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Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l ex cution d un r glement concernant le college de Louis le Grand colleges y r unis et R glement arrest par le Roi en son conseil pour l administration du college de Louis le Grand colleges y r unis du 20 ao t 1767 registr es au Parlement le 4 septembre audit an avec l arr t rendu le 5 dudit mois pour l ex cution desdites lettres patentes r glement

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l ex cution d un r glement concernant le college de Louis le Grand colleges y r unis et R glement arrest par le Roi en son conseil pour l administration du college de Louis le Grand colleges y r unis du 20 ao t 1767 registr es au Parlement le 4 septembre audit an avec l arr t rendu le 5 dudit mois pour l ex cution desdites lettres patentes r glement written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du 6 du mois d ao t Donn es Versailles au mois d ao t 1761

Download or read book Lettres patentes du roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du 6 du mois d ao t Donn es Versailles au mois d ao t 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790

Download or read book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi et lettres patentes sur icelui portant qu il sera sursis l ex cution de l arr t du Parlement de Paris du 26 f vrier 1768 concernant les bulles brefs et autres exp ditions de Cour de Rome Du 18 janvier 1772

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi et lettres patentes sur icelui portant qu il sera sursis l ex cution de l arr t du Parlement de Paris du 26 f vrier 1768 concernant les bulles brefs et autres exp ditions de Cour de Rome Du 18 janvier 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi Portant qu il sera sursis l ex cution de l Arr t du Parlement de Paris du 26 F vrier 1768 concernant les Bulles Brefs autres exp ditions de Cour de Rome Donn es Versailles le 18 Janvier 1772

Download or read book Lettres patentes du Roi Portant qu il sera sursis l ex cution de l Arr t du Parlement de Paris du 26 F vrier 1768 concernant les Bulles Brefs autres exp ditions de Cour de Rome Donn es Versailles le 18 Janvier 1772 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1772 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui ordonnent l ex cution de diff rens R glemens concernant la Voiereie de Paris notamment l ex cution de l arr t du Parlement de Paris du 27 janvier 1780 en cons quence approuvent homologuent le Tarif ou Tableau contenu dans ledit arr t du 27 janvier 1780

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui ordonnent l ex cution de diff rens R glemens concernant la Voiereie de Paris notamment l ex cution de l arr t du Parlement de Paris du 27 janvier 1780 en cons quence approuvent homologuent le Tarif ou Tableau contenu dans ledit arr t du 27 janvier 1780 written by and published by . This book was released on 1782 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 12 mai 1766 qui ordonne que la fabrique des draps de l esp ce de ceux destin s pour le Levant demeurera r serv e aux lieux o elle a jusqu pr sent t autoris e Avec l arr t de registre du 21 juin 1766

Download or read book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 12 mai 1766 qui ordonne que la fabrique des draps de l esp ce de ceux destin s pour le Levant demeurera r serv e aux lieux o elle a jusqu pr sent t autoris e Avec l arr t de registre du 21 juin 1766 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du six de ce mois

Download or read book Lettres patentes du Roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du six de ce mois written by Roi Louis (France, XV.) and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de diff rens r glemens concernant la voierie de Paris notamment l ex cution de l arr t du Parlement de Paris du 27 janvier 1780 en cons quence approuvent et homologuent le tarif ou tableau contenu dans ledit arr t du 27 janvier 1780 ci inclus Registr es en Parlement le 18 janvier 1782

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de diff rens r glemens concernant la voierie de Paris notamment l ex cution de l arr t du Parlement de Paris du 27 janvier 1780 en cons quence approuvent et homologuent le tarif ou tableau contenu dans ledit arr t du 27 janvier 1780 ci inclus Registr es en Parlement le 18 janvier 1782 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: