Download or read book tude m thodologique et comparative du droit administratif fran ais written by Yangarick Gitton and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2013-06-14 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que le droit puisse être considéré comme un ensemble propositions normatives individuelles, nous avons démontré dans notre premier volume qu’il peut être présenté à partir d’un nombre relativement restreint de ce que nous avons dénommé « modalités d’encadrement » (planification, structure institutionnelle, régime d’autorisations…). Dans ce second volume, nous poursuivons l’exploration du droit selon cette perspective nouvelle. Par une analyse plus approfondie, nous avons non seulement précisé les concepts mais plus encore, hiérarchisé au sein d’un organigramme les modalités que nous avions identifiées et définies en première partie. Mais surtout, déployant une méthode quantitative, nous proposons une description du droit administratif sous la forme d’une cartographie de chacune des matières étudiées (droit de l’urbanisme, de l’environnement, des collectivités territoriales, de la santé, de l’action sociale…). Les juristes y trouveront une perspective nouvelle sur le droit mais aussi, au moment d’analyser ou de produire des règles de droit, des outils permettant de connaître les utilisations existantes en droit positif des modalités d’encadrement qu’ils comptent employer. Découvrez donc le droit positif selon cette nouvelle méthode standardisée et par là plus efficace et synthétique.
Download or read book tude M thodologique des Modalit s d Encadrement en Droit Administratif Fran ais written by Yangarick Gitton and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2013-01-18 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée. Par exemple, l’article L1435-1 du code de la santé publique (traitant d’une zone de compétence spécifique du préfet en cas d’urgence de santé) et l’article L281-81 du code de l’environnement (établissant une zone de protection écologique) peuvent tous deux être intégrés dans la catégorie désignée par l’intitulé « Système de zonage » et plus particulièrement « zone de protection ». Après une présentation méthodologique, et avant un lexique présentant ces catégories, une analyse des différentes matières du droit administratif français sera menée. Celle-ci aboutira à dresser un profil de ces différentes matières et à en faire ressortir les aspects plus marquants. Nous pourrons ainsi répondre aux questions suivantes : le droit de l’urbanisme est-il un droit de planification ? Le droit de la propriété publique est-il marqué par l’emploi fréquent de prérogatives de puissance publique ? Le droit de l’environnement est-il plus encore marqué par ce caractère ainsi que par une démarche de planification ? La technique de délégation ou celle de profession réglementée est-elle commune à toutes les matières du droit administratif ou son emploi se limite-t-il à certaines ?
Download or read book Droit Administratif tude m thodologique written by Yangarick Gitton and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2015-04-28 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’un entrepreneur ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité du droit et les démarches récentes de codification (propriété des personnes publiques, collectivités territoriales, code de justice administrative) sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. Notre démarche aboutit à constituer un modèle identifiant des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière. Par exemple, les articles L1435-1 du code de la santé publique (traitant d’une zone de compétence spécifique du préfet en cas d’urgence de santé) d’une part et L281-81 du code de l’environnement (établissant une zone de protection écologique) d’autre part, peuvent tous deux être intégrés dans la catégorie désignée par l’intitulé « Système de zonage » et plus particulièrement « zone de protection ». Après une présentation méthodologique, et avant un lexique des modalités d’encadrement regroupées par ensemble (sources formelles, structures institutionnelles et règlementation (elle-même divisée en règles de fond, de contrainte, de sanction et de délégation), une présentation des différentes applications possibles de l’étude méthodologique du droit et de ses avantages sera proposée. En fonction de l’objectif poursuivi par le juriste, le praticien ou le commentateur, l’étude méthodologique du droit peut en effet être employée pour décrire le droit positif mais aussi pour produire des lois structurées, cohérentes et complètes.
Download or read book ETUDE COMPAREE DU PRINCIPE DE LEGALITE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS written by ADNAN.. DENNAWI and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Administratif Etude m thodologique Volume 3 written by Yangarick Gitton and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2014-05-26 with total page 767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le troisième volume d’une série dédiée à l’analyse méthodologique du droit. Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées « modalités d’encadrement » qui sont employées comme outil d’étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d’autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles…). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l’identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l’ouvrage. L’application de notre méthodologie à l’étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit de l’action sociale et des familles et le droit de la santé. Une première utilisation de l’analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d’encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies… Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d’encadrement qu’elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l’emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d’un PLU, l’octroi du RSA…) puis modalités employées pour l’atteindre.
Download or read book tude compar e sur le droit administratif fran ais et grec written by Anna Velegraki and published by . This book was released on 2012 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les m thodes en droit administratif written by and published by . This book was released on 2018-07-04 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un nouvel ouvrage sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), après Le service public (2014), Les procédures administratives (2015), Le juge judiciaire (2016), Les controverses en droit administratif (2017)
Download or read book L Etude du droit administratif compar written by Nils Herlitz and published by . This book was released on 19?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L acte administratif port e g n rale et son contr le juridictionnel written by and published by . This book was released on 2015-08-18 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié Rares - trop rares - ont été, et sont encore. les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée Présidée par Bernard Stirn président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.
Download or read book Le droit administratif et les droits fondamentaux written by AFDA and published by . This book was released on 2023-09-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ren Cassin amicorum discipulorumque liber M thodologie des droits de l homme written by and published by . This book was released on 1969 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit administratif compar written by and published by . This book was released on 1989 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude sur le droit administratif fran ais written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1897 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L argument de droit compar en droit administratif fran ais written by Fabrice Melleray and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics. Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyses thématiques plus précises afin d'évaluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est le plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux.
Download or read book Analyse compar e du droit administratif written by Michel Fromont and published by . This book was released on 2000 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumés en anglais,français, allemand et italien
Download or read book Droit administratif 2016 written by Xavier Dupré de Boulois and published by Dalloz. This book was released on 2015-09-02 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destinees aux etudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit administratif 2016 regroupent en un seul ouvrage: - des sujets d'examen corriges, donnes dans une vingtaine d'Universites francaises, corriges par les enseignants responsables de la matiere et traitant de maniere systematique les principaux themes du programme de droit administratif .- des conseils methodologiques exposes des techniques de la dissertation, du commentaire d'arret, de l'etude de cas et de la recherche documentaire permettant de reussir les differents types d'exercices proposes dans le cadre du controle continu, des examens ou des concours. Complement necessaire du manuel et des cours oraux dispenses, les Annales du droit sont un outil de revision indispensable pour preparer avec succes les epreuves ecrites."
Download or read book Etude des modalit s d encadrement en droit administratif fran ais written by Yangarick Gitton and published by . This book was released on 2012-12-01 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
