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Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march et condamne plusieurs boulangers en l amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march et condamne plusieurs boulangers en l amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march et condamne le nomm Le F vre en 100 livres d amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march et condamne le nomm Cheron boulanger en 100 livres d amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de vendre leur pain au dessus du prix commun du march et condamne la veuve Fournier boulang re Tillet proche Gonesse en 300 livres d amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui fait d fenses aux boulangers de Paris de vendre leur pain au del du prix commun du march et condamne plusieurs boulangers en l amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses aux boulangers de d biter d autre pain que des deux esp ces prescrites par l arr t du parlement du 22 septembre 1740 et condamne l amende plusieurs boulangers pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui condamne en l amende plusieurs boulangers pour avoir vendu leur pain au dessus du prix commun du march

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Book Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d autre pain que des deux especes prescrites par l Arrest du Parlement condamne en l amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 500 livres d amende pour avoir vendu leur pain au dessus du prix courant du march

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Book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d amende

Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui fait d fenses tous boulangers de fa onner et d biter d autres esp ces de pains que celles prescrites par l arr t du parlement du 22 septembre 1740 et condamne en l amende plusieurs boulangers veuve Aubert Vrignon Ant Giroux etc pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui fait d fenses tous boulangers de fa onner et d biter d autres esp ces de pain que celles prescrites par l arr t du parlement du 22 septembre 1740 et condamne en 500 livres d amende les nomm s Noirot et Neveu jur s de la communaut pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui fait d fenses tous boulangers de fa onner et d biter d autres esp ces de pain que celles prescrites par l arr t du parlement du 22 septembre 1740 et condamne en l amende plusieurs boulangers Chocame Meigret et veuve Nauzerine pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux Boulangers de vendre leur pain soit dans leurs Boutiques leurs Places dans les Halles et Marchez et dans les Maisons Boulangers en l amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police portant d fenses tous boulangers qui ont des placements dans les march s de discontinuer de fournir de pains lesd places et qui condamne Mich Ferry boulanger en 3000 liv d amende et le d clare d chu de sa ma trise pour y avoir contrevenu et qui d fend aux bourgeois demeurant dans les march s de louer aux boulangers le devant de leurs portes

Download or read book Sentence de police portant d fenses tous boulangers qui ont des placements dans les march s de discontinuer de fournir de pains lesd places et qui condamne Mich Ferry boulanger en 3000 liv d amende et le d clare d chu de sa ma trise pour y avoir contrevenu et qui d fend aux bourgeois demeurant dans les march s de louer aux boulangers le devant de leurs portes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police portant d fenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les march s et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu

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