Download or read book Responsabilit des accidents d automobiles aux points de vue civil et p nal written by Auguste Pierron and published by . This book was released on 1909 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Universit de Montpellier Facult de droit La Notion d accidents de voyageurs et la responsabilit contractuelle Th se pour le doctorat sciences juridiques par Jean Guibal written by Jean Guibal and published by . This book was released on 1913 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Faute civile et faute p nale en mati re de responsabilit m dicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Download or read book Le pr judice written by École doctorale droit et science politique (Montpellier). Colloque and published by . This book was released on 2022 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le contexte du projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par le Garde des Sceaux à l'issue d'une consultation publique à laquelle certains de ses doctorants avaient participé, l'École doctorale droit et Science politique de l'Université de Montpellier a retenu en 2018 "le préjudice" comme objet de son 8ème colloque annuel. Les sept communications présentées et ici rassemblées, ont, pour filer de la métaphore musicale, d'abord été l'occasion de revenir sur le thème du préjudice, à partir de sa matrice civiliste et, désormais aussi, de ses bases constitutionnelles, avant d'envisager ses diverses variations, en droit du travail, en droit administratif et en droit de la santé, sans omettre un détour par, ou plutôt un retour sur, l'histoire du droit. Alliant approche conceptuelle et immersion dans une riche actualité juridique, les actes de ce colloque offrent un échantillon significatif des mérites de la jeune recherche montpelliéraine en droit dont s'honorent l'École doctorale de l'Université et la Faculté de Droit et Science politique qui en a assuré la publication.
