Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau payer les droits des jurez vendeurs et contr leurs de vin pour les vins qu elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contr ler la vente written by Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne des marchands de vin payer aux jur s vendeurs leurs droits de 40 s par muid des vins qu ils sont oblig s de mettre sur l tape written by Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes payer les droits des jur s vendeurs et contr leurs de vin des vins qu ils ont fait arriver Paris au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville written by Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Et Le Gras marchand bourgeois de Paris au paiement des droits dus aux jur s vendeurs et contr leurs de vin faute par lui d avoir fait sa d claration de l arriv e de ses vins au bureau desdits jur s vendeurs de vin written by Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville portant d fenses tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour tre transport s et mis en vente sur les ports tape et halle au vin et qui pour l avoir fait par Claude Fran ois Verrier cabaretier rue Jean de l Epine le condamne par gr ce en 50 livres d amende et lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg bourgeois de Paris payer les droits des jur s vendeurs et contr leurs de vins pour les vins qu il a fait arriver Paris written by Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet bourgeois de Paris payer les droits des jur s vendeurs et contr leurs de vins pour les vins qu il a fait arriver Paris written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui ordonne qu il sera dress proc s verbal au nom des jur s vendeurs et contr leurs de vin par un huissier de la ville des lieux lui d sign s o il se fait h tellerie ou cabaret ou seulement taverne pot pour tre pourvu aux droits desdits jur s vendeurs de vin written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil bourgeois de Paris payer les droits des jur s vendeurs et contr leurs de vins pour les vins qu il a achet s et vendus avec celui de son cru written by Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne les y denomm s tous archers de la ville et marchands de vin Paris payer aux jur s vendeurs et contr leurs de vin les droits des 30 sols par muid de vin eux accord s par les arr ts du parlement des 24 octobre 1648 et 12 f vrier 1650 written by Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Lacroix marchand de vin en 100 livres d amende pour n avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu il a sur le port de ladite halle lui ordonne de les y faire entrer dans le jour written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Hubert Champagne marchand de cidres Paris payer aux officiers jaugeurs de vins les droits des cidres qu il a fabriqu s dans sa maison et vendus written by Paris and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui ordonne que trois demi queues et un demi muid renfermant un m lange de vin avec de l eau et un autre demi muid renfermant de la lie rouge le tout pourri et de nature n en pouvoir faire usage sans nuire la sant lesquels font partie de plus grande quantit de vins qui ont t tir s des caves du nomm Aubl marchand de vin Paris et conduits sur l Etape pour y tre vendus seront d fonc s et la liqueur et lie y renferm es jett es dans le ruisseau que lesdits tonneaux se ront bris s et le bois en provenant confisqu au profit des pauvres de la paroisse de Saint Jean en Gr ve et qui pour la contravention commise par ledit Aubl le condamne en 3000 livres d amende et l interdit pour toujours de pouvoir faire aucun commerce sur les ports halle et tape de cette ville written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Chang l a n l un des pr pos s pour procurer la vente des vins sur les ports dans la halle et sur l tape en 30 livres d amende qui l interdit pour toujours de l exercice de ladite commission pour avoir injuri et insult le Sr More l un des gardes du corps des marchands de vins ladite halle aux vins et qui enjoint tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits ma tres et gardes written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gueron en 500 livres d amende pour avoir achet et vendu des vins la halle aux vins et avoir fait des march s illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui d clare Pierre Bigorne et Jean Morel marchands de vin et archers de la ville d chus du privil ge d exemption des droits de jur s vendeurs et contr leurs de vin pour le tiers des vins qu ils font arriver Paris attendu la contravention par eux faites aux r glements written by Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne R gnault et Leblond marchands et facteurs de marchands de grains forains payer les droits des officiers jur s porteurs de grains et en 10 livres d amende chacun pour avoir fait arriver Paris des grains en sacs qui n taient pas de la contenance port e par les r glements written by Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: