Download or read book Universit de Lille Facult de droit Comment le droit peut il prot ger l oeuvre scientifique Le droit d auteur scientifique Th se pour le doctorat en droit sciences juridiques par Fran ois Poignon written by François Poignon and published by . This book was released on 1929 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comment le droit peut il prot ger l oeuvre scientifique written by François Poignon and published by . This book was released on 1929 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comment le droit peut il prot ger l oeuvre scieu tifique written by François Poignon and published by . This book was released on 1929 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique des r sultats de la recherche scientifique written by Arnaud Auffrais and published by . This book was released on 2007 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est traditionnel d'opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appropriés à une recherche dite « technologique » ou appliquée, pour une grande part privée, dont les résultats sont protégés par le secret ou par la propriété intellectuelle. Ce modèle est actuellement remis en cause. Avec l'essor de l'économie de la connaissance, la recherche publique est de plus en plus amenée à valoriser économiquement ses travaux et à les protéger par des droits de propriété intellectuelle. Parallèlement, les acteurs privés concurrencent davantage les organismes publics dans la production de connaissances scientifiques et les diffusent parfois librement. Dans ce contexte, la protection par brevet des résultats de la recherche scientifique exerce des menaces sur les missions de la recherche publique, en particulier dans le domaine des biotechnologies. Ces menaces ne sont pas nouvelles. Toutefois, elles sont plus vives qu'auparavant. Elles soulèvent de fortes inquiétudes car les enjeux en cause sont très importants. La préservation d'une « science ouverte » est indispensable pour assurer une allocation suffisante de ressources dans la production de connaissances. Une évolution du droit des brevets concilierait le brevet et le modèle de la « science ouverte ». Elle rendrait le droit des brevets plus cohérent. Elle revaloriserait le brevet. Enfin, elle aiderait à poser les bases d'un droit commun de la propriété intellectuelle tout en préservant et/ou en accentuant le rôle de matrice du Code civil.
Download or read book Droit d auteur et protection technique des oeuvres written by Szu-Ting Chen and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La technique numérique concourt à la protection des œuvres contre le piratage ; à son tour, le droit d’auteur renforce la vulnérabilité de la technique par l’interdiction du contournement des mesures techniques couvrant les œuvres. Les traités de l’OMPI de 1996 se sont contentés d’exiger des États signataires qu’ils établissent une protection juridique appropriée des mesures techniques. Qu’est-ce que cette protection juridique « appropriée » ? Elle consiste en général en des dispositions anti-contournement : comment celles-ci sont-elles reçues en droit d’auteur ? Une analyse des ces dispositions montrera que les législations européennes (française) et asiatiques (taïwanaise, chinoise et japonaise) sont disparates quant aux modes et à l’intensité de la protection des mesures techniques. La surprotection de ces mesures permet une maîtrise de l’accès à l’œuvre, qui est étrangère au droit d’auteur. Une étude des modes de limitation de la protection juridique des mesures techniques confirmera la nécessité de maintenir l’équilibre des intérêts, grâce à différents mécanismes visant à modérer les effets indésirables de ces mesures sur les exceptions au droit d’auteur et sur d’autres intérêts. C’est dans cet équilibre que l’on trouvera la protection « appropriée » des mesures techniques.
Download or read book Facult de droit de l Universit de Nancy Les Droits des auteurs de d couvertes ou d inventions scientifiques essai de philosophie et de technique juridiques suivi d une proposition de loi th se pour le doctorat sciences juridiques par Suzanne Th Munier written by Suzanne-Th Munier and published by . This book was released on 1925 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Convention de Berne et la loi f d rale sur le droit d auteur written by François Curchod and published by . This book was released on 1969 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Pacifique Sud written by Frédéric Angleviel and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 1991 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de reproduction des oeuvres de l esprit dans l environnement num rique written by Nicolas Craipeau and published by . This book was released on 2006 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique « hors ligne », leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement « en ligne », la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits.
Download or read book Le droit l information en droit d auteur written by Magali Bourdarot and published by . This book was released on 2004 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du droit à l'information en droit d'auteur donne une nouvelle dimension à la relation entre l'intérêt du public et la protection des droits de l'auteur.Si le droit d'auteur prévoit lui-même un équilibre, grâce au domaine public ou aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, il ne satisfait cependant qu'en partie le droit à l'information du public. Or, celui-ci se développe dans tout le système juridique et le droit d'auteur ne peut l'ignorer, d'autant que le droit à l'information contribue à donner une nouvelle définition du public. L'on comprend rapidement la relation complexe et conflictuelle entre les deux concepts, l'un prônant la liberté alors que l'autre engendre des situations de monopoles. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre pour que le droit à l'information comme le droit d'auteur puissent être satisfaits. Cette recherche s'effectuera d'abord sous l'angle du droit d'auteur en tentant de résoudre le conflit avec les instruments connus par celui-ci. Or, cette recherche s'avérant insatisfaisante, il conviendra de l'effectuer sous l'angle du droit à l'information qui se révèlera être beaucoup plus satisfaisante.
Download or read book Why Marriage written by George Chauncey and published by . This book was released on 2005-12-13 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Showing how the present is shaped by the past, the author of "Gay New York" explains why the campaign for same-sex marriage has become the most explosive issue in the long struggle for gay rights.
Download or read book Social Revolutions in the Modern World written by Theda Skocpol and published by Cambridge University Press. This book was released on 1994-09-30 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Theda Skocpol, author of the award-winning 1979 book States and Social Revolutions, updates her arguments about social revolutions.
Download or read book An Historical Geography of France written by Xavier de Planhol and published by Cambridge University Press. This book was released on 1994-03-17 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this 1994 book, Xavier de Planhol and Paul Claval, two of France's leading scholars in the field, trace the historical geography of their country from its roots in the Roman province of Gaul to the 1990s. They demonstrate how, for centuries, France was little more than an ideological concept, despite its natural physical boundaries and long territorial history. They examine the relatively late development of a more complex territorial geography, involving political, religious, cultural, agricultural and industrial unities and diversities. The conclusion reached is that only in the twentieth century had France achieved a profound territorial unity and only now are the fragmentations of the past being overwritten.
Download or read book Sea Plants written by and published by Elsevier. This book was released on 2014-05-21 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Advances in Botanical Research publishes in-depth and up-to-date reviews on a wide range of topics in plant sciences. The series features several reviews by recognized experts on all aspects of plant genetics, biochemistry, cell biology, molecular biology, physiology and ecology. This thematic volume, number 71, features reviews on sea plants. Its chapters cover topics such as the role of algae in sustainability; the status of kelp exploitation and marine agronomy; potential applications for enzymatic recovery of metabolites from seaweeds; and many more. Publishes in-depth and up-to-date reviews on a wide range of topics in plant sciences Features a wide range of reviews by recognized experts on all aspects of plant genetics, biochemistry, cell biology, molecular biology, physiology, and ecology Volume features reviews on sea plants
Download or read book Qualitative Methods in International Relations written by A. Klotz and published by Springer. This book was released on 2008-02-27 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: We still lack practical answers to one of the most basic questions in empirical research: How should researchers interpret meanings? The contributors take seriously the goals of both post-modernist and positivist researchers, as they offer detailed guidance on how to apply specific tools of analysis and how to circumvent their inherent limitations.
Download or read book Linguistics and Psychoanalysis written by Michel Arrivé and published by John Benjamins Publishing. This book was released on 1992 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: between linguistic and psychoanalytic concepts necessarily arises. Until now this question has been examined mainly by psychoanalysts, from their own perspective, but here it is investigated by a linguist, who systematically explores two domains. The first is related to the sign and symbol, where the meeting of Freud, Saussure and Hjelmselv occurred; whereas in the second, that of the signifier, Saussure reappears escorted by Lacan. But Freud is not far away, since the.
Download or read book The Men s Bibliography written by and published by . This book was released on 1996 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
