Download or read book Recueil de Propri t intellectuelle 2012 Mise jour au 1er septembre 2012 written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-12-12 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette mise à jour est uniquement destinée à compléter l'édition de base de ce Recueil qui comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le Recueil de Propriété intellectuelle vient combler une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les décisions de justice les plus importantes n’avaient jamais été publiées. Elles concernent : la propriété littéraire et artistique les logiciels informatiques et bases de données les marques les dessins et les brevets d’invention Publié dans un nouveau format broché, le Recueil de Propriété intellectuelle dispense de la mise à jour manuelle fastidieuse des anciens feuillets mobiles. Des mises à jour semestrielles éditées sous forme de compléments cumulatifs permettent de coller au plus près à l’actualité.
Download or read book Recueil de propri t intellectuelle 2012 written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-07-24 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de propriété industrielle nécessitent un dépôt et doivent répondre à certains critères. Il est donc essentiel d’intégrer cet élément en amont d'un projet ou de la création d’une nouvelle entreprise afin d’éviter les situations à risques. Le recueil de Propriété intellectuelle vient combler une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les décisions de justice les plus importantes n’avaient jamais été publiées. Elles concernent : la propriété littéraire et artistique les logiciels informatiques et bases de données les marques les dessins et les brevets d’invention Publié dans un nouveau format broché, le recueil de propriété intellectuelle dispense de la mise à jour manuelle fastidieuse des anciens feuillets mobiles. Des mises à jour semestrielles éditées sous forme de compléments cumulatifs permettent de coller au plus près à l’actualité.
Download or read book Recueil de Propri t intellectuelle 2012 Mise jour au 1er janvier 2013 written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-05-07 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette mise à jour est uniquement destinée à compléter l'édition de base de ce Recueil qui comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le Recueil de Propriété intellectuelle vient combler une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les décisions de justice les plus importantes n’avaient jamais été publiées. Elles concernent : la propriété littéraire et artistique les logiciels informatiques et bases de données les marques les dessins et les brevets d’invention Publié dans un nouveau format broché, le Recueil de Propriété intellectuelle dispense de la mise à jour manuelle fastidieuse des anciens feuillets mobiles. Des mises à jour semestrielles éditées sous forme de compléments cumulatifs permettent de coller au plus près à l’actualité.
Download or read book Recueil de Propri t intellectuelle 2012 Base mise jour au 1er septembre 2012 written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-12-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Recueil de Propriété intellectuelle vient combler une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les décisions de justice les plus importantes n’avaient jamais été publiées. Elles concernent : la propriété littéraire et artistique les logiciels informatiques et bases de données les marques les dessins et les brevets d’invention Publié dans un nouveau format broché, le Recueil de Propriété intellectuelle dispense de la mise à jour manuelle fastidieuse des anciens feuillets mobiles. Des mises à jour semestrielles éditées sous forme de compléments cumulatifs permettent de coller au plus près à l’actualité.
Download or read book Recueil de Propri t intellectuelle 2012 Base 2012 mise jour au 1er janvier 2013 written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-05-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Recueil de Propriété intellectuelle vient combler une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les décisions de justice les plus importantes n’avaient jamais été publiées. Elles concernent : la propriété littéraire et artistique les logiciels informatiques et bases de données les marques les dessins et les brevets d’invention Publié dans un nouveau format broché, le Recueil de Propriété intellectuelle dispense de la mise à jour manuelle fastidieuse des anciens feuillets mobiles. Des mises à jour semestrielles éditées sous forme de compléments cumulatifs permettent de coller au plus près à l’actualité.
Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights Members of the African Intellectual Property Organization 1997 2018 Collection OMPI des jugements les plus d terminants en mati re de propri t intellectuelle Membres de l Organisation africaine de la propri t intellectuelle 1997 2018 written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Download or read book Recueil de propri t intellectuelle written by Putz Jean-luc and published by . This book was released on 2016-12-30 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de propri t intellectuelle 2014 written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Download or read book Introduction la propri t intellectuelle written by Sylvie Charron and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Propri t intellectuelle written by Amédée Kasser and published by . This book was released on 2009 with total page 1238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Propri t intellectuelle et industrielle written by and published by . This book was released on 1985 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by European Communities and published by . This book was released on 1995 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de propri t intellectuelle written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2021 with total page 709 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Stateless Law written by Helge Dedek and published by Routledge. This book was released on 2016-03-03 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume offers a critical analysis and illustration of the challenges and promises of ’stateless’ law thought, pedagogy and approaches to governance - that is, understanding and conceptualizing law in a post-national condition. From common, civil and international law perspectives, the collection focuses on the definition and role of law as an academic discipline, and hybridity in the practice and production of law. With contributions by a diverse and international group of scholars, the collection includes fourteen chapters written in English and three in French. Confronting the ’transnational challenge’ posed to the traditional theoretical and institutional structures that underlie the teaching and study of law in the university, the seventeen authors of Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline bring new insight to the ongoing and crucial conversation about the future shape of legal scholarship, education and practice that is emblematic of the early twenty-first century. This collection is essential reading for academics, institutions and others involved in determining the future roles, responsibilities and education of jurists, as well as for academics interested in Law, Sociology, Political Science and Education.
Download or read book Introduction la propri t intellectuelle et industrielle written by Geneviève Benezra and published by . This book was released on 1991 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau and published by . This book was released on 1909 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du droit de perp tuit de la propri t intellectuelle written by Adolphe Breulier and published by . This book was released on 1855 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
