Download or read book Etude comparative entre le droit fran ais et le droit iranien sur les dispositions concernant la formation des contrats applicables au commerce lectronique written by Mohammad Reza Fallah and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude comparative sur la formation et les effets des contrats entre le droit iranien et le droit fran ais written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude comparative sur la formation et les effets des contrats entre le droit iranien et le droit fran ais written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit fran ais written by A. Amīr Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit fran ais written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien compar s avec le droit franc ais written by A. Amīr-Sulaimānī and published by . This book was released on 1936 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection de la partie faible dans les relations contractuelles written by Abobaker Benyahmed and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-04-12 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

Download or read book La force cr atrice de la volont dans la formation du contrat written by Ali-Naghi Kani and published by . This book was released on 1956 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le retard dans l ex cution des obligations contractuelles written by Seyyed Omid Saedi and published by . This book was released on 2011 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le retard est une inexécution provisoire. L'existence d'une obligation valide, exigible, et le cas échéant, liquide, qui n'a pas été exécutée pendant l'écoulement d'un certain temps depuis son échéance, mais elle reste toujours exécutable, sont constitutives des conditions positives du retard, qui vont de pair avec ses conditions négatives qui sont la force majeure provisoire et le fait du créancier. La mise en demeure comme condition de forme, nécessaire à la constitution du débiteur en retard, constitue un point de divergence entre le droit iranien. L'application des procédés de l'exception d'inexécution et du droit de rétention, ainsi que des procédés de l'exécution forcée relèvent tous des effets ou des conséquences du retard. L'un des enjeux les plus importants du retard est la question de la condamnation au paiement des «dommages et intérêts» ou «dommages-intérêts». Ces deux expressions sont en général employées par la jurisprudence comme par la doctrine indifféremment et sont considérées comme synonymes. Cependant, nous pensons que non seulement elles ne sont pas deux expressions synonymes mais deux institutions distinctes. Le droit Iranien considère les dommages et intérêts moratoires comme des paiements lucratifs, usuraires et donc interdits et cela constitue une problématique grave et majeure du droit iranien en la matière. Force est de constater que les nécessités de la justice et la réparation des préjudices causés injustement font constamment reculer, doucement mais sûrement, les jurisconsultes de la République Islamique de l'Iran et ne leurs laissent le choix que de battre en retraite et admettre ces droits juste et légitime.

Download or read book La force cr atice de la volont dans la formation du contrat written by Ali-Naghi Kani and published by . This book was released on 1956 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book DE L OBLIGATION D INFORMATION DANS LE CONTRAT ETUDE COMPAREE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE written by ABBAS.. GHASEMI HAMED and published by . This book was released on 1998 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE A POUR OBJET D'ETUDIER DEUX SERIES DE QUESTIONS DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LE CONTRAT : L'UNE SUR LE PLAN THEORIQUE ET L'AUTRE SUR LE PLAN PRATIQUE, EN DROIT FRANCAIS AINSI QU'EN DROIT ISLAMIQUE IMAMITE, L'UNE DES SOURCES PRINCIPALES DU DROIT IRANIEN. S'AGISSANT DU DROIT FRANCAIS, C'EST L'OCCASION D'ETUDIER D'ABORD LES DERNIERS CHANGEMENTS LEGISLATIFS CONCERNANT L'OBLIGATION D'INFORMATION, EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN. ENSUITE, L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE ET DES OPINIONS DOCTRINALES PERMET DE METTRE EN LUMIERE L'IMPORTANCE DE CETTE OBLIGATION : QUANTITATIVEMENT, ELLE INTERESSE UN GRAND NOMBRE DE PERSONNES ET ELLE TOUCHE UNE GRANDE VARIETE DE SITUATIONS JURIDIQUES. QUALITATIVEMENT, ELLE CONDUIT A RECONSIDERER LES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES OBLIGATIONS. S'AGISSANT DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE. CE TRAVAIL DONNE D'ABORD UNE CONNAISSANCE GENERALE DU DROIT ISLAMIQUE, SURTOUT DE L'ECOLE IMAMITE. IL PERMET DE MESURER L'APTITUDE DU DROIT ISLAMIQUE IMAMITE A REPONDRE AUX NECESSITES SOCIALES ET AUX BESOINS DE LA PRATIQUE. IL REVELE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE SON HARMONISATION AVEC LE DROIT MODERNE DES CONTRATS. ENSUITE, AFIN DE REPONDRE A LA NECESSITE SOCIALE DE REEQUILIBRER LES RELATIONS CONTRACTUELLES ET DE PROTEGER LA PARTIE LA PLUS FAIBLE DANS LE CONTRAT EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, NOUS AVONS CONSTRUIT ET DEGAGE LA THEORIE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION POUR LA PREMIERE FOIS EN DROIT ISLAMIQUE IMAMITE, EN ESPERANT CONSTRUIRE POSTERIEUREMENT CE CONCEPT EN DROIT POSITIF IRANIEN.

Download or read book La formation et les effets des contrats en droit iranien written by A. Amir-Soleymani and published by . This book was released on 1936 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la validit des contrats sur la chose d autrui en droit positif iranien written by Ibrahim Docteur-Zadeh and published by . This book was released on 1939 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude compar e du contrat de courtage en consid ration des droits fran ais et libanais written by Melissa Z. Fendi and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats sont au coeur des relations commerciales et juridiques. Ces derniers sont utilisés en vue de formaliser des accords entre deux ou plusieurs parties, et établir des règles pour la réalisation d'un objectif commun. Alors, une relation contractuelle peut impliquer des tiers ayant une influence sur la relation et les obligations contractuelles des parties. Dans ce cadre, il est crucial de comprendre le rôle des tiers dans une relation contractuelle et les conséquences de leur intervention sur les obligations des parties. C'est dans ce contexte que le courtier intervient ; ce dernier est un professionnel qui facilite les opérations entre les signataires. Il intervient en qualité d'intermédiaire neutre et indépendant pour conseiller et orienter lesdites parties. Le recours au contrat de courtage permet ainsi de formaliser la relation entre les parties. En droit commun français et libanais et les engagements des parties sont similaires, la loi libanaise s'est inspiré de la loi française en la matière. De plus, le courtier exerce sa mission dans différents secteurs réglementés par le droit spécial, beaucoup plus avancé en droit français qu'en droit libanais. En effet, le droit spécial français encadre de manière précise les activités de courtage dans divers domaines, tels que l'assurance, l'immobilier et le courtage matrimonial. En revanche, le droit libanais ne réglemente pas les activités de courtage spécifiques, mais énonce simplement le courtage de manière générale dans le cadre du droit commun. Une analyse approfondie des dispositions relatives au contrat de courtage dans chaque système juridique permettra de mettre en évidence les particularités de chaque législation, ainsi que les différences dans les mécanismes de règlement des domaines du courtage et ainsi que les lacunes que présente le droit libanais.

Download or read book CONFLITS INTERNES ET CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL DROIT IRANIEN ET DROIT FRANCAIS COMPARES written by FARHAD.. PARVIN and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST L'ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT POSITIF IRANIEN ET LE DROIT POSITIF FRANCAIS EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL DANS LES CONFLITS DE LOIS, SOIT INTERNES, SOIT INTERNATIONAUX. EN CONCLUSION, NOUS INDIQUERONS QUE LE CONFLIT INTERREGIONAL DU DROIT FRANCAIS EST EN TRAIN DE DISPARAITRE, MAIS TRES LENTEMENT. EN REVANCHE, LE CONFLIT INTERCONFESSIONNEL DU DROIT IRANIEN EST TRES ACTIF. EN CE QUI CONCERNE LE CONFLIT INTERNATIONAL, LES RESSEMBLANCES ENTRE LE DROIT IRANIEN ET LE DROIT FRANCAIS DECROISSENT DE PLUS EN PLUS. LE DROIT IRANIEN EST TRES ATTACHE AU RATTACHEMENT DE LA LOI NATIONALE AINSI QU'A LA PREPONDERANCE DU DROIT MUSULMAN. ALORS QU'EN DROIT FRANCAIS, A CAUSE DE L'INTERVENTION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LA PLURALITE DES ELEMENTS DE RATTACHEMENT COMME LE DOMICILE ET LA PROXIMITE, LA LOI ETRANGERE A DEJA PERDU UNE GRANDE PARTIE DE SON IMPORTANCE SURTOUT SI CELLE-CI A UN CARACTERE RELIGIEUX AYANT CERTAINES INSTITUTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA SOCIETE FRANCAISE.

Download or read book L quilibre conomique dans le contrat written by Amir Hossein Abadi and published by . This book was released on 1995 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS UN CONTRAT COMMUTATIF, POUR QUE LES OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES SOIENT EXECUTABLES, UNE EQUIVALENCE ENTRE LES PRESTATIONS EST NECESSAIRE. CHACUNE DES PARTIES DOIT RECEVOIR LA VALEUR CORRESPONDANT A CE QU'ELLE A PAYE. SI LE LEGISLATEUR NE PROTEGE PAS LA JUSTICE CONVENTIONNELLE. L'UN DES CONTRACTANTS POURRA FACILEMENT EXPLOITER L'AUTRE QUI NE PEUT ALORS DEFENDRE SES INTERETS SOIT PAR FAIBLESSE, SOIT PAR IGNORANCE OU PAR NECESSITE.