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Book Sentence de police qui condamne les nomm s Maubertier et Dionis vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Maubertier et Dionis vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Dionis vuidangeur en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Dionis vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant les mati res f cales

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Book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Rennuy maitre vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Marcan vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge

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Book Sentence de police qui condamne le nomm David carisseur en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les carisseurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Cagny vuidangeur en vingt livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Neuville en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances reglemens de police concernant la tenu des chambres garnies

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Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente des grains

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Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Robert logeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant ceux qui logent et louent en chambres et h tels garnis

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Berv aubergiste en 30 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies

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Book Sentence de police qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires trippi res en cinquante livres d amende chacune pour avoir contrevenu aux arr ts du parlement r glements sentences et ordonnances de police concernant la pr paration cuisson vente distribution et enl vement des abattis

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Book Sentence de police qui condamne le nomm David limonadier en 100 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant les limonadiers

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