Download or read book Risques et assurances de responsabilit civile written by Nadia Hadj-Chaib Candeille and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-05-29 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Download or read book Risques et assurances de responsabilit civile written by Constant Eliashberg and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2006 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Exposer les " Risques et assurances de responsabilité civile " c'est rencontrer tous les intérêts individuels et collectifs ; ceux du particulier et du professionnel, ceux de l'entreprise ou encore ceux de l'association. Cette diversité, parce qu'elle génère autant de richesses que de complexité et d'incertitudes doit être expliquée, commentée, mise en ordre. C'est l'objectif de cet ouvrage. Fondé sur un droit de la responsabilité civile dont les contours sont en évolution constante, les assurances qui s'y rattachent ne peuvent bien se comprendre qu'à l'aune de ce droit, actualisé. L'auteur a notamment pris soin de traiter des suites toujours actuelles de l'affaire Perruche (CEDH, 6 oct. 2005), la redéfinition de la faute inexcusable en droit social (affaire de l'amiante), les changements introduits par la transposition de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance... L'ouvrage est structuré de façon didactique et pratique, le lecteur sera guidé progressivement allant des principes du droit de la responsabilité civile, aux règles communes qui gouvernent les assurances de responsabilité civile jusqu'à la description du contenu et des modalités des assurances les plus couramment pratiquées par les assureurs. Clair et dynamique à la fois, les très nombreux exemples et les références à plusieurs centaines de décisions de justice font de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour tous les praticiens des assurances de responsabilité mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de cette catégorie spécifique d'assurances.
Download or read book L assurance de responsabilit civile des risques d entreprise written by Marie-Josée Teixeira and published by . This book was released on 2018 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l'entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu'elle oblige l'assureur, dans les limites de l'assurance, à prendre fait et cause pour l'assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l'entreprise assurée, l'indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s'agit d'un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L'usage de l'assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu'il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n'est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l'assureur a choisi conventionnellement d'en laisser la charge à l'assuré. C'est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d'affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l'objet de l'assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu'ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu'ils sont la contrepartie de l'espérance de profit de l'entreprise et que leur prise en charge par l'assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d'exécution des obligations contractuelles de l'assuré. Les fondements de cette règle d'exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l'on dit exclus sont mal définies, rendant l'étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l'étude de l'étendue de la garantie des risques de responsabilité de l'entreprise dans l'assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d'entreprise pris en charge par l'assurance et de déterminer quels sont les risques dits d'« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d'assurance.
Download or read book Risques de responsabilit et assurances des entreprises written by Axelle Astegiano-La Rizza and published by . This book was released on 2021 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Assurance des risques en responsabilit civile apr s livraison written by Assurance des risques d'incendie industriel and published by . This book was released on 1968 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Assurance responsabilit civile produits livr s written by Régis Poincelet and published by . This book was released on 1977 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Top Actuel Droit des assurances 2018 2019 written by Jean-François Carlot and published by Hachette Éducation. This book was released on 2018-03-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’essentiel de l’actualité en droit des assurances, et toute la jurisprudence utile ! À jour de la réforme des obligations ! Ce petit ouvrage synthétique permet de tout savoir rapidement sur : La conclusion du contrat La mutualisation des risques Les mécanismes de l’opération d’assurance Le contentieux entre les parties Chacune des 30 fiches qui constituent le livre comporte les explications et les exemples nécessaires pour faire le point et être à jour !
Download or read book Risques et Assurances written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les relations entre la responsabilit civile et les assurances priv es written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Download or read book Risques et assurances des entreprises written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1991-01-01 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette troisième édition de "Risques et assurances des entreprises" constitue à la fois une étude de gestion des risques (risk-management) et une analyse des assurances à souscrire. Toutes les entreprises, des P.M.I.-P.M.E. aux multinationales, doivent faire face à trois catégories de risques : - les risques qui pèsent sur l'actif du patrimoine de l'entreprise : incendie et pertes d'exploitation après incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machine, risques informatiques, bris de glace, transports, crédit... - les risques de responsabilité civile qui peuvent être catastrophiques : responsabilité civile exploitation, risques de pollution, responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, risques de construction...; l'assurance de protection juridique complète les assurances des risques de responsabilité. - les risques qui pèsent sur les personnes : la protection sociale en matière de prévoyance et de retraites peut être utilement complétée par des assurances de groupe souscrites par l'entreprise. Cet ouvrage constitue un outil de travail pour tous les juristes et risk-managers, les assureurs, les avocats et conseils juridiques et tous les étudiants de gestion et droit des affaires.
Download or read book La responsabilit civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Download or read book Responsabilisation en droit des assurances de responsabilit civile written by Henry Chartier and published by . This book was released on 2003 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l'élaboration d'une responsabilité prospective. Une nouvelle conception de l'assurance RC est ensuite élaborée, incorporant la responsabilisation et modifiant ses principes et ses pratiques. La mise en oeuvre de la responsabilisation en droit des assurances conduit à la prévention des risques subjectifs, passant par une prise en compte renforcée des fautes qualifiées. L'assurance de la précaution est l'étape suivante de la responsabilisation. Cette assurance paraît réalisable après un travail sur les modalités d'introduction de la précaution dans le droit de la responsabilité civile. Mais la spécificité de cette assurance oblige à renforcer le rôle normatif de l'assureur et à créer une faute d'imprécaution.
Download or read book tude sur le contrat d assurance contre les accidents written by E. Pagot and published by . This book was released on 1896 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Risques modernes et indemnisation des victimes de l sions corporelles written by Simon Fredericq and published by . This book was released on 1990 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr vention pr caution et responsabilit civile written by Daphné Tapinos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Download or read book S lection du risque et assurance de responsabilit civile automobile obligatoire written by Hervé Fernoux Coutenet and published by . This book was released on 1994 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit civile extracontractuelle et assurance des constructeurs written by Mohamed Jamal Bennouna and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-07-05 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. Le livre développe ces analyses dans le cadre du droit comparé, et notamment son traitement législatif et assurantiel, en France, Grande-Bretagne ou encore au Maroc et au Sénégal. Ce sont les importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maîtres d'ouvrage dans plusieurs pays qui ont motivé l'écriture de ce livre.
