Download or read book Recueil de jurisprudence notariale contenant les d cisions rendues sur les questions importantes qui ont t soulev es l gard des notaires et des actes notaires depuis la publication de la loi du 25 vent se an XI jusqu ce jour written by Alphonse Chotteau and published by . This book was released on 1865 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recherches bibliographiques sur le notariat fran ais written by Albert Amiaud and published by . This book was released on 1881 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R pertoire de la jurisprudence du notariat written by and published by . This book was released on 1840 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le notaire et le service public written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-12-01 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.
Download or read book Dictionnaire du notariat written by and published by . This book was released on 1832 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de la discipline notariale devant les tribunaux et les chambres de notaires written by Alphonse Lefebvre and published by . This book was released on 1875 with total page 730 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dictionnaire du notariat pr c d d un recueil des dits lois etc fr quemment utiles MM les notaires written by and published by . This book was released on 1832 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles (loi du 13 décembre 2000 dite loi "S.R.U.I."...) et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
Download or read book Essais d histoire et de jurisprudence sur le notariat written by Tajan-B-A and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Aurélien André and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (tome 1), droit de la famille (tome 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (tome 3), et droit des affaires (tome 4). Le tome 1 rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante Qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme " d'actes courants " : promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation : Quant aux praticiens du " droit notarial ", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".
Download or read book La Science des notaires written by Jean Hilaire and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers la mise en formules juridiques des souhaits et volontés des clients, la pratique notariale est d'un poids certain sur l'évolution du système juridique. Ces dernières décennies, le notariat s'est donné les moyens de perfectionner les connaissances juridiques de ses membres, d'intervenir auprès des gouvernants pour répondre aux besoins créés par l'évolution de la société. « Copyright Electre »
Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Guillaume Daudré and published by . This book was released on 2017-09-19 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t 1), droit de la famille (t 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t 3), et droit des affaires (t 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome. Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
Download or read book Notaires En Nouvelle France written by Marcel Fournier and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les tabellions et les notaires étant essentiels au bon fonctionnement de la société, le notariat figure parmi les premières professions exercées en Nouvelle-France. C'est à Québec en 1634 que Jacques de La Ville rédige le premier acte notarié connu à ce jour.Dans cet ouvrage, Marcel Fournier propose une histoire du notariat au Canada sous le Régime français, ainsi qu'une étude sociodémographique des personnes qui ont forgé la profession en présentant une notice biographique pour chacun des 218 professionnels qui ont pratiqué dans la colonie.
Download or read book Dictionnaire du notariat pr c d d un recueil des dits lois etc fr quemment utiles MM les notaires par les notaires et jurisconsultes r dacteurs du Journal des notaires et des avocats Troisi me dition written by and published by . This book was released on 1832 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t.2), droit de la construction, droit rural, (t.3), et droit des affaires (t.4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation : quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".
Download or read book De la banche l tude written by Barbara Roth-Lochner and published by Librairie Droz. This book was released on 1997 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contient notamment les biographies de soixante-deux notaires genevois.
Download or read book D ontologie notariale written by Jean-François Sagaut and published by . This book was released on 2017-12-12 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. Il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d'usages parfois séculaires, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction. Cette troisième édition, substantiellement refondue, est ainsi à jour de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui a modifié les conditions d'accès au titre de notaire. Elle intègre également les modifications du Règlement national, ainsi que les évolutions imposées par la jurisprudence en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline. La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif. La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public. La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission."
