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Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Marie Girard  Veuve Girard et son fils en 20 livres d amende chacun  pour s   tre immiscer dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur d  fend de recidiver sous peine de prison

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Marie Girard Veuve Girard et son fils en 20 livres d amende chacun pour s tre immiscer dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur d fend de recidiver sous peine de prison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez Marie Girard  veuve Girard et son fils en 20 livres d amende chacun  pour s estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foin  et leur deffend de r  cidiver sous peine de prison

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Marie Girard veuve Girard et son fils en 20 livres d amende chacun pour s estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur deffend de r cidiver sous peine de prison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne en 20 livres d amende le nomm   Jouan fils  regrattier de paille et de foin  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin  et notamment pour avoir achet   de mauvais foin sur les ports    vil prix  et avoir voulu le faire passer comme foin arriv   par terre  en le faisant rebotteler de nouveau

Download or read book Sentence de police qui condamne en 20 livres d amende le nomm Jouan fils regrattier de paille et de foin pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin et notamment pour avoir achet de mauvais foin sur les ports vil prix et avoir voulu le faire passer comme foin arriv par terre en le faisant rebotteler de nouveau written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la nomm  e Marie Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain  son mari  en 100 livres d amende  pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et r  glements de police concernant la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne la nomm e Marie Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain son mari en 100 livres d amende pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et r glements de police concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Pajot    chartier  en 15 livres d amende  solidairement avec le nomm   Cl  ment  son maistre  pour avoir embarass   la voye publique de la porte Saint Michel  et pour avoir injuri   et d  sob  i aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Pajot chartier en 15 livres d amende solidairement avec le nomm Cl ment son maistre pour avoir embarass la voye publique de la porte Saint Michel et pour avoir injuri et d sob i aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du Bureau de la Ville  qui condamne le nomm   Genard  petit fils de la veuve Royau  factrice de marchands de charbon et ladite veuve  les nomm  s Giroux et Jacq  Dormais  plumets porteurs de charbon  savoir   ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d amende  et lesdits Giroux et Dormais  chacun en 20 livres    pour avoir troubl   Edme Petit  officier metteur    port  dans les fonctions de sa charge

Download or read book Sentence du Bureau de la Ville qui condamne le nomm Genard petit fils de la veuve Royau factrice de marchands de charbon et ladite veuve les nomm s Giroux et Jacq Dormais plumets porteurs de charbon savoir ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d amende et lesdits Giroux et Dormais chacun en 20 livres pour avoir troubl Edme Petit officier metteur port dans les fonctions de sa charge written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Dubois  Edme Monat  L  ger et de Meuves  solidairement avec les Srs Minard et de La Borde  en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu    l ordonnance du 12 septembre  concernant la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Srs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Toussaint Bordier  Michel Bordier et Desmarets fils en 20 livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux r  glements de police concernant la tranquillit   sur les ports aux foins

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Toussaint Bordier Michel Bordier et Desmarets fils en 20 livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant la tranquillit sur les ports aux foins written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 3 pages

Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police  qui condamne les nomm  s Giroux  Maubertier et Boyel Dieu  vuidangeurs  en cinquante livres d amende chacun  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  du bureau de la ville  qui condamne    Berger  veuve Refort et Dupr    gravoyeurs  chacun en 20 livres d amende  et    Jobert et Bourdonnois  aussi gravoyeurs  chacun en 10 livres    pour avoir conduit des gravois ailleurs qu aux d  charges indiqu  es

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Berger veuve Refort et Dupr gravoyeurs chacun en 20 livres d amende et Jobert et Bourdonnois aussi gravoyeurs chacun en 10 livres pour avoir conduit des gravois ailleurs qu aux d charges indiqu es written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Sentence de police qui condamne Jean Bl    Pilot et Beltier en 10 livres d amende  leur fait d  fenses  et    tous autres  de s attrouper et stationner devant la principale porte de l   glise des pr  montr  s r  form  s de la Croix Rouge  pour y vendre leurs marchandises

Download or read book Sentence de police qui condamne Jean Bl Pilot et Beltier en 10 livres d amende leur fait d fenses et tous autres de s attrouper et stationner devant la principale porte de l glise des pr montr s r form s de la Croix Rouge pour y vendre leurs marchandises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1729
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne les nommez de Vailly  p  re et fils  en 500 livres d amende  pour avoir contrevenu aux ordonnances et r  glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices

Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence  de police  qui condamne le nomm   Marandot  gagne deniers  en 40 livres d amende  et qui l interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports  pour avoir injuri  s et maltrait   plusieurs marchands de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Marandot gagne deniers en 40 livres d amende et qui l interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports pour avoir injuri s et maltrait plusieurs marchands de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm   Bari  on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter   le poids de cent quarante sept bottes de Paille

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Bari on Regratier de Foin et de Paille en cent livres d amende pour avoir alter le poids de cent quarante sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm  s Fournier  Lamboullet et Fronteau  chacun en 300 livres d amende  pour avoir tir   et fait tirer dans leurs cours par leurs enfants ou domestiques des fus  es  p  tards ou petits canon

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Fournier Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d amende pour avoir tir et fait tirer dans leurs cours par leurs enfants ou domestiques des fus es p tards ou petits canon written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: