Download or read book Strat gie d entreprise et droit du travail written by Mickaël d'. Allende and published by . This book was released on 2019-10-03 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont largement été mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Le droit du travail est toutefois le grand oublié de ce rapprochement, alors que les personnes chargées de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de l'entreprise sont, dans l'immense majorité des cas, susceptibles de bénéficier du statut de salarié.0Le potentiel stratégique de la matière est ainsi nettement sous-exploité. Les questions croisant stratégie d'entreprise et droit du travail sont pourtant nombreuses. Dans quelle mesure ce dernier permet-il à une entreprise de se différencier et de se rendre ainsi unique sur son marché ? Comment peut-il participer à l'alignement stratégique entre les décisions actées par la direction et leur mise en œuvre par les opérationnels ? Quelle peut-être sa contribution aux phénomènes de rupture et d'innovation stratégique ? Comment en faire un relais efficace de déploiement des stratégies de l'entreprise au niveau international ? Permet-il de favoriser la mise en place d'une culture d'entreprise performante ? Quels leviers actionner pour faciliter les évolutions de la stratégie de l'entreprise et, le cas échéant, gérer l'échec de celle-ci ? Le présent ouvrage démontre que le droit du travail peut constituer un actif stratégique de premier plan.0Un tel changement de paradigme, consistant à considérer cette discipline comme majeure sur le plan stratégique, offre des perspectives inédites aux entreprises.
Download or read book La place du droit du travail dans la strat gie des grands groupes fran ais written by Haralabos Fragoulis and published by . This book was released on 1986 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principal intérêt de cette recherche quant à la place du droit du travail dans la stratégie des grands groupes industriels français est à la mesure de l'hypothèse de base qui sous-tend un travail de cette sorte. En effet, le point de départ d'une telle réflexion se situe dans la constatation que les importantes ressources financières, la position dominante tant antinationale qu'internationale ainsi que les fortes structures organisationnelles de ces groupes rendent possible et en même temps nécessaires pour eux de mettre en œuvre une politique de gestion du personnel plus élaborée que les autres entreprises d'un secteur similaire et du pays où ils déploient leurs activités. Tenant compte de cette spécificité se pose la question centrale suivante: "le droit du travail, dans son état actuel, constitue-t-il une contrainte pour le groupe ou ne constitue-t-il pas plutôt un outil ne servant au fond qu'à faciliter leur processus de restructuration?". L’objectif de recherche ainsi défini, l'approche méthodologique choisie accorde dans un premier temps une place relativement importante à l'analyse de la stratégie économique et financière des groupes examines. Cette analyse est indispensable à l'explication du pourquoi et du comment des changements des axes prioritaires des groupes en matière sociale. Dans un deuxième temps il s'est agi de confronter les objectifs des groupes en question en matière sociale avec les idées fortes qui ont inspiré les reformes du droit du travail depuis 1981 ainsi qu'elles sont concrètement exprimées dans les nouvelles dispositions du code du travail. De cette confrontation émerge l'ambiguïté fondamentale du droit du travail qui tout en offrant aux groupes une gamme très riche de moyens juridiques leur permettant de bien mener à terme leur processus de restructuration fait apparaitre de nouvelles possibilités d'intervention pour les salariés qui, bien utilisées par ces derniers, pourraient à terme contribuer à une remise en cause profonde de l'actuel équilibre des pouvoirs au sein de l'entreprise.
Download or read book Sexe Du Droit Du Travail en Europe written by Giota Kravaritou-Manitake and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1996-08-14 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hommes et des femmes
Download or read book L Entreprise et le droit du travail written by Patrick Hunout and published by CIRAC. This book was released on 1993 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion d int r t de l entreprise en droit du travail written by Chrystelle Lecoeur and published by . This book was released on 2013 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises
Download or read book Intellectual Property Rights and the Protection of Traditional Knowledge written by Dewani, Nisha Dhanraj and published by IGI Global. This book was released on 2019-12-27 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traditional knowledge is largely oral collective of knowledge, beliefs, and practices of indigenous people on sustainable use and management of resources. The survival of this knowledge is at risk due to various difficulties faced by the holders of this knowledge, the threat to the cultural survival of many communities, and the international lack of respect and appreciation of traditional knowledge. However, the greatest threat is that of appropriation by commercial entities in derogation of the rights of the original holders. Though this practice is morally questionable, in the absence of specific legal provisions, it cannot be regarded as a crime. Intellectual Property Rights and the Protection of Traditional Knowledge is a collection of innovative research on methods for protecting indigenous knowledge including studies on intellectual property rights and sovereignty rights. It also analyzes the contrasting interests of developing and developed countries in the protection of traditional knowledge as an asset. While highlighting topics including biopiracy, dispute resolution, and patent law, this book is ideally designed for legal experts, students, industry professionals, and practitioners seeking current research on the development and enforcement of intellectual property rights in relation to traditional knowledge.
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Download or read book Les Fondamentaux Droit du travail 2020 2021 written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Hachette Éducation. This book was released on 2020-09-02 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Odysseus la deuxi me langue sur le lieu de travail written by Matilde Grünhage-Monetti and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication décrit la situation du développement linguistique professionnel sur le lieu de travail dans divers pays d'Europe. Relevant les différences en termes de contexte politique, de développement industriel et de ressources économiques, elle souligne les questions liées à l'offre en deuxième langue qui se posent dans chaque pays, et propose des lignes directrices dans le contexte professionnel. Cette étude se fonde sur la conviction des auteurs que l'acquisition d'une deuxième langue joue un rôle clé pour l'intégration sociale et économique.
Download or read book Droit du travail Outils et m thodes de management Tome 1 written by Yvan Loufrani and published by Éditions EMS. This book was released on 2014-08-25 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage entend donner les outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans ce volume, sont présentées les normes non négociées, les normes « verticales » de droit dur et de « droit souple » que l'entreprise doit respecter ou qu'elle veut mettre en œuvre. Il s'agit de pointer une véritable « intelligence du droit ». Seront présentés dans les volumes suivant : les normes négociées collectivement en dehors de l'entreprise ou dans l'entreprise et les normes négociées individuellement (volume 2) ; les problématiques liées au droit, à la gestion du temps de travail et de la rémunération (volume 3) ; les rôles spécifiques des représentants du personnel et leurs attributions (volume 4). Public : Etudiants des Grandes Ecoles, des Cursus universitaires de gestion RH, Expertise-comptable, Entrepreneuriat, Masters et MBA spécialisés. Professionnels des Ressources Humaines Des fiches actualisées en temps réel Inscription sur http://tripalium.com/tripalium/yinscription4.asp
Download or read book Le droit du travail en tableaux written by Etiennot Agnès, Etiennot Pascale and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 3 de Droit, • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, • aux candidats aux concours administratifs.
Download or read book Le concept d entreprise en droit du travail written by Grégoire Duchange and published by . This book was released on 2014 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise."
Download or read book Droit du travail d mocratie et crise written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 1986-10 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail dans la petite entreprise written by Sylvie Ferries and published by . This book was released on 2000 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.
