Download or read book Responsabilit s de la sage femme written by Sabine Escourrou and published by . This book was released on 2006 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des 20 dernières années, le statut de la sage-femme a été modifié et élargi par la reconnaissance du caractère médical de son diplôme. Ce nouveau statut lui donne une autonomie propre et une responsabilité juridique à part entière au même titre que l'obstétricien. Qu'elle commette une négligence, une faute,une erreur dans son cadre de compétence (l'eutocie) ou qu'elle sorte de son cadre de compétence (dystocie), sa responsabilité sera recherchée. Seule l'action devant une urgence vitale ne pourra lui porter préjudice. C'est pourquoi la sage-femme doit adopter des mesures préventives afin d'éviter toute confrontation avec la justice. Ainsi les situations à risque et les moyens de les prévenir doivent être connus de toutes les sages-femmes. Cela repose sur la rigueur de chacun à respecter la limite de ses compétences, à veiller à la bonne tenue du dossier obstétrical, à donner unI information honnête et claire à la patiente et enfin à mettre en place tous les moyen utiles pour une bonne organisation en terme de personnel et de matériel.

Download or read book La responsabilit m dicale et les probl mes m dico l gaux de la sage femme written by Jean-Henri Soutoul and published by . This book was released on 1993 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit m dico l gale de la sage femme en salle de travail written by Françoise Loyer and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit m dico l gale des sages femmes written by Audrey Boulle and published by . This book was released on 2007 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: @Suite à la médiatisation excessive des accidents médicaux, nous avons voulu nous pencher sur la responsabilité médico-légale des sages-femmes. Nous avons d'abord repris les grands principes de cette responsabilité et les modifications apportés par la jurisprudence récente et la loi du 4 mars 2002. Dans un deuxième temps, nous avons essayé de répondre à la question suivante : "Y'a-t-il une augmentation du nombre d'accidents médicaux chez les sages-femmes ?" Pour répondre à cette question, nous avons donc étudié les statistiques de l'assureur majoritaire des sages-femmes et les décisions de justice qui ont fait jurisprudence entre 1996 et 2006. Les résultats sont pour le moins surprenants : la sinistralité des sages-femmes est en constante diminution depuis 2001. D'autre part, nous avons également pu mettre en évidence le fait qu'un faible nombre de plaintes engendrait des procés et que peu de procés aboutissaient à une condamnation ou au versement de dommage et intérêts. Pouvons-nous penser que cette diminution de la sinistralité des sages-femmes est du à la création des Commissions régionales de Conciliation et d'indemnisation par la loi du 4 mars 2002 ? Est-ce dû à une meilleure information des patientes imposée par la loi du 4 mars 2002 ?

Download or read book Responsabilit m dicale et risque m dico l gal de la sage femme en salle de naissance written by Manel Meghiref and published by . This book was released on 2008 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit juridique de la sage femme lors de la d l gation d actes written by Aurélie Vajou and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un acte médical ou de soin, ne peut être effectué que par un professionnel compétent c'est-à-dire ayant acquis la possibilité de pratiquer cet acte par l'obtention de son diplôme. Cependant, en maternité, il arrive que certains actes soient délégués à d'autres professionnels n'ayant pas les compétences, au sens de la loi, pour les effectuer. Pourquoi les sages-femmes délèguent des actes pouvant engager leur responsabilité médico-légale ? Les hypothèses avancées pour répondre à cet objectif ont été que les sages-femmes manquent d'informations sur les actes pouvant être réalisés par chacun des professionnels de leur équipe, mais aussi qu'elles sont insuffisamment informées sur les différents types de responsabilités juridiques de leur profession en cas de plainte. Pour répondre à cette problématique, une étude par questionnaires comportant des questions à choix multiples et des vignettes cliniques a été menée dans plusieurs maternités d'île de France Les résultats ont montré qu'aucune sage-femme ne connait exactement le champ de compétences des infirmières, auxiliaires de puériculture ou aide-soignante. De même, les sages-femmes ont conscience qu'il existe un risque pour elles dans certaines situations mais ne savent pas l'identifier et évaluer ses implications.

Download or read book La responsabilit m dicale written by Paul Brouardel and published by . This book was released on 1898 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit m dicale au coeur de la profession de sage femme written by Julie Hild and published by . This book was released on 2009 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit m dicale de la sage femme written by Fabienne Dietsch and published by . This book was released on 1994 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit m dicale de la sage femme written by Emmanuelle Libault and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La sage femme et la pr vention du risque m dico l gal written by Sandrine Hilaire and published by . This book was released on 1996 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, le sujet "procès et prévention médico-légale" est d'actualité, c'est une préoccupation grandissante dans les services de gynécologie-obstétrique. Le phénomène est expliqué par le fait que le nombre de plaintes et de procès a augmenté en parallèle avec les progrès de la médecine. Ainsi la survenue d'une pathologie, d'une complication, d'erreur, d'un oubli fait peur car risque d'entraîner le dépôt d'une plainte. Etre sage-femme, c'est exercer une profession avec des responsabilités. Celles-ci sont administratives, civiles et pénales. Elles peuvent être engagées en cas de procès où la sage-femme devra répondre de ses actes. Pour cela, son travail sera analysé par une expertise exécutée par des experts, qu'ils soient médecins et/ou sages-femmes. Ce qui amène les professionnels de la santé à tenter de se protéger en se réfugiant derrière une prévention médico-légale et par une prise de précautions.

Download or read book La Sage Femme Face Ses Responsabilit s written by Aude Cayzergues and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de l'évolution de la responsabilité des sages-femmes passe par une définition de leur profession et de leurs compétences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette évolution, que ce soit au niveau civil, administratif ou pénal. Ces jurisprudences mettent en évidence les raisons pour lesquelles la responsabilité d'une sage-femme peut ètre mise en jeu. Il est nécessaire de préciser les voies de recours possibles pour le patient désirant obtenir réparation de son préjudice. Celui-ci peut choisir de passer par le système judiciaire, que ce soit par la voie pénale et/ou par la voie civile. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 met en place un système d'indemnisation non contentieux, au travers de l'ONIAM. Cet organisme permet, sous certaines conditions, une indemnisation rapide, sans que la mise en cause des professionnels de santé soit nécessaire. Il s'agit donc d'un compromis intéressant entre les intérèts de la sage-femme et du patient.

Download or read book La responsabilit de la sage femme dans l exercice de sa profession written by Florence Duhamel and published by . This book was released on 1993 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La sage femme face au risque m dico l gal written by Claire Mougenot and published by . This book was released on 1995 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit de la sage femme dans l exercice de sa profession en 1981 written by Mme Agnès Parisot Lemesle (médecin.) and published by . This book was released on 1981 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile pour la faute de la sage femme written by Caroline Simard and published by . This book was released on 2000 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les responsabilit s l gales de la sage femme written by Anne Milot and published by . This book was released on 1980 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: