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Book Sentence de police qui condamne le nomm Bailly voiturier en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui d fendent d entrer dans les curies avec des lumi res si elles ne sont renferm es dans des lanternes

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Bailly voiturier en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui d fendent d entrer dans les curies avec des lumi res si elles ne sont renferm es dans des lanternes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Rennuy maitre vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Rennuy maitre vuidangeur en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la nomm e Aze et le nomm Labrye en 30 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne la nomm e Aze et le nomm Labrye en 30 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique

Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 juillet portant d fenses de tirer aucunes armes feu

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 juillet portant d fenses de tirer aucunes armes feu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant les chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne Ph Gu nard voiturier en 10 livres d amende pour avoir voitur des moellons sur un haquet

Download or read book Sentence de police qui condamne Ph Gu nard voiturier en 10 livres d amende pour avoir voitur des moellons sur un haquet written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Maubertier et Dionis vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Dionis vuidangeur en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Wagon en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements et Sentences de police concernant les chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Wagon en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements et Sentences de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost marchand mercier en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts de la cour de parlement r glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost marchand mercier en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts de la cour de parlement r glements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui fait d fenses tous voituriers d embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles et condamne les nomm s Fely et Banni re l amende pour y avoir contrevenu

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Lorry en 100 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 13 du pr sent mois portant deffenses de tirer aucunes armes feu

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Book Sentence de police qui condamne le nomm David carisseur en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les carisseurs

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