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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 sur deux projets de loitendant ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1872 des cr dits suppl mentaires montant la somme de six cent mille trois cent trente trois francs pour le service des douanes et des contributions directes par M Gouin

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 sur deux projets de loitendant ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1872 des cr dits suppl mentaires montant la somme de six cent mille trois cent trente trois francs pour le service des douanes et des contributions directes par M Gouin written by Eugène Gouin and published by . This book was released on 1872 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1872 des cr dits suppl mentaires montant la somme de six cent mille trois cent trente trois francs

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1872 des cr dits suppl mentaires montant la somme de six cent mille trois cent trente trois francs written by Marc-Thomas-Eugène de Goulard and published by . This book was released on 1872 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de 42 000 fr et sur l exercice 1872 une somme de 42 500 fr par M V tillart

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de 42 000 fr et sur l exercice 1872 une somme de 42 500 fr par M V tillart written by Marcel Vétillard (Michel-Marcel.) and published by . This book was released on 1872 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15 pour les d penses de l exposition de Vienne et d annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l exercice 1873 chapitre 15 exposition de Vienne par M Flotard 9 juin 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15 pour les d penses de l exposition de Vienne et d annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l exercice 1873 chapitre 15 exposition de Vienne par M Flotard 9 juin 1874 written by Eugène Flotard (pseud. F. Dartol.) and published by . This book was released on 1874 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances de cr dits suppl mentaires sur l exercice 1873 par M Gouin 19 janvier 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances de cr dits suppl mentaires sur l exercice 1873 par M Gouin 19 janvier 1874 written by Eugène Gouin and published by . This book was released on 1874 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre VIII encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre IX p ches maritimes par M Leurent 12 d cembre 1873

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant reporter l exercice 1872 une somme de trois millions restant disponible sur le cr dit de 5 559 350 fr ouvert par d cret des 28 novembre 1870 et 6 janvier 1871 pour travaux d utilit communale par M Louis Passy

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 170 000 fr au budget du ministre des finances pour l exercice 1873 service g n ral un chapitre nouveau 40 bis intitul Frais de fabrication des monnaies de bronze par M Gouin 28 mars 1873

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Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre de la guerre de cr dits suppl mentaires s levant la somme de 3 854 500 fr au titre du budget extraordinaire de l exercice 1885 2 annulation sur l exercice 1884 du m me budget de cr dits s levant la somme de 1 875 774 francs ouverts par la loi du 12 d cembre 1884 par M Gouin 30 juillet 1885

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 l ouverture au Ministre des Finances sur les Exercices 1878 et 1879 d un cr dit de 20 530 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r t dues au chemin de fer de l Ouest 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur l Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 29 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg d examiner 1 le projet de loi portant 1 annulation de divers cr dits supp Ex 1878 2 ouverture divers minist res de cr dits supp 3 Ouverture de cr dits sp ciaux 2 le projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extra de 200 000 fr pour rem dier aux dommages des inondations 3 le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux pub Ex 1879 d un cr dit supp de 400 000 fr pour le service des r gies et de l entretien des Palais nationaux par M Wilson d put 15 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire au budget du d partement des finances et de l inscription d un cr dit de somme gale au budget sp cial de la L gion d honneur par M Vidal 28 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport suppl mentaire fait au nom de la commission du budget sur les d penses du minist re des finances pour l exercice 1873 par M Gouin 4 d cembre 1872

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Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873

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