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Search results for: Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Les Officiers Mesureurs Et Porteurs De Grains Restituer La Somme De 41 Livres 14 Sols Induement Per Ue Pour Leurs Droits De Trois Muids D Avoine Arriv S Pour La Provision Des Chevaux Du Sr Grassin Baron D Arcy Sur Aube Directeur G N Ral Des Monnoies De France Nonobstant Les Certificats Par Lui Fournis Ausdits Officiers Et Qui Autorise Ledit Sr Grassin Ainsi Que Les Autres Bourgeois De Cette Ville Y Faire Arriver Pour La Provision De Leur Che Vaux Les Avoines Provenues De Leurs Crus Et Redevances Non Donn S Ferme Sans Que Lesdits Officiers Puissent Pr Tendre Aucun Droit Sur Icelles
