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Book Sentence de police qui condamne la nomm e Aze et le nomm Labrye en 30 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne la nomm e Aze et le nomm Labrye en 30 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Neuville en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances reglemens de police concernant la tenu des chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Neuville en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances reglemens de police concernant la tenu des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Berv Aubergiste en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant la tenu des Registres des Chambres Garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Berv Aubergiste en trente livres d amende pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant la tenu des Registres des Chambres Garnies written by and published by . This book was released on 1739 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Wagon en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements et Sentences de police concernant les chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Wagon en cinquante livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements et Sentences de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant les chambres garnies

Download or read book Sentence de police qui condamne le nomm Letoille en 10 livres d amende pour avoir contrevenu aux r glements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Giroux Maubertier et Boyel Dieu vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies et condamne en l amende les nomm s Louis Louis et Veilleau pour avoir retir chez eux des femmes de mauvaise vie

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et r glements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies et condamne en l amende les nomm s Louis Louis et Veilleau pour avoir retir chez eux des femmes de mauvaise vie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Maubertier et Dionis vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Maubertier et Dionis vuidangeurs en cinquante livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne les nomm s Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Srs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre concernant la marchandise de foin

Download or read book Sentence de police qui condamne les nomm s Dubois Edme Monat L ger et de Meuves solidairement avec les Srs Minard et de La Borde en 500 livres d amende pour avoir contrevenu l ordonnance du 12 septembre concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la libert de la voie publique

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Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant la forge

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Book Sentence de police qui condamne les nommez de Vailly p re et fils en 500 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la deffense des poudres et artifices

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Book Sentence de police qui condamne en 5 livres d amende plusieurs particuli res pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glemens de police concernant la libert de la voye publique

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Book Sentence de police qui condamne le nomm David carisseur en quarante livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant les carisseurs

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Book Sentence de police qui condamne les nomm s Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d amende pour avoir contrevenu aux arr ts sentences et r glements de police concernant les jeux de hazard

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Joseph Lorry en 200 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente des grains

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Book Sentence de police qui condamne le nomm Fardel meusnier en 20 livres d amende pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d entrer dans les curies ou greniers foin avec des lumi res si elles ne sont renferm es dans des lanternes

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