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Book Sentence de police rendue au profit de la communaut des maitres et marchands passementiers boutonniers Paris contre Pierre Jean Rollet marchand mercier Paris et les maitres et gardes de la mercerie

Download or read book Sentence de police rendue au profit de la communaut des maitres et marchands passementiers boutonniers Paris contre Pierre Jean Rollet marchand mercier Paris et les maitres et gardes de la mercerie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police rendue au profit de la Communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers Paris l encontre de Pierre Jean Rollet Marchand Mercier

Download or read book Sentence de police rendue au profit de la Communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers Paris l encontre de Pierre Jean Rollet Marchand Mercier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Police rendue au profit de la communaut des ma tres boutonniers passementiers de Paris contre Pierre David ma tre boutonnier

Download or read book Sentence de Police rendue au profit de la communaut des ma tres boutonniers passementiers de Paris contre Pierre David ma tre boutonnier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police en faveur de la communaut des ma tres boutonniers passementiers Paris contre Prudent Grousne ci devant ma tre boutonnier et actuellement marchand mercier qui lui fait d fenses de vendre des boutons tissus et faits au m tier

Download or read book Sentence de police en faveur de la communaut des ma tres boutonniers passementiers Paris contre Prudent Grousne ci devant ma tre boutonnier et actuellement marchand mercier qui lui fait d fenses de vendre des boutons tissus et faits au m tier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentences de police rendues au profit de la communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers de Paris L une qui d clare bonne et valable la saisie faite sur le nomm Jourdan ma tre tailleur d habits le condamne en 50 livres de dommages et int r ts envers ladite communaut en 20 livres d amende et aux d pens pour avoir employ des boutons de crin tissus et autres faits au metier prohibez et d fendus Et l autre qui condamne le nomm Ancelin aussi ma tre tailleur en 50 livres de dommages et int r ts en 10 livres d amende et aux d pens pour semblable contravention

Download or read book Sentences de police rendues au profit de la communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers de Paris L une qui d clare bonne et valable la saisie faite sur le nomm Jourdan ma tre tailleur d habits le condamne en 50 livres de dommages et int r ts envers ladite communaut en 20 livres d amende et aux d pens pour avoir employ des boutons de crin tissus et autres faits au metier prohibez et d fendus Et l autre qui condamne le nomm Ancelin aussi ma tre tailleur en 50 livres de dommages et int r ts en 10 livres d amende et aux d pens pour semblable contravention written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence contradictoire de M le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris contre Nicolas Le Febvre marchand mercier qui d clare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas d fectueuses

Download or read book Sentence contradictoire de M le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris contre Nicolas Le Febvre marchand mercier qui d clare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas d fectueuses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police rendu au profit de la communaut des ma tres corroyeurs et baudroyeurs de Paris contre le nomm Tremblay marchand mercier en date du 18 mars 1712

Download or read book Sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police rendu au profit de la communaut des ma tres corroyeurs et baudroyeurs de Paris contre le nomm Tremblay marchand mercier en date du 18 mars 1712 written by and published by . This book was released on 1712 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police au profit de la Communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers de Paris qui d clare bonne et valable la saisie faite sur le nomm Lehingue tailleur

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Book Sentence de police rendue en faveur de la communaut des ma tres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne

Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communaut des ma tres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police rendue en faveur de la communaut des ma tres passementiers boutonniers Paris qui fait d fenses tous merciers d avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d toffes

Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communaut des ma tres passementiers boutonniers Paris qui fait d fenses tous merciers d avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d toffes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le lieutenant de police en faveur de la communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers Paris

Download or read book Sentence de M le lieutenant de police en faveur de la communaut des ma tres et marchands passementiers boutonniers Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police au profit de la Communaut des passementiers boutonniers de Paris

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Book Sentence de police rendue en faveur des ma tres passementiers boutonniers Paris contre le nomm Passault tailleur

Download or read book Sentence de police rendue en faveur des ma tres passementiers boutonniers Paris contre le nomm Passault tailleur written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentences de police au profit de la Communaut des passementiers boutonniers de Paris

Download or read book Sentences de police au profit de la Communaut des passementiers boutonniers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentences rendues par M le lieutenant g n ral de police en faveur de la Communaut des passementiers boutonniers de Paris Contre Toussaint Lef vre ma tre rubanier

Download or read book Sentences rendues par M le lieutenant g n ral de police en faveur de la Communaut des passementiers boutonniers de Paris Contre Toussaint Lef vre ma tre rubanier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jur s et gardes de la communaut des marchands maitres tailleurs d habits et pourpointiers Paris contre Nicolas le Jeune Gaspard Renard Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d habits Paris

Download or read book Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jur s et gardes de la communaut des marchands maitres tailleurs d habits et pourpointiers Paris contre Nicolas le Jeune Gaspard Renard Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d habits Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: