Download or read book R gimes matrimoniaux Pacs Concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2014 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit «chiffré» qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le «droit patrimonial du couple» et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
Download or read book Droit des r gimes matrimoniaux du PACS et du concubinage written by Beignier and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Concubinage Pacs Mariage R gimes matrimoniaux written by Lucie Guchet and published by Puits Fleuri. This book was released on 2011 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !
Download or read book Droit des r gimes matrimoniaux du PACS et du concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2018 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des r gimes matrimoniaux du Pacs et du concubinage written by Bernard Beignier and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le "droit patrimonial du couple" et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
Download or read book R gimes matrimoniaux pacs concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2010 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle, l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le " droit patrimonial du couple " et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
Download or read book R gimes matrimoniaux written by Nathalie Peterka and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), cet Hypercours étudie successivement le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. II aborde la matière selon une double approche : un cours thématique sur les principes gouvernant la matière, d'une part, des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre qui permettent une vérification et une mise en application des acquis ainsi qu'une préparation aux examens, d'autre part. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de master 1 en droit.
Download or read book R gimes matrimoniaux et r gimes patrimoniaux des couples non mari s written by Anne-Sophie Brun-Wauthier and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel présente l?ensemble des règles d?ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l?objet d?une présentation à part entière.
Download or read book Families and Estates written by International Academy of Estate and Trust Law. Annual Conference and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2005-01-01 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses upon two themes: the definition of 'family' and the impact of the expansion of the concept of 'family' in law: and family fights over wills and estates - what recourse family members may have in challenging an estate. The first part, `The challenge of the "new family" for Law', considers the challenge both in the inter vivos and the postmortem contexts in the United States, Canada, France, the United Kingdom, Australia and New Zealand. A particular focus is upon the dramatic expansion of the definition of family from the traditional nuclear family consisting of a husband, wife and their mutual children to a definition that includes unmarried heterosexual and same sex couples living together and, in some jurisdictions to new kinds of companionate partnerships that are not based on a sexual relationship. In some jurisdictions such developments are simply an expression of sharing responsibility by allocating it in the private domain, as opposed to the public potentially through social welfare; in others, particularly in the United States, it is a defence of fundamental institutions and, with it, a defence of society itself. The second part, 'Family fights over wills and estates', examines the law in Australia, Switzerland, France, Mexico, and the United Kingdom. Its comparison of civil and common law approaches shows how the law expresses the same principle objects - protection of family and obligations towards key family members - but does so from entirely different perspectives; and where the common law which enshrined the notion of testamentary freedom is being qualified through the expanding domain of family provision legislation, the civil law which is based on codified shares and allocated responsibilities expressed through proportionate entitlements in estates, is being qualified through a range of disqualifying and varying mechanisms.
Download or read book Cohabitation and Marriage in the Americas Geo historical Legacies and New Trends written by Albert Esteve and published by Springer. This book was released on 2016-11-03 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This open access book presents an innovative study of the rise of unmarried cohabitation in the Americas, from Canada to Argentina. Using an extensive sample of individual census data for nearly all countries on the continent, it offers a cross-national, comparative view of this recent demographic trend and its impact on the family. The book offers a tour of the historical legacies and regional heterogeneity in unmarried cohabitation, covering: Canada, the United States, Mexico, Central America, Colombia, the Andean region, Brazil, and the Southern Cone. It also explores the diverse meanings of cohabitation from a cross-national perspective and examines the theoretical implications of recent developments on family change in the Americas. The book uses data from the Integrated Public Use Microdata Series, International (IPUMS), a project dedicated to collecting and distributing census data from around the world. This large sample size enables an empirical testing of one of the currently most powerful explanatory frameworks for changes in family formation around the world, the theory of the Second Demographic Transition. With its unique geographical scope, this book will provide researchers with a new understanding into the spectacular rise in premarital cohabitation in the Americas, which has become one of the most salient trends in partnership formation in the region.
Download or read book Rome Convention Rome I Regulation written by Alexander J. Belohlávek and published by Juris Publishing, Inc.. This book was released on 2011-01-01 with total page 1636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As of 17 December 2010, the Rome I Regulation (EU Regulation 593/2008) on the law applicable to contractual obligations is directly applicable in all EU Member States with the exception of Denmark. The Rome I Regulation replaces the Rome Convention of 1980 in the EU Member States and will apply to all contracts concluded as of 17 December 2010. However, and herein lies the utility and great importance of this work, the Rome Convention and the Rome I Regulation will be applied in parallel for a significant time to come (the author himself anticipates a ten-to-fifteen year period); in the latter case to contracts made after 17 December, 2010. This is why this commentary takes into account both sources of law, in their mutual interaction and broader context. The comprehensiveness of the Rome Convention / Rome I Regulation is clearly apparent, but one of the great achievements of the author is his amassing of over 1,800 judicial decisions, most of which are furnished with a detailed commentary; where these decisions apply national laws, the latter are cited both in the original and in translation. For a number of rulings, the commentary include not only a case summary of the facts and an analysis of the conclusions drawn by the court, but also takes them as models to hypothesize what conclusions would be reached if the Rome I Regulation were to be applied.
Download or read book Introduction to French Law written by George A. Bermann and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2008-01-01 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French law displays many characteristics that set it apart in a world class of its own. It can be said to proceed from a number of independent streams that coexist despite apparent contradiction. More than half of the 2283 articles of the famous Code Civile of 1804 remain unaltered; yet French administrative judges jealously guard their prerogative to create their own public law. And yet again, since the 1974 law empowering the legislature to convene the Constitutional Council that judges the constitutionality of laws under the 1958 Constitution, the courts' distinction between 'rules' and 'fu.
Download or read book Democracy Compromised written by Lungisile Ntsebeza and published by BRILL. This book was released on 2005-06-01 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book argues that the promulgation of the Traditional Leadership and Governance Framework and Communal Land Rights Acts runs the risk of compromising South Africa's democracy. The acts establish traditional councils with land administration powers. These structures are dominated by unelected members.
Download or read book Domestic Partnerships written by South African Law Commission and published by . This book was released on 2003 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Perspectives for the Unification and Harmonisation of Family Law in Europe written by Katharina Boele-Woelki and published by Intersentia nv. This book was released on 2003 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Is the unification and harmonisation of (international) family law in Europe necessary? Is it feasible, desirable and possible? Reading the different contributions to this book may certainly inspire those who would like to find the right answers to these questions.
Download or read book Colour Coded written by Constance Backhouse and published by University of Toronto Press. This book was released on 1999-11-20 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Historically Canadians have considered themselves to be more or less free of racial prejudice. Although this conception has been challenged in recent years, it has not been completely dispelled. In Colour-Coded, Constance Backhouse illustrates the tenacious hold that white supremacy had on our legal system in the first half of this century, and underscores the damaging legacy of inequality that continues today. Backhouse presents detailed narratives of six court cases, each giving evidence of blatant racism created and enforced through law. The cases focus on Aboriginal, Inuit, Chinese-Canadian, and African-Canadian individuals, taking us from the criminal prosecution of traditional Aboriginal dance to the trial of members of the 'Ku Klux Klan of Kanada.' From thousands of possibilities, Backhouse has selected studies that constitute central moments in the legal history of race in Canada. Her selection also considers a wide range of legal forums, including administrative rulings by municipal councils, criminal trials before police magistrates, and criminal and civil cases heard by the highest courts in the provinces and by the Supreme Court of Canada. The extensive and detailed documentation presented here leaves no doubt that the Canadian legal system played a dominant role in creating and preserving racial discrimination. A central message of this book is that racism is deeply embedded in Canadian history despite Canada's reputation as a raceless society. Winner of the Joseph Brant Award, presented by the Ontario Historical Society
Download or read book Imperial Leather written by Anne Mcclintock and published by Routledge. This book was released on 2013-10-01 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Imperial Leather chronicles the dangerous liaisons between gender, race and class that shaped British imperialism and its bloody dismantling. Spanning the century between Victorian Britain and the current struggle for power in South Africa, the book takes up the complex relationships between race and sexuality, fetishism and money, gender and violence, domesticity and the imperial market, and the gendering of nationalism within the zones of imperial and anti-imperial power.
