Download or read book Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communaut Economique des Etats de l Afrique de l Quest CEDEAO et de la Commission de l Union Economique et Mon taire Ouest Africaine UEMOA written by and published by . This book was released on 2014 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil de jurisprudence de la Cour de justice de la Communaut conomique des tats de l Afrique de l Ouest CEDEAO et de la Commission de l Union conomique et Mon taire Ouest Africaine UEMOA written by Economic Community of West African States. Community Court of Justice and published by . This book was released on 2014 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Cour de justice de l Union conomique et mon taire ouest africaine UEMOA written by Mouhamadou Moctar Mbacké and published by Editions Juridiques Africaines. This book was released on 1999 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Union de droit au sein de l Union conomique et mon taire ouest africaine UEMOA written by Martial Zongo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-10-21 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.

Download or read book Recueil de la jurisprudence de la Cour written by Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice and published by . This book was released on 2002 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statuts de la Cour de justice de l Union conomique et mon taire Ouest africaine written by Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice and published by . This book was released on 1996 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contentieux du droit communautaire africain written by Mamadou Kono Konaté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-08 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.

Download or read book L int gration juridique dans l Union conomique et mon taire ouest africaine UEMOA et dans l organisation pour l harmonisation du droit des affaires en Afriques OHADA written by Amadou Yaya Sarr and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 657 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.

Download or read book Droit des organisations d int gration conomique en Afrique written by Togba Zogbelemou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-08-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.

Download or read book Legislation communautaire de la concurrence written by Union économique et monétaire ouest africaine and published by . This book was released on 2003 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r glement de la cour de justice de la communaut CEDEAO written by Communauté économique des états de l'Afrique de l'ouest. Cour de justice and published by . This book was released on with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice de l int gration written by Alioune Sall and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2018 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme."--Résumé de l'éditeur

Download or read book Cour de Justice de l UEMOA written by Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice and published by . This book was released on 2002 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l int gration africaine written by Kemoko Diakite and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.

Download or read book Cour de Justice de l UEMOA written by Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice and published by . This book was released on 1996 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La fonction judiciaire dans les syst mes communautaires de l UEMOA et de la written by Idrissa Sow and published by . This book was released on 2021-01-15 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aux lendemains des indépendances, les États de l'Afrique de l'Ouest ont constitué entre eux des organisations d'intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l'existence d'un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l'équilibre général du dispositif et d'assurer une interprétation uniforme des normes communautaires. L'objectif visé à travers cet ouvrage est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d'une part, par les mécanismes de coopération institués entre les Cours de justice et les autres composantes du système communautaire et, d'autre part, par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les États membres.

Download or read book Regional Integration and Cooperation in West Africa written by Réal P. Lavergne and published by IDRC (International Development Research Centre). This book was released on 1997 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the failure of regional integration and cooperation to date in West Africa and explores some of the more holistic and economically liberal options for revitalization. Annotation c. by Book News, Inc., Portland, Or.