Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fournier en 500 livres d amende pour les mesures dont il se sert n avoir pont t marqu es la lettre courante de l ann e written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du Bureau de la ville qui condamne le nomm Fournier en 5 livres d amende pour les mesures dont il se sert n avoir point t marqu es la lettre courante de l ann e written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fournier en 10 livres d amende avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic pour avoir pr sent au bureau deux commis d chargeurs de vin sans leur avoir fait faire exp rience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Paul Fournier marchand de bois en 20 livres d amende pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouill re pendant que les drapeaux toient arborez la patache written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Hur marchand de bois en 500 livres d amende pour avoir fait l cher et mettre port au port de la Tournelle un bateau charg de bois sans avoir fait d claration exhib de lettre de voiture ni pris de laissez passer au bureau des officiers metteurs port written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la nomm e Cormi re fruiti re rue de la Mortellerie en 10 livres d amende pour s tre servie dans son commerce d un litteron et d un demi litteron marqu s la lettre Y et non la lettre D qui est celle de l ann e courante written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Etienne Guichoux boulanger et Germain Monie chacun en 50 livres d amende pour s tre trouv s avoir chez ledit Guichoux un boisseau marqu la lettre T et non celle Z qui est celle de l ann e courante et avoir menac et injuri aucuns des officiers jur s mesureurs de sel et chez ledit Monie trouv un boisseau demi boisseau litron et demi litron non ferr s marqu s la lettre S et encore un autre boisseau ferr marqu la lettre X et non ladite lettre Z et avoir aussi menac et injuri lesdits officiers mesureurs de sel written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la nomm e Catherine fruiti re rue des Jardins en 10 livres d amende pour n avoir eu de mesures pour le d bit des marchandises dont elle fait commerce written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gueron en 500 livres d amende pour avoir achet et vendu des vins la halle aux vins et avoir fait des march s illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Dupr marchand de bois oeuvrer en 100 livres d amende pour avoir fait empiler une quantit consid rable de planches et n avoir laiss par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d Arcy au lieu de 30 pieds ordonne que dans huitaine il sera tenu de les faire retirer 30 pieds written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Fran ois Lesire de Vaulevrier en 500 livres d amende pour avoir fait voiturer en cette ville douze feuillettes de vin non de continence ordonne la confiscation du prix desdites feuillettes condamne en outre ledit Lesire de Vaulevrier en 100 livres d amende et F lix Langlois voiturier en 50 livres pour avoir d intelligence fait une lettre de voiture dans laquelle il n toit pas fait mention du prix de la voiture convenu written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Lorian regratier la halle en 30 livres d amende pour avoir eu dans sa boutique pour son commerce un litron marqu la lettre C et non la lettre E qui est celle de l ann e courante written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne les Srs Cossu et Coste marchands de bois en 500 livres d amende pour avoir fait l cher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du Bureau de la ville qui condamne S b Epoigny marchand de bois Sens en 500 Livres d amende pour n avoir pas fait viser par le ma tre au pont de Corbeil au passage dudit pont du bureau des officiers mouleurs de bois tabli Choisy le Roi ni la R p e en arrivant en cette ville la lettre du voiture pass e devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de Barban on written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du Bureau de la ville qui condamne Martin Janvier Charretier sur les ports de cette ville en 10 livres d amende pour avoir cass une borne de pierre sur le port S Victor en faisant galoper 2 chevaux attel s une charrette vide qu il conduisait written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Dufour remonteur de sels en 500 livres d amende pour avoir fait l cher en cette ville depuis le Pont Marie jusques celui de communication des isles Notre Dame et du Palais plus de vingt cinq bateaux vuidanges qui nuisent la navigation et au d baclage des boutiques poissons written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nomm David gar on de p le au charbon de bois et sa femme solidairement en 30 livres d amende pour n avoir par ladite femme David enlev de la braise provenant d un fond de bateau et l avoir d pos e 10 heures du matin et 2 heures de relev e tant l entr e de l escalier conduisant au port de la M gisserie que sur le chemin conduisant audit escalier written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: