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Book Sentence de police qui condamne la veuve Rioux charti re en 50 livres d amende pour avoir contrevenu l ob issance due aux jur s contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Rioux charti re en 50 livres d amende pour avoir contrevenu l ob issance due aux jur s contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la veuve Rioux charti re en 50 livres d amende pour avoir contrevenu l ob issance aux jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Rioux charti re en 50 livres d amende pour avoir contrevenu l ob issance aux jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Pajot chartier en 15 livres d amende solidairement avec le nomm Cl ment son maistre pour avoir embarass la voye publique de la porte Saint Michel et pour avoir injuri et d sob i aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Pajot chartier en 15 livres d amende solidairement avec le nomm Cl ment son maistre pour avoir embarass la voye publique de la porte Saint Michel et pour avoir injuri et d sob i aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Marie Girard Veuve Girard et son fils en 20 livres d amende chacun pour s tre immiscer dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur d fend de recidiver sous peine de prison

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Marie Girard Veuve Girard et son fils en 20 livres d amende chacun pour s tre immiscer dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur d fend de recidiver sous peine de prison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la nomm e Lemaire en 15 livres d amende pour avoir troubl l un des jur s controleurs de foin en l exercice de ses fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne la nomm e Lemaire en 15 livres d amende pour avoir troubl l un des jur s controleurs de foin en l exercice de ses fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne la nomm e Lemaire en 15 livres d amende pour avoir troubl l un des jurez controlleurs de foin en l exercice de ses fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne la nomm e Lemaire en 15 livres d amende pour avoir troubl l un des jurez controlleurs de foin en l exercice de ses fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Pajot charretier en 15 livres d amende solidairement avec le nomm Cl ment son ma tre pour avoir embarrass la voie publique de la porte S Michel et avoir injuri et d sob i aux jur s de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Pajot charretier en 15 livres d amende solidairement avec le nomm Cl ment son ma tre pour avoir embarrass la voie publique de la porte S Michel et avoir injuri et d sob i aux jur s de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour avoir injuri et troubl les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Buisson pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Buisson pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du bureau de la ville portant que les ordonnances et r glemens concernant la police et la voyerie des remparts de cette ville seront ex cut s et qui condamne Bonvallet serrurier Humez ma tre ma on et la veuve Ferrand chacun en 50 livres d amende pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence du bureau de la ville portant que les ordonnances et r glemens concernant la police et la voyerie des remparts de cette ville seront ex cut s et qui condamne Bonvallet serrurier Humez ma tre ma on et la veuve Ferrand chacun en 50 livres d amende pour y avoir contrevenu written by Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt pour avoir injuri et troubl les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin Regratier de Paille pour avoir troubl et maltrait les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Prunier en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police sur le fait du poids des bottes de foin

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Book Sentence de Police Qui Renouvelle Les D fenses D injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L exercice de Leurs Fonctions Qui Condamne L amende Les Nommez Franchecourt Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L audience de la C

Download or read book Sentence de Police Qui Renouvelle Les D fenses D injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L exercice de Leurs Fonctions Qui Condamne L amende Les Nommez Franchecourt Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L audience de la C written by and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Bui on pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Bui on pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: