Download or read book Pr vention des risques naturels et droit des sols written by Fabienne Cauzic and published by . This book was released on 1994 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Risques majeurs et droit des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 1999 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est parfaitement admis que le risque nul n'existe pas, la présence d'habitations ou d'activités humaines dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur constitue un facteur essentiel d'aggravation des accidents. Quelle que soit la qualité des mesures de prévention et de protection prises, certaines zones naturelles ou urbaines peuvent en effet toujours présenter des risques importants dont l'enjeu reste directement proportionnel à l'importance des populations qui y résident. Au delà des mesures d'information, d'alerte et de secours qu'il est indispensable de mettre en place avant, pendant ou après une catastrophe, la mesure la plus efficace sur le plan de la protection des personnes, des biens et de l'environnement consiste donc à délimiter les secteurs spécifiques à l'intérieur desquels, selon la nature, la gravité et la fréquence des risques encourus, doivent être édictées des règles particulières d'urbanisme, et par suite à interdire ou à n'admettre que sous certaines conditions les différents modes d'occupation ou d'utilisation du sol. Les instruments dont disposent respectivement l'état et les collectivités locales pour tenir compte des risques naturels et technologiques dans le droit des sols et maitriser l'urbanisation dans les zones exposées sont donc nombreux: police de la sécurité, droit de l'urbanisme et législation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ambition du présent sujet est d'en préciser les domaines d'application et les conditions de mise en oeuvre respectifs, d'en clarifier l'articulation et d'en rappeler les limites.
Download or read book Risques naturels et droit des sols written by France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989) and published by . This book was released on 1988 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le cadre juridique de la gestion des risques naturels written by SANSEVERINO-GODFRIN Valérie and published by Lavoisier. This book was released on 2008-01-03 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte , d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
Download or read book La pr vention des risques naturels par le droit de l urbanisme written by Jean-Charles Orlandini and published by . This book was released on 2000 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels balance entre deux tendances contradictoires : l'une s'appuyant sur un droit de l'urbanisme suffisamment outillé, mais dont la mise en œuvre est largement décentralisée ; l'autre privilégiant une police administrative étatique et spéciale aux risques, mais qui intervient dans le champ de l'urbanisme. Ce faisant, le droit des sols se trouve inutilement soumis à la concurrence de la police préfectorale des risques que ne compense pas le caractère peu performant de cette dernière. Au contraire, l'inefficacité de celle-ci se conjugue avec les faiblesses structurelles propres à la décentralisation du droit de l'urbanisme, auxquelles elle ne remédie guère, pour participer, à l'inverse de l'effet recherché, à l'affaiblissement général du système de prévention des risques naturels. La politique de prévention souffre donc du partage de la compétence d'urbanisme, que ce soit entre les collectivités qui en ont hérité ou avec les autorités étatiques qui l'ont en partie récupérée...
Download or read book Trait de droit des risques naturels written by Inès Diniz and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2014 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.
Download or read book L impact du risque sur l volution du droit written by Fanny Catroux and published by . This book was released on 2006 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inscrits dans deux logiques contradictoires, le risque et le droit devraient en principe emprunter des voies parallèles sinon divergentes. La fonction préventive assignée aux droits de l'urbanisme et de l'environnement est l'expression du dépassement de cet antagonisme originel. Commune aux droits de l'urbanisme et de l'environnement, l'appréhension juridique des risques naturels et technologiques, étroitement liés à l'urbanisation, est doublement remarquable. Elle suppose d'une part une approche temporelle duale du risque, non seulement prospective, idéalement fondée sur l'anticipation du risque, mais encore rétrospective, afin de prendre en charge les conséquences dommageables de sa survenance. Le traitement juridique du risque s'accompagne d'autre part d'une transformation du droit par le risque. Le constat de l'antinomie première entre le risque et le droit cède ainsi la place à celui de leur influence réciproque.
Download or read book Le droit des risques naturels written by Hayriye Bige Açimuz and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'augmentation de l'ampleur et de la fréquence des catastrophes naturelles engendre sur le plan juridique de nouvelles obligations qui incombent aux pouvoirs publics: l'amélioration de la connaissance du risque, l'information active des populations, la mise en place des normes territorialisées de prévention et le développement des mécanismes d'indemnisation. Cette prolifération de normes, résultant de la montée de l'exigence de sécurité, révèle également l'évolution de l'appréhension des risques naturels par le droit. L'action administrative évolue vers une gestion globale et intégrée des risques naturels en recouvrant toutes les étapes de la gestion du risque et en développant une approche territoriale par l'utilisation des outils du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Les droits français et turc, similaires quant à leur tradition de droit public, témoignent certaines divergences dans le choix des instruments juridiques et dans la répartition des compétences.
Download or read book Risques majeurs et droits des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention des risques naturels written by Société française pour le droit de l'environnement and published by . This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention des risques naturels written by and published by . This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Euroscape symposia written by International Association for People-Environment Studies. Conference and published by . This book was released on 1992 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La prise en compte des risques urbains naturels par le droit de l urbanisme written by Gaëlle Caristan and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention des risques naturels written by and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique des sols dans les tats membres de la Communaut Europ enne written by Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 1993 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit de l cologie written by Michel Lagarde and published by Lulu.com. This book was released on 2012-01-04 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cours de droit de l'écologie servant à une formation de base en ce domaine, et à portée vaste.Par un spécialiste en la matière depuis 30 ans.
Download or read book Droit de l environnement written by Philippe Malingrey and published by . This book was released on 2016-02-03 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
