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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice sur l exercice 1875 d un cr  dit suppl  mentaire de 28 376 fr  applicable au personnel de deux nouvelles Chambres cr    es par la loi du 21 juillet 1875  l une au tribunal de premi  re instance de la Seine et l autre    celui de Lille  par M  Batbie

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice sur l exercice 1875 d un cr dit suppl mentaire de 28 376 fr applicable au personnel de deux nouvelles Chambres cr es par la loi du 21 juillet 1875 l une au tribunal de premi re instance de la Seine et l autre celui de Lille par M Batbie written by Anselme Batbie and published by . This book was released on 1875 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr  dit suppl  mentaire sur l exercice 1873  de 180000 francs au budget du minist  re des finances  par M  L  on Say      16 juillet 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire sur l exercice 1873 de 180000 francs au budget du minist re des finances par M L on Say 16 juillet 1874 written by Léon Say and published by . This book was released on 1874 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics  de divers cr  dits suppl  mentaires sur les exercices 1874 et 1875  par M  Rousseau      17 juillet 1875

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits suppl mentaires sur les exercices 1874 et 1875 par M Rousseau 17 juillet 1875 written by Armand Rousseau and published by . This book was released on 1875 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1874  d un cr  dit suppl  mentaire de 20208 fr  45 c   applicable au chapitre 35   contributions indirectes  administration centrale  par M  L  on Say      12 d  cembre 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 20208 fr 45 c applicable au chapitre 35 contributions indirectes administration centrale par M L on Say 12 d cembre 1874 written by Léon Say and published by . This book was released on 1874 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances  sur l exercice 1875  d un cr  dit suppl  mentaire de 162375 fr   pour la cr  ation de laboratoires destin  s    l analyse des sucres  par M  Teisserenc de Bort      30 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873  de cr  dits suppl  mentaires au budget du d  partement des finances  par M  L  on Say      16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l Instruction publique  des cultes et des beaux arts  d un cr  dit suppl  mentaire de 11 933 fr  94 cent   applicable aux d  penses des   tablissements d  sign  s aux chapitres 5  6  7  10  12  13  15  18  20 et 21 du budget de l Instruction publique  des cultes et des beaux arts  section premi  re  exercice 1875  par M  Bertauld      13 novembre 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg  e d examiner le projet de loi portant   1    ouverture au Ministre du Commerce  sur le budget de l exercice 1884  d un cr  dit de 21 658 277 fr  39 c  pour la portion    la charge de l Etat des d  penses de l Exposition universelle de 1878  et d un cr  dit de 40 000 fr  pour la liquidation des d  penses de ladite Exposition   2    autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr  44 c   montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878  par M  Jules Roche  Var       12 f  vr  1885

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874  de cr  dits suppl  mentaires au budget du d  partement des finances  capitaux remboursables    divers titres  mutations cadastrales  personnel des douanes   par M  L  on Say      30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874  de cr  dits suppl  mentaires au budget du d  partement des finances  capitaux remboursables    divers titres  mutations cadastrales  personnel des douanes     30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi relatif    l ouverture de cr  dits suppl  mentaires sur l exercice 1874 au ministre des travaux publics  par M  Rousseau      4 ao  t 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre  au titre du compte de liquidation  d un cr  dit de cent millions pour les d  penses de 1875  par M  Gouin      2 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875  charg  e d examiner le projet de loi portant r  partition du fonds de 4 000 000 destin      venir en aide aux d  partements  exercice 1875   par M  Beno  t  Meuse      1er ao  t 1874

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre d un cr  dit de 7 651 000 fr  en addition aux pr  visions du Budget de l exercice 1875  et annulation d une somme   gale sur les chapitres 5  6  7 et 19 du m  me budget  par M  Langlois  d  put    20 juillet 1876

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances  sur l Exercice 1878  d un cr  dit suppl  mentaire de 800 000 fr  applicable au service des manufactures de l Etat  par M  Wilson  d  put    14 nov  1878

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