Download or read book Toutes les questions pratiques sur le divorce et la s paration de corps written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Toutes les questions pratiques sur le divorce et la s paration de corps written by Louis Vinnais and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Toutes les questions pratiques sur le divorce et la s paration de corps written by Louis Vinnais (pseud. de Louis Voulet.) and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Toutes les questions pratiques sur le divorce et la separation de corps Jacques Voulet written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Toutes les question pratiques sur le divorce et la s paration de corps written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Divorce written by Adeline Daste and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a défini et organisé un nouveau droit du divorce. Au terme de cette première année de pratique, les objectifs assignés par le législateur, favoriser les accords à tout moment, simplifier et unifier les procédures, dédramatiser les choses et parvenir à un règlement définitif dès le prononcé du divorce, sont atteints : la durée des procédures, tous divorces confondus, s'est notablement réduite. Ainsi pour un divorce par consentement mutuel, on divorce aujourd'hui en 4 mois, contre 9 mois auparavant. Le divorce pour faute est largement moins utilisé et le mécanisme de la passerelle a prouvé toute son utilité. C'est donc un droit moins conflictuel, moins procédurier et davantage adapté aux réalités d'une société où le divorce concerne un couple sur trois que vous décrit cet ouvrage. Il commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent.

Download or read book Trait pratique du divorce et de la s paration de corps written by Robert Fremont and published by . This book was released on 1884 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Divorce et s paration de corps written by Arthur Piérard and published by . This book was released on 1927 with total page 906 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Divorce et la s paration de corps written by Christine Choain and published by . This book was released on 1979 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Divorce et s paration de corps written by Didier Carré and published by Primento. This book was released on 2015-03-23 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

Download or read book Le divorce et la s paration de corps written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1890 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le divorce et la s paration de corps devant la Chambre et devant le S nat 1 ptie Rapports 2 ptie D bats parlementaires discussion article par article written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1897 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1979 with total page 1044 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide du divorce et de la s paration written by Franck Méjean and published by . This book was released on 2005 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable phénomène de société, le nombre de divorces a régulièrement augmenté depuis la réforme de 1975. Chaque année, environ 34000 époux engagent une procédure ; 52 % ont recours au divorce par consentement mutuel mais 40 % choisissent le divorce pour faute. Ces divorces concernent environ 200000 enfants. Si le mariage ne dure parfois que quelques minutes, le divorce peut prendre des années. Ce guide examine tous les modes de rupture du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation de corps. Des questions pratiques viennent appuyer le texte : apprendre, par exemple, comment constituer son dossier pour une audience de conciliation en mesurant l'importance des preuves (attestations, témoignages, constats...). Enfin, une partie de l'ouvrage traite des conséquences du divorce (aspects fiscal et financier, pensions alimentaires, révisions de jugement...), depuis la nouvelle loi sur l'Autorité parentale du 4 mars 2002.

Download or read book Guide pratique du divorce written by Léon Barbié and published by . This book was released on 1927 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique de la s paration written by Sophie Renouf and published by Éditions Jouvence. This book was released on 2023-09-26 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand l’heure de la séparation a sonné, entre effondrement et euphorie, tout se bouscule. Prendre rendez-vous chez un avocat vous semble sûrement aussi angoissant que d’aller chez le dentiste, et le parfum de la rupture, souvent amer, arrive avec son lot d’interrogations : quand partir ? Comment faire face au conflit ? Comment préserver les enfants ? Comment se calcule une pension alimentaire ? Puis-je espérer une prestation compensatoire ?... Ce livre plein de bienveillance et d’humour vous accompagne de façon simple et pragmatique à travers cette phase difficile. Vous y trouverez 58 fiches pratiques comprenant des conseils relevant autant du savoir-être que du droit. La séparation y est traitée sous ses trois aspects : affectif, pratique et juridique, et selon toutes les situations (mariage, PACS, concubinage ; avec ou sans enfants). Avec un peu d’application, il vous permettra d’éviter certains écueils et d’avancer plus sereinement sur le chemin de la nouvelle vie qui s’offre à vous.

Download or read book Divorce s parations de corps et de fait written by Adeline Daste and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus d'un couple sur trois divorce et, dans 80 % des cas, le couple a des enfants. Le droit du divorce concerne aussi la séparation des couples en union libre : en 1999, 53 000 demandes relatives à l'autorité parentale ou à un droit de visite sur un enfant naturel ont été portées devant les juges. Ces chiffres montrent que la séparation est devenue un phénomène courant, socialement admis. Ils ne doivent cependant pas cacher une réalité souvent douloureuse pour ceux qui la vivent : les procédures sont longues, les enjeux préoccupants, les rapports conflictuels... Les difficultés ne s'arrêteront d'ailleurs pas toujours avec le prononcé du divorce puisque, dans un cas sur deux, les époux divorcés reviendront devant le juge pour qu'il modifie le montant d'une pension ou révise les conditions d'un droit de visite. Ce guide du divorce commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent. A jour des dernières décisions de justice et de la loi sur la prestation compensatoire, il présente aussi dans le détail la réforme en cours du droit de la famille.