Download or read book Statutory Private International Law written by and published by . This book was released on 1971 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cours de droit international priv written by Robert Dennery and published by . This book was released on 1943 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Corr lations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international priv des obligations written by Colin Reydellet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu'elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d'autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l'applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu'un tel principe n'existe pas et qu'il n'est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s'impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l'autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D'une part, la compétence du forum legis permet de garantir l'effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D'autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l'emprise du droit de l'Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n'est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.

Download or read book Droit international priv Vol 2 written by Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Conflit Mobile en Droit International Priv Volume 117 written by and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by François Mélin (juriste).) and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.

Download or read book Les Conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international priv fran ais written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil des Cours Collected Courses of the Hague Academy of International Law written by Academie de Droit International de la Haye and published by Springer. This book was released on 1996-06-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré. L'expérience de la Communauté européenne par M. FALLON, professeur à l'Université catholique de Louvain - Perspectives from International Economic Law on Transnational Environmental Issues by S. MURASE, Professor at Sophia University, Tokyo. To access the abstract texts for this volume please click here

Download or read book Elements de Droit International Prive Ou Du Conflict Des Lois written by and published by . This book was released on 1884 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Justice P nale Internationale written by Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 2021 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit International Demain written by and published by . This book was released on 1974 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principe de souverainet et conflits de juridictions written by Étienne Pataut and published by . This book was released on 1997 with total page 1126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST DE VERIFIER L'INFLUENCE SUR LES CONFLITS DE JURIDICTIONS DE L'IMPLICATION DE L'ETAT DANS LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES, QUE L'ON PEUT AUSSI APPELER PRINCIPE DE SOUVERAINETE. DANS UN PREMIER TEMPS, UN TEL PROJET SUPPOSE DE VERIFIER LES LIENS ENTRE L'IMPLICATION DE L'ETAT ET LES CONFLITS DE LOIS, EN MONTRANT QUE L'INTERET DE L'ETAT CONDUIT A DES REGLES DE CONFLITS QUI SONT D'ESSENCE UNILATERALE, COMME LE MONTRENT LES LOIS DE POLICE OU LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE, MALGRE LA BILATERALISATION DE CE DERNIER. UNE FOIS CE PREMIER TRAVAIL REALISE, ON PEUT VERIFIER L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE SUR LES CONFLITS DE JURIDICTIONS, EN DISTINGUANT COMPETENCE ET RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS. QUANT A LA COMPETENCE, LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE DONNE UN ARGUMENT EN FAVEUR DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU FOR, DONT LA MESURE EST DONNEE PAR UNE COMPARAISON AVEC LES IMPERATIFS DE LOI APPLICABLE, PUISQUE CET INTERET DE L'ETAT COMMANDE A LA FOIS LA COMPETENCE DE SA LOI ET CELLE DES TRIBUNAUX DE SON FOR. CETTE POSITION CONDUIT D'UNE PART A PRECONISER UN RETRECISSEMENT AU STATUT PERSONNEL DES ARTICLES 14 ET 15 ET D'AUTRE PART A ARGUMENTER EN FAVEUR D'UNE COMPETENCE FONDEE SUR L'APPLICABILITE D'UNE LOI DE POLICE. QUANT A LA RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS, LE PRINCIPE DE SOUVERAINETE PERMET D'ANALYSER LA NOTION DE COMPETENCE EXCLUSIVE, EN MONTRANT QUE DERRIERE UNE COMPETENCE EXCLUSIVE EST A L'OEUVRE UNE VOLONTE DE RESPECTER LA COMPETENCE PREPONDERANTE D'UN ORDRE JURIDIQUE ET DONC DE COORDONNER ENTRE EUX LES DIFFERENTS SYSTEMES. PAR AILLEURS, SI LA COMPETENCE EXCLUSIVE NE S'IMPOSE PAS, L'ANALYSE EN TERME DE SOUVERAINETE PERMET DE MONTRER QUE LE CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE PEUT ETRE ANALYSE COMME UNE TECHNIQUE DE SUBSTITUTION, PERMETTANT DE FAIRE RESPECTER LES EXIGENCES DU FOR PREPONDERANT SANS IGNORER LES INTERETS DES PARTIES.

Download or read book Le reglement des conflits dans le cadre des organisations internationales r gionales et des Nations Unies written by Peace Palace Library and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statutory Private International Law written by and published by . This book was released on 1971 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Jean-Pierre Laborde and published by . This book was released on 2017-10-18 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse au nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe. Rédigé et mis à jour jusqu'à sa 14e édition par Jean Derruppé, professeur émérite de la Faculté de droit de Bordeaux, les éditions suivantes de ce Mémento actualisées par les soins de Jean-Pierre Laborde, et désormais en collaboration avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, sont restées fidèles à l'esprit de synthèse et de précision qui ont fait son succès.