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Book Recueil g  n  ral de la l  gislation et des trait  s concernant la propri  t   industrielle

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau and published by . This book was released on 1901 with total page 1008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil g  n  ral de la l  gislation et des trait  s concernant la propri  t   industrielle

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by International Bureau for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1909 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil g  n  ral de la l  gislation et des trait  s concernant la propri  t   industrielle  brevets d invention  dessins et mod  les de fabrique  marques de fabrique et de commerce  nom commercial  fausses indications de provenance  concurrence d  loyale  usurpation de r  compenses industrielles

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle brevets d invention dessins et mod les de fabrique marques de fabrique et de commerce nom commercial fausses indications de provenance concurrence d loyale usurpation de r compenses industrielles written by and published by . This book was released on 1896 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil g  n  ral de la l  gislation et des trait  s concernant la propri  t   industrielle  Brevets d invention  dessins et mod  les de fabrique  marques de fabrique et de commerce   nom commercial  fausses indications de provenance  concurrence d  loyale  usurpation de r  compenses industrielles  publi   par le Bureau international de l Union pour la protection de la propri  t   industrielle  avec le concours de jurisconsultes de divers pays

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle Brevets d invention dessins et mod les de fabrique marques de fabrique et de commerce nom commercial fausses indications de provenance concurrence d loyale usurpation de r compenses industrielles publi par le Bureau international de l Union pour la protection de la propri t industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays written by and published by . This book was released on 1901 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil g  n  ral de la l  gislation et des trait  s concernant la propri  t   industrielle  Brevets d invention  dessins et mod  les de fabrique  marques de fabrique et de commerce  nom commercial  fausses indications de provenance  concurrence d  loyale  usurpation de r  compenses industrielles  publi   par le Bureau international de l Union pour la protection de la propri  t   industrielle  avec le concours de jurisconsultes de divers pays

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle Brevets d invention dessins et mod les de fabrique marques de fabrique et de commerce nom commercial fausses indications de provenance concurrence d loyale usurpation de r compenses industrielles publi par le Bureau international de l Union pour la protection de la propri t industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays written by and published by . This book was released on 1897 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Dispositions l  gales concernant les brevets d invention  les marques de fabrique ou de commerce  les dessins et mod  les industriels

Download or read book Dispositions l gales concernant les brevets d invention les marques de fabrique ou de commerce les dessins et mod les industriels written by Belgien. Ministère de l'Industrie et du Travail and published by . This book was released on 1896 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Code des brevets d invention  dessins et marques de fabrique ou de commerce en France

Download or read book Code des brevets d invention dessins et marques de fabrique ou de commerce en France written by Lesenne-N-M and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pr  cis des marques

    Book Details:
  • Author : Antoine Braun
  • Publisher : Éditions Larcier
  • Release : 2009-01-26
  • ISBN : 9782804420093
  • Pages : 1088 pages

Download or read book Pr cis des marques written by Antoine Braun and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-01-26 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au fil des éditions, le « Précis des marques » s'est imposé à un point tel que nul n'est en situation d'en ignorer ses enseignements. Cette cinquième édition du « Précis des marques », totalement revue et mise à jour, présente dans une perspective historique et dynamique le régime applicable aux marques Benelux et aux marques communautaires. Par son ampleur et son originalité, cet ouvrage se rapproche d'un véritable traité. Outre l'étude de la nouvelle Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et de la jurisprudence foisonnante née de l'application de la première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, aujourd'hui remplacée par la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, ainsi que du règlement CE n° 40/94 sur la marque communautaire, l'ouvrage contient une analyse précise et documentée des dispositions de droit belge, de droit Benelux, de droit communautaire et de droit international applicables aux marques et à leurs effets juridiques au Benelux. Il offre ainsi une vue complète, dynamique et actualisée de cet important domaine de la propriété industrielle. Il est d'ores et déjà acquis que cette nouvelle édition s'imposera à tous ceux qui ont à connaître et à traiter du droit des marques comme une référence incontournable.

Book Code des brevets d invention

Download or read book Code des brevets d invention written by Napoléon-Madeleine Le Senne and published by . This book was released on 1858 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trait   Pratique Des Brevets d Invention  Dessins  Mod  les Et Marques de Fabrique  2e   dition

Download or read book Trait Pratique Des Brevets d Invention Dessins Mod les Et Marques de Fabrique 2e dition written by SCHMOLL-I. and published by . This book was released on 2018-05-29 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite pratique des brevets d'invention, dessins, modeles et marques de fabrique...: comprenant la legislation etrangere et les traites internationaux / par Is. Schmoll, ... Date de l'edition originale: 1867 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr