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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Louis Delaunay bachoteur pour avoir injuri et maltrait les jur s contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Louis Delaunay bachoteur pour avoir injuri et maltrait les jur s contr leurs de la marchandise de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Louis Delaunay bachoteur pour avoir injuri et maltrait les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Louis Delaunay bachoteur pour avoir injuri et maltrait les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Louis Delaunay pour avoir injuri et maltrait les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt dit le Petit Champagne pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt dit le Petit Champagne pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt pour avoir injuri et troubl les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Franchecourt pour avoir injuri et troubl les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Motin Regratier de Paille pour avoir troubl et maltrait les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Buisson pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Buisson pour avoir injuri les jur s contr leurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de Police Qui Renouvelle Les D fenses D injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L exercice de Leurs Fonctions Qui Condamne L amende Les Nommez Franchecourt Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L audience de la C

Download or read book Sentence de Police Qui Renouvelle Les D fenses D injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L exercice de Leurs Fonctions Qui Condamne L amende Les Nommez Franchecourt Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L audience de la C written by and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour avoir injuri et troubl les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers l amende pour avoir injuri et troubl les jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne en l amende le nomm Bui on pour avoir injuri et troubl les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne la veuve Rioux charti re en 50 livres d amende pour avoir contrevenu l ob issance aux jurez controlleurs de foin dans l exercice de leurs fonctions

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Book Sentence de police qui condamne la nomm e Lemaire en 15 livres d amende pour avoir troubl l un des jurez controlleurs de foin en l exercice de ses fonctions

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Book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions

Download or read book Sentence de police qui d clare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nomm Franchecourt et le condamne en outre en 100 livres d amende pour avoir apr s plusieurs contraventions r cidiv dans la fraude de la marchandise de paille et injuri les jurez controlleurs de ladite marchandise dans l exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du lieutenant de police qui condamne le nomm Martin pour avoir alt r le poids de bottes de paille et avoir maltrait les jur s contr leurs de foin

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Book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl et autres dans l exercice de leurs charges et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles et condamne en l amende le nomm Renard solidairement avec le Sr Manus ma tre brasseur son ma tre pour y avoir contrevenu

Download or read book Sentence de police qui renouvelle les d fenses d injurier ni troubler les officiers de la halle au bl et autres dans l exercice de leurs charges et d embarrasser la voie publique dans lesdites halles et condamne en l amende le nomm Renard solidairement avec le Sr Manus ma tre brasseur son ma tre pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police qui condamne l amende les nomm s Ancelay et Bouret pour avoir contrevenu aux ordonnances et r glements de police concernant la vente de la marchandise de foin

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