Download or read book Revue Congolaise de droit et des affaires 1 written by and published by . This book was released on 2009 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue Congolaise de Droit Et Des Affaires 11 written by and published by . This book was released on 2013 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue Congolaise de Droit Et Des Affaires N deg 4 Octobre N written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires N 3 written by COLLECTIF and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-10-01 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sommaire de ce numéro : La loi des finances pour 2010 ; Le Pré-mariage : un OJNI (Objet Juridique non identifié) ?, réflexions à propos d'une notion ambiguë ; un jugement du tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009 sur le Bail commercial et plusieurs articles sur l'actualité OHADA.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires written by Ines Féviliyé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-01-01 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des droits sociaux : La facilité à faire des affaires au Congo.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires n 6 written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro présente différents articles sur la loi de finances 2011 au Congo Brazzaville et dans la zone OHADA.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires N 3 Septembre Octobre Novembre 2010 written by Collectif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-10-21 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. La Revue est un vecteur d'information, de communication et d'échanges pour les professionnels du droit, des affaires et pour le grand public. La Revue est au service du droit et de la Bonne Gouvernante, elle contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo. La Revue est également consacrée aux affaires, la connaissance du droit en vigueur étant fondamentale dans le monde des affaires. La Revue rend compte de toutes les initiatives améliorant le climat des affaires et assurant la bonne marche de l'économie. La Revue est disponible au Congo et à l'étranger.

Download or read book Revue Congolaise de Droit et des Affaires written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires 8 written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-04-01 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires N 6 Avril Mai Juin 2011 written by Collectif, and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-09 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro présente différents articles sur la loi de finances 2011 au Congo Brazzaville et dans la zone OHADA.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires N 4 written by Inconnu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires N 8 Avril Mai Juin 2012 written by Collectif, and published by L'Harmattan. This book was released on 2012-03 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. La Revue est un vecteur d'information, de communication et d'échanges pour les professionnels du droit, des affaires et pour le grand public. La Revue est au service du droit et de la Bonne Gouvernance, elle contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo. La Revue est également consacrée aux affaires, la connaissance du droit en vigueur étant fondamentale dans le monde des affaires. La Revue rend compte de toutes les initiatives améliorant le climat des affaires et assurant la bonne marche de l'économie. La Revue est disponible au Congo et à l'étranger.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires N 4 written by Inconnu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-01-01 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires written by Ines Feviliye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-01-01 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières, la protection de la femme salariée en maternité en Afrique noire francophone, ainsi que des articles sur la règlementation au Congo et l'actualité OHADA.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires N 4 written by Collectif and published by . This book was released on 2022-05-16 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro. Octobre - novembre - décembre 2010.

Download or read book Revue congolaise de droit et des affaires n 9 written by Inès Féviliyé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-07-01 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Revue congolaise de Droit des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose deux articles : La jurisprudence, source du droit OHADA et Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de l'homme dans les Etats africains francophones.

Download or read book Revue congolaise de droit des affaires N 5 written by COLLECTIF and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-02-01 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé ; La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité Ohada.