous avons décidé de rassembler les informations sous forme d'une fiche réflexe résumant la totalité des informations sur le déroulement d'une expertise dentaire.

Download or read book La nomenclature Dintilhac et l expertise dentaire et maxillo faciale written by Michel Sapanet, Pierre Fronty Et Charles Georget and published by Atlantique - Editions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes. This book was released on 2011-06-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l’expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l’origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l’analyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s’est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d’indemnisation. Face à des missions d’expertise aujourd’hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l’évaluation du dommage qui en est à l’origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d’application à l’expertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur l’imputabilité, la causalité, l’état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l’expert et toutes les notions nécessaires à l’évaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de l’expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l’expertise ? Qu’attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?...

Download or read book Le Dommage odonto stomatologique written by Odile Diamant-Berger and published by . This book was released on 1982 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L valuation m dico l gale du dommage corporel written by and published by . This book was released on 1982 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Evaluation m dico l gale du pr judice esth tique et du quantum doloris written by Pierre Muller and published by . This book was released on 1988 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Odontologie m dico l gale written by Mehdi Naem and published by . This book was released on 2009 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L valuation et la r paration du dommage corporel written by Jean-Luc Fagnart and published by . This book was released on 2013 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La réparation d'cune atteinte a l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part. Le présent ouvrage tente de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté. La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complétera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage. "

Download or read book Odontologie l gale written by Pierre Louis Besse (chirurgien-dentiste).) and published by . This book was released on 1971 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L valuation du dommage corporel written by Liliane Daligand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1992-01-01 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide d utilisation de la fiche d valuation m dico l gale des s quelles graves written by and published by . This book was released on 1988 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Evaluation de la race du sexe et de l ge en odontologie m dico l gale written by Ariane Bevilacqua and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Evaluation d une m thode d estimation de l ge en Odontologie m dico l gale written by Anne Le Bolzer and published by . This book was released on 2008 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein de l'équipe médico-légale, l'expert odontologiste peut participer à l'identification de personnes vivantes ou décédées. Parmi les critères utilisables, l'estimation de l’âge revêt alors une importance capitale. Les dents sont d'excellents marqueurs du vieillissement et sont les dernières affectées par le phénomène de décomposition. Les modifications anatomiques liées à la sénescence (apposition de dentine secondaire, usure, apposition cémentaire, etc...) sont très souvent utilisées dans les méthodes dentaires d'estimation de l'âge. Cette thèse a but d'évaluer une nouvelle méthode utilisant les radiographies et étudiant le rapport surface minéralisée/ surface pulpaire versus l'âge réel des individus.

Download or read book L Evaluation du dommage corporel written by Liliane Daligand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1989 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le dommage corporel et sa compensation written by Robert Barrot and published by . This book was released on 1988 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cumulated Index Medicus written by and published by . This book was released on 1971 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A German English Dictionary for Chemists written by Austin M 1876-1956 Patterson and published by Scholar Select. This book was released on 2015-08-08 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book Current Catalog written by National Library of Medicine (U.S.) and published by . This book was released on with total page 1144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First multi-year cumulation covers six years: 1965-70.