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Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Fran  ois de Marine  marchand de grains     payer aux officiers porteurs de grains la somme de 17 l  3 s  9 d  pour leurs droits de dix muids cinq septiers de bled par lui vendus sur le port  ensemble aux int  r  ts de ladite somme    et fait d  fenses    tous marchands de grains de payer par sacs

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fran ois de Marine marchand de grains payer aux officiers porteurs de grains la somme de 17 l 3 s 9 d pour leurs droits de dix muids cinq septiers de bled par lui vendus sur le port ensemble aux int r ts de ladite somme et fait d fenses tous marchands de grains de payer par sacs written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains       restituer la somme de 41 livres 14 sols induement per  ue pour leurs droits de trois muids d avoine arriv  s pour la provision des chevaux du Sr Grassin  baron d Arcy sur Aube  directeur g  n  ral des monnoies de France  nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers  et qui autorise ledit Sr Grassin  ainsi que les autres bourgeois de cette ville     y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donn  s    ferme  sans que lesdits officiers puissent pr  tendre aucun droit sur icelles

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains restituer la somme de 41 livres 14 sols induement per ue pour leurs droits de trois muids d avoine arriv s pour la provision des chevaux du Sr Grassin baron d Arcy sur Aube directeur g n ral des monnoies de France nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers et qui autorise ledit Sr Grassin ainsi que les autres bourgeois de cette ville y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donn s ferme sans que lesdits officiers puissent pr tendre aucun droit sur icelles written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence du bureau de la ville qui condamne R  gnault et Leblond  marchands et facteurs de marchands de grains forains     payer les droits des officiers jur  s porteurs de grains et en 10 livres d amende chacun  pour avoir fait arriver    Paris des grains en sacs qui n   taient pas de la contenance port  e par les r  glements

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne R gnault et Leblond marchands et facteurs de marchands de grains forains payer les droits des officiers jur s porteurs de grains et en 10 livres d amende chacun pour avoir fait arriver Paris des grains en sacs qui n taient pas de la contenance port e par les r glements written by Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Pierre Greban  marchand de grains  et Edme Lizet  voiturier par eau  chacun en 100 livres d amende  pour avoir fait d  charger du bled sans avoir fait d  claration et exhib   la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains     l instant de l arriv  e et avant la d  charge

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Greban marchand de grains et Edme Lizet voiturier par eau chacun en 100 livres d amende pour avoir fait d charger du bled sans avoir fait d claration et exhib la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains l instant de l arriv e et avant la d charge written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne le nomm   Lecolle  marchand de grains au port de la Gr  ve  en 500 livres d amende    pour avoir d  clar   la vente d un muid d avoine    raison de 17 livres le septier  au lieu de 13 livres  prix auquel cette vente avoit   t   faite

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm Lecolle marchand de grains au port de la Gr ve en 500 livres d amende pour avoir d clar la vente d un muid d avoine raison de 17 livres le septier au lieu de 13 livres prix auquel cette vente avoit t faite written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui d  clare nulles les offres faites par Michel et Antoine Aubry    boulangers    les condamne    payer aux officiers jur  s porteurs de grains les sommes par eux dues pour leurs droits des farines qu ils ont fait arriver    Paris par les coches d eau de Melun et autres  depuis le 13 octobre 1739 jusqu au 31 ao  t ensuivant

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui d clare nulles les offres faites par Michel et Antoine Aubry boulangers les condamne payer aux officiers jur s porteurs de grains les sommes par eux dues pour leurs droits des farines qu ils ont fait arriver Paris par les coches d eau de Melun et autres depuis le 13 octobre 1739 jusqu au 31 ao t ensuivant written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Louis Gaillard  marchand commissionnaire de grains  en 500 livres d amende  pour avoir achet   ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Gr  ve cinq muids trois septiers d avoine    en avoir vendu un muid    et livr   le jour et f  te de S  Andr   et dans l  heure interm  diaire

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Louis Gaillard marchand commissionnaire de grains en 500 livres d amende pour avoir achet ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Gr ve cinq muids trois septiers d avoine en avoir vendu un muid et livr le jour et f te de S Andr et dans l heure interm diaire written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne la veuve Feret  marchande de grains    foraine    en 50 livres d amende  pour avoir vendu le muid d avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier  qu elle n avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la veuve Feret marchande de grains foraine en 50 livres d amende pour avoir vendu le muid d avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier qu elle n avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du bureau de la ville  rendue entre lesdits jaugeurs et les marchands d eau de vie  qui condamne lesdits marchands    payer lesdits jaugeurs de leurs droits    raison de cinq sols pour muid ou demi queue d eau de vie  et dix sols pour pipe  avec d  fenses auxdits marchands de vendre aucune pi  ce d eau de vie en gros qu elle n ait   t   jaug  e

Download or read book Sentence du bureau de la ville rendue entre lesdits jaugeurs et les marchands d eau de vie qui condamne lesdits marchands payer lesdits jaugeurs de leurs droits raison de cinq sols pour muid ou demi queue d eau de vie et dix sols pour pipe avec d fenses auxdits marchands de vendre aucune pi ce d eau de vie en gros qu elle n ait t jaug e written by Jaugeurs de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Thomas Lourdet  marchand grennetier  en 50 livres d amende  Jean Quentin  plumet des officiers porteurs de grains  et Fran  ois Bayot  gagne deniers  chacun en 30 livres    pour avoir d  tach    au port de la Gr  ve  un bachot appartenant    Jean Baptiste Genard  facteur de marchands de charbon  sans sa participation  s en   tre servi et fait enfoncer ledit bachot

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Thomas Lourdet marchand grennetier en 50 livres d amende Jean Quentin plumet des officiers porteurs de grains et Fran ois Bayot gagne deniers chacun en 30 livres pour avoir d tach au port de la Gr ve un bachot appartenant Jean Baptiste Genard facteur de marchands de charbon sans sa participation s en tre servi et fait enfoncer ledit bachot written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Jean Oudard en 1000 livres d amende  pour avoir fait voiturer par eau en cette ville douze muids de bled  comme marchand de grains pour la provision de Paris  et cependant faisant les fonctions de facteur de diff  rens boulangers  ordonne la confiscation dudit bled    et lui fait d  fenses de continuer ledit commerce

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Oudard en 1000 livres d amende pour avoir fait voiturer par eau en cette ville douze muids de bled comme marchand de grains pour la provision de Paris et cependant faisant les fonctions de facteur de diff rens boulangers ordonne la confiscation dudit bled et lui fait d fenses de continuer ledit commerce written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne Lecomte  voiturier par terre sur les ports de cette ville  en 100 livres d amende  pour avoir mis en d  bord  au coin de la rue de Jean de l Epine  trois septiers d avoine  et avoir invectiv   Michel Roussel  officier porteur de grains

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Lecomte voiturier par terre sur les ports de cette ville en 100 livres d amende pour avoir mis en d bord au coin de la rue de Jean de l Epine trois septiers d avoine et avoir invectiv Michel Roussel officier porteur de grains written by Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: