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Search results for: Sentence De Police Rendue En Faveur Du Corps Des Marchands De Vins Contre Le Nomm Guillaumot Vendant Vins Sous Le Nom De F Lix Dupont Marchand De Vins Qui D Clare La Saisie Valable Adjuge Sur Le Prix Des Vins 1000 Livres Au Profit Dudit Corps Pour Tenir Lieu De Confiscation Condamne Guillaumot Et Dupont En 100 Livres De Dommages Et Inter Ts Et Pour Avoir Par Ledit Dupont Pr T Son Nom Ordonne Qu Il Ne Pourra Lui Tre Accord De Permission De Cave Pendant Deux Ans
