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Book Sentence  du Bureau de la ville   qui condamne S  b  Epoigny  marchand de bois    Sens  en 500 Livres d amende  pour n avoir pas fait viser par le ma  tre  au pont de Corbeil au passage dudit pont    du bureau des officiers mouleurs de bois   tabli    Choisy le Roi  ni    la R  p  e en arrivant en cette ville  la lettre du voiture pass  e devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de Barban  on

Download or read book Sentence du Bureau de la ville qui condamne S b Epoigny marchand de bois Sens en 500 Livres d amende pour n avoir pas fait viser par le ma tre au pont de Corbeil au passage dudit pont du bureau des officiers mouleurs de bois tabli Choisy le Roi ni la R p e en arrivant en cette ville la lettre du voiture pass e devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de Barban on written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne S  bastien Epoigny  marchand de bois    Sens  en 500 livres d amende  pour n avoir fait viser par le ma  tre au pont de Corbeil  au bureau des officiers mouleurs de bois   tabli    Choisy le Roy  ni    la Rap  e    la lettre de voiture    de 36 cordes de bois pour la provision du    comte de Barban  on  provenant de son cr

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne S bastien Epoigny marchand de bois Sens en 500 livres d amende pour n avoir fait viser par le ma tre au pont de Corbeil au bureau des officiers mouleurs de bois tabli Choisy le Roy ni la Rap e la lettre de voiture de 36 cordes de bois pour la provision du comte de Barban on provenant de son cr written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Dupr    marchand de bois    oeuvrer  en 100 livres d amende  pour avoir    fait empiler une quantit   consid  rable de planches  et n avoir laiss   par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy  au lieu de 30 pieds   ordonne que dans huitaine    il sera tenu de les faire retirer    30 pieds

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dupr marchand de bois oeuvrer en 100 livres d amende pour avoir fait empiler une quantit consid rable de planches et n avoir laiss par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy au lieu de 30 pieds ordonne que dans huitaine il sera tenu de les faire retirer 30 pieds written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Edme et Jean Bouneville fr  res  marchands de charbon  solidairement en 1000 livres d amende  pour avoir le 6 du pr  sent mois  fait descendre au dessus du pont de bois de l Isle Notre Dame  pour   tre    plac   au port de la M  gisserie  un bateau de charbon arriv   le m  me jour  au lieu d un bateau arriv   le 12 novembre dernier  et un bateau du port S  Paul arriv   le m  me jour  au lieu d un bateau arriv   ledit jour 12 novembre    et qui condamne    Montagne  leur facteur  en 500 livres d amendes pour s   tre immisc   audit l  chage et n avoir point pris de laiss   passer des officiers metteurs    port de service au port de la M  gisserie

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Edme et Jean Bouneville fr res marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir le 6 du pr sent mois fait descendre au dessus du pont de bois de l Isle Notre Dame pour tre plac au port de la M gisserie un bateau de charbon arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv le 12 novembre dernier et un bateau du port S Paul arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv ledit jour 12 novembre et qui condamne Montagne leur facteur en 500 livres d amendes pour s tre immisc audit l chage et n avoir point pris de laiss passer des officiers metteurs port de service au port de la M gisserie written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi  re solidairement en 30 livres d amende  pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib  es  et qui compl  te la sentence en forme de r  glement du 21 mai 1706

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivi re solidairement en 30 livres d amende pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohib es et qui compl te la sentence en forme de r glement du 21 mai 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Edme Compagnot  marchand de bois flott    en 500 livres d amende  pour avoir donn      des conducteurs de trains trois livres d arrerages chacun    et par gr  ce que lesdits conducteurs seront    mis hors des prisons  et qui fait deffenses    tous flotteurs d en exiger    et    tous marchands d en donner

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Edme Compagnot marchand de bois flott en 500 livres d amende pour avoir donn des conducteurs de trains trois livres d arrerages chacun et par gr ce que lesdits conducteurs seront mis hors des prisons et qui fait deffenses tous flotteurs d en exiger et tous marchands d en donner written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne S  bastien Epoigny  marchand de charbon de bois  en 1000 livres d amende  et Denis Dond    commissionnaire dudit Epoigny  en 300 livres    pour contraventions aux ordonnances et r  glemens concernant ladite marchandise

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne S bastien Epoigny marchand de charbon de bois en 1000 livres d amende et Denis Dond commissionnaire dudit Epoigny en 300 livres pour contraventions aux ordonnances et r glemens concernant ladite marchandise written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Noel Dablon  ma  tre de berge  en 500 livres d amende  pour avoir l  ch   un train    la Grenouilli  re appartenant    Nicolas Gaudot  marchand de bois flot    et    faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Noel Dablon ma tre de berge en 500 livres d amende pour avoir l ch un train la Grenouilli re appartenant Nicolas Gaudot marchand de bois flot et faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du Bureau de la Ville   qui condamne Edme et Jean Bonneville fr  res  marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir  le 6 du present mois  fait descendre au dessus du pont de bois de l   le Notre Dame  pour   tre descendu et place au port de la M  gisserie  un bateau de charbon arriv   le m  me jour au lieu d un bateau arriv   le 12 novembre  un autre bateau du port St Paul arriv   le m  me jour  au lieu d un arriv   ledit jour 12 novembre et qui condamne le nomm   Montagne  leur facteur en 500 livres d amende pour s   tre immisc   audit l  chage et n avoir point pris de laissez passer

Download or read book Sentence du Bureau de la Ville qui condamne Edme et Jean Bonneville fr res marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir le 6 du present mois fait descendre au dessus du pont de bois de l le Notre Dame pour tre descendu et place au port de la M gisserie un bateau de charbon arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv le 12 novembre un autre bateau du port St Paul arriv le m me jour au lieu d un arriv ledit jour 12 novembre et qui condamne le nomm Montagne leur facteur en 500 livres d amende pour s tre immisc audit l chage et n avoir point pris de laissez passer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Fournier en 500 livres d amende  pour les mesures dont il se sert n avoir pont   t   marqu  es    la lettre courante de l ann  e

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fournier en 500 livres d amende pour les mesures dont il se sert n avoir pont t marqu es la lettre courante de l ann e written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Lamarche  marchand de bois forain  en 100 livres d amende    l interdit de toute vente pendant huitaine  pour avoir vendu et fait corder du bois qui n avoit point   t   empil

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Lamarche marchand de bois forain en 100 livres d amende l interdit de toute vente pendant huitaine pour avoir vendu et fait corder du bois qui n avoit point t empil written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Hur    marchand de bois  en 500 livres d amende  pour avoir fait l  cher et mettre    port au port de la Tournelle un bateau charg   de bois  sans avoir fait d  claration  exhib   de lettre de voiture  ni pris de laissez passer au bureau des officiers metteurs    port

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Hur marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait l cher et mettre port au port de la Tournelle un bateau charg de bois sans avoir fait d claration exhib de lettre de voiture ni pris de laissez passer au bureau des officiers metteurs port written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre de Lamarche  marchand de bois flott    en 100 livres d amende  pour avoir fait l  cher quatre trains de bois flott   dans le port de la halle aux vins  au lieu de les faire demeurer    la garre commune au dessus de cette ville  pour   tre descendus les uns apr  s les autres  avoir emp  ch   le placement des bateaux de vin et couvert l entr  e de l arche avalante du pont de la Tournelle

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre de Lamarche marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir fait l cher quatre trains de bois flott dans le port de la halle aux vins au lieu de les faire demeurer la garre commune au dessus de cette ville pour tre descendus les uns apr s les autres avoir emp ch le placement des bateaux de vin et couvert l entr e de l arche avalante du pont de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Bonchr  tien  marchand de bois quarr    en 500 livres d amende  pour avoir fait descendre au port au Pl  tre dix   clus  es tant solives que planches qui emp  choient d autres marchands de bois flott  s de faire descendre des trains qui   toient au dessus et de les tirer de la rivi  re

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Bonchr tien marchand de bois quarr en 500 livres d amende pour avoir fait descendre au port au Pl tre dix clus es tant solives que planches qui emp choient d autres marchands de bois flott s de faire descendre des trains qui toient au dessus et de les tirer de la rivi re written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon  marchand de bois  en 20 livres d amende  pour avoir laiss   sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l heure interm  diaire  et Caillet  voiturier par terre     l indemniser de ladite condamnation

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon marchand de bois en 20 livres d amende pour avoir laiss sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l heure interm diaire et Caillet voiturier par terre l indemniser de ladite condamnation written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Florent Hannique  marchand de bois  en 500 livres d amende  pour avoir fait monter au dessus du Pont Royal une thoue charg  e de bois  pour y demeurer en garres  quoiqu il y eut d autres bateaux arriv  s avant ladite thoue    ordonne qu elle sera descendue    la garre ordinaire  pour y rester jusqu    son rang d arrivage

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Florent Hannique marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait monter au dessus du Pont Royal une thoue charg e de bois pour y demeurer en garres quoiqu il y eut d autres bateaux arriv s avant ladite thoue ordonne qu elle sera descendue la garre ordinaire pour y rester jusqu son rang d arrivage written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Dubois  marchand de bois tenant le chantier de la Maison Blanche au port hors Tournelle    en 200 livres d amende  pour avoir fait corder  le 27 septembre dernier  sur les 7 heures du soir  hors la pr  sence d un officier mouleur et des acheteurs  dix voyes de bois

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dubois marchand de bois tenant le chantier de la Maison Blanche au port hors Tournelle en 200 livres d amende pour avoir fait corder le 27 septembre dernier sur les 7 heures du soir hors la pr sence d un officier mouleur et des acheteurs dix voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: