Download or read book Rapport sur le statut juridique des organisations internationales non gouvernementales written by Lazare Kopelmanas and published by . This book was released on 1962 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des organisations internationales written by Benjamin Mulamba Mbuyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-05-01 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres. Cependant on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats. La théorie générale des organisations internationales est impossible à formuler, on ne peut pas pour l'heure parler d'un droit des organisations internationales.
Download or read book La condition juridique des O N G internationales written by Nicolas Leroux and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut des organisations non gouvernementales est l’une des multiples Arlésiennes du droit international. Les tentatives visant à expliquer le phénomène non gouvernemental avec les seuls outils des internationalistes ne conduisent qu’à une vision parcellaire de la réalité, voire à des impasses. Cet ouvrage tente de dépasser ces difficultés, en s’attachant à cerner de manière empirique la teneur du régime juridique effectivement applicable à l’existence et à l’activité internationales des ONG. De l’étude circonstanciée des règles internes et internationales applicables à toute ONG, mais aussi des particularités de certaines entités atypiques (de la Croix-Rouge au Comité international olympique et à l’Eglise catholique), se dégage ainsi un droit positif cohérent, fondé sur la liberté d’exister et de participer des ONG. Il dresse les contours d’une entité qui, liberté avant d’être institution, actrice autant que spectatrice de l’action et du débat intergouvernemental, en vient à constituer, dans certains cas, un nouveau modèle de gouvernance internationale.
Download or read book La repr sentation institutionnelle dans l ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Download or read book La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales written by Nicolas Leroux and published by . This book was released on 2007 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur l’existence et l’activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de « tout groupement de droit privé à but non lucratif ». Elle constate que le régime juridique tout entier de l’organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d’association. Cette liberté est une liberté d’exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d’association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d’exister et d’agir permet à certaines ONG de s’ériger en mode original de gouvernance internationale. Cela passe par des partenariats contractuels avec des organisations internationales, par la création d’ordres juridiques transnationaux ou par une reconnaissance par les Etats hôtes du rôle particulier de certaines ONG dans des « accords de siège ».La liberté de participer des ONG s’exerce quant à elle en direction des institutions publiques internationales. Elle s’exprime à travers une variété de statuts consultatifs et par l’octroi de la qualité d’amici curiae ou de demandeurs aux ONG par les juridictions internationales. Tous ces mécanismes se caractérisent par une large ouverture et l’octroi de droits très réduits aux ONG.Au final, trois modèles idéaux d’organisation de la société civile sont définis : un corporatiste, un libéral « actif » et un libéral « pur », qui correspond au droit positif. Liberté avant d’être institution, l’ONG existe et agit ainsi librement; mais quand elle participe au débat public, l’accès est si large que la réalité de sa participation s’en trouve réduite à peu de choses.
Download or read book L organisation internationale non gouvernementale entre relations internationales et droit international written by Bintou Marthe Amar and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution significative des relations internationales contemporaines a favorisé l'émergence des organisations internationales non gouvernementales (OING) sur la scène internationale aux côtés des Etats et des organisations internationales gouvernementales. Force est cependant de constater que leur existence n'a pas été prise en compte par les relations internationales et le droit international à travers une définition et un régime juridiques uniformes. Nonobstant leur nature juridique privée et leur défaut de personnalité juridique internationale, les OING se sont peu à peu imposées sur la scène internationale comme des acteurs atypiques des relations internationales à défaut d'être des sujets reconnus par le droit international. L'analyse de leur apport au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme vise à étudier, sur le plan juridique, si leur participation au processus d'élaboration et de mise en œuvre de la norme internationale a quelque peu bouleversé l'ordonnancement juridique international. Au regard de leur force de proposition et leur expertise juridique dans les fora de négociation internationale à l'occasion de la formation du droit international, leur contribution active au contrôle politique et juridictionnel du respect du droit international sans oublier leur capacité à mobiliser l'opinion publique pour faire pression sur les Etats, il est désormais avéré que les OING sont devenues des interlocuteurs majeurs des acteurs classiques des relations internationales. Pour incontournable qu'il soit, leur rôle dans le processus normatif international n'a cependant pas affecté le pouvoir normatif international qui demeure à ce jour la "chasse gardée" des Etats et accessoirement des organisations internationales gouvernementales.
Download or read book Le syst me des organisations internationales non gouvernementales written by Jean-Claude Shanda Tonme and published by L'Harmattan. This book was released on 2010 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une chance et une opportunité heureuses pour le développement qualitatif, quantitatif, et décentralisé de la coopération internationale, ou un risque, un dérapage incontrôlable et insaisissable qui menace à terme l'harmonie politique et la cohérence normative des relations internationales ? Comment, sous quel angle et par quel statut incontestable faudrait-il considérer les Organisations internationales non gouvernementales aujourd'hui ? Lentement mais sûrement, les ONG sont passées du statut d'associations banales naissant dans le cadre des législations nationales ordinaires, au statut d'acteurs explicites des relations internationales revendiquant des privilèges et des immunités diplomatiques extraordinaires, entraînant l'émergence d'un droit international spécifique. A terme, il y a lieu de procéder à un profond questionnement de ces humanitaires qui défient dorénavant les pouvoirs d'Etat et tentent d'usurper leurs prérogatives régaliennes. L'efficacité et l'influence des ONG préfigurent à terme, au-delà de leur nécessaire complémentarité avec l'action publique sur le théâtre des interventions d'urgence, d'inévitables ruptures et d'incontournables confrontations dans le processus de reformulation d'un nouvel ordre moral du monde.
Download or read book Entit s Non tatiques Et Droit International written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1990-01-26 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the third volume of the Hague Yearbook of International Law , which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders & Alumni of the Hague Academy of International Law. The title Hague Yearbook of International Law reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. & the City of The Hague with its international law institutions & indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal & the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments & summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration & the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on 'Communications & International Law'.
Download or read book Publications written by International Federation for Documentation and published by . This book was released on 1956 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Status of NGOs in International Humanitarian Law written by Claudie Barrat and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2014-07-24 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In Status of NGOs in International Humanitarian Law, Claudie Barrat examines the legal framework applicable to NGOs in situations of armed conflict. The author convincingly demonstrates, contrary to convention, that in addition to the ICRC, the National Societies and the IFRC, numerous other NGOs referenced in humanitarian law treaties have a legal status in IHL and therefore legitimate claim to employ IHL provisions to respond to current challenges. On the basis of clear and thorough definitions of these entities, Barrat argues that existing NGOs meeting stringent definition can benefit from customary rights and obligations in both international and non-international armed conflict.
Download or read book Yearbook of International Organizations written by and published by International Publications Service. This book was released on 1984-12 with total page 1724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Institutions and International Organization written by Union of International Associations and published by Brussels : Union of International Associations ; published with assistance from UNESCO and in collaboration with the International Federation for Documentation. This book was released on 1956 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire Europeen 2000 European Yearbook 2000 written by Francis Rosensteil and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-01 with total page 1154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1985 IV written by Antonio Truyol y Serra and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1992-10-23 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." Volume 173 contains: Theorie du droit international public. Cours general, par A. TRUYOL Y SERRA, professeur a l'Universite de Madrid, juge au Tribunal constitutionnel d'Espagne.
Download or read book Documents for the Study of International Non governmental Relations written by and published by . This book was released on 1960 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law Volume 1 2006 written by Hélène Ruiz Fabri and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2008-05-29 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first volume of proceedings arising from the biennial conference of the European Society of International Law/Societe europeene de droit international, edited by Emmanuelle Jouannet, Hélène Ruiz Fabri and Vincent Tomkiewicz. The volume presents the highlights of the Paris Conference 2006, and the papers are evenly divided between English and French language contributions. It is envisaged that this will be the first volume of a series, with future volumes following on from each major ESIL/SEDI event.
Download or read book Documents Pour Servir L tude Des Relations Internationales Non Gouvernementales written by Union of International Associations and published by . This book was released on 1960 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
